Le 5 mai 2014 - Ottawa (Ont.) - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, a lancé aujourd’hui un processus de mobilisation en ligne sur un nouveau projet de politique qui vise à donner aux Premières Nations une plus grande latitude dans l’accès à leur capital et dans la gestion de ces fonds.
Les améliorations proposées permettront aux Premières Nations de tirer parti des possibilités de développement économique et limiter le rôle administratif joué par le gouvernement fédéral.
Dans la Loi sur les Indiens, on entend par « capital » les sommes d’argent perçues, reçues ou détenues par le gouvernement fédéral à l’usage et au profit exclusifs des Premières Nations et provenant de la vente de terres cédées ou de la vente de ressources non renouvelables, comme le pétrole et le gaz. Les Premières Nations ont exprimé leurs préoccupations sur la période de temps qui, dans le cadre des politiques actuelles, s’écoule avant qu’elles ne puissent accéder à leurs fonds en capital. C’est pourquoi, par ce projet de politique facultative, le gouvernement se penche sur les façons d’aider les Premières Nations à accéder plus rapidement et facilement à leurs fonds en capital.
Du 5 mai au 4 juillet 2014, les parties intéressées sont invitées à commenter le projet de politique sur le transfert des fonds en capital par divers moyens, y compris par la poste, par courriel, par télécopieur et par le biais d’un outil de rétroaction en ligne. Les participants peuvent partager leurs perspectives sur la politique et suggérer des changements ou des améliorations. Les commentaires obtenus viendront éclairer la rédaction de la politique définitive.
Erica Meekes
Attachée de presse
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