Ohé du navire! L'ASFC rappelle aux plaisanciers les exigences en matière de déclaration

Communiqué de presse

Ohé du navire! L’ASFC rappelle aux plaisanciers les exigences en matière de déclaration

Le 15 mai 2014 Ottawa (Ontario) Agence des services frontaliers du Canada

La belle température est enfin arrivée et la saison de navigation de plaisance 2014 peut commencer. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) tient à rappeler aux plaisanciers qui profitent des voies navigables canadiennes leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les douanes.

Lorsqu’une embarcation entre en eaux canadiennes, le capitaine doit déclarer son arrivée à l’ASFC dans les plus brefs délais.

Les faits en bref

Tous les plaisanciers privés qui ont l'intention de mettre pied en sol canadien, ou qui ont quitté les eaux canadiennes et ont mis pied en sol américain, doivent se rendre à un poste de déclaration par téléphone maritime désigné de l’ASFC. À l’arrivée au poste de déclaration, il suffit de suivre les instructions pour obtenir un dédouanement.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ont quitté les eaux territoriales canadiennes, mais qui n’ont pas mis pied aux États-Unis, et les citoyens américains et les résidents permanents des États-Unis qui ne prévoient pas mettre pied au Canada, mais qui ont franchi la frontière en bateau, doivent quand même se présenter à l’ASFC. Ils sont toutefois autorisés à le faire sur l’eau en téléphonant au centre de déclaration de l’ASFC au 1‑888‑226-7277 afin d’indiquer leur présence dans les eaux canadiennes.

En tout temps, si des personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada ou des États‑Unis se trouvent à bord de l’embarcation, le capitaine doit se rendre à un poste de déclaration par téléphone maritime désigné de l’ASFC, peu importe s’ils ont touché terre ou non.

Liens connexes

Exigences en matière de déclaration des plaisanciers

Sites de déclaration de l’ASFC pour le mode maritime

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bref

Tous les plaisanciers privés qui ont l'intention de mettre pied en sol canadien, ou qui ont quitté les eaux canadiennes et ont mis pied en sol américain, doivent se rendre à un poste de déclaration par téléphone maritime désigné de l’ASFC. À l’arrivée au poste de déclaration, il suffit de suivre les instructions pour obtenir un dédouanement.
Les citoyens et résidents canadiens qui ont quitté les eaux canadiennes mais qui n’ont pas mis pied en sol américain, de même que les citoyens et résidents permanents américains qui ne comptaient pas mettre pied en sol canadien mais qui ont franchi la frontière en navigant, peuvent plutôt appeler le centre de déclaration par téléphone de l’ASFC au 1-888-226-7277 pour signaler leur présence en eaux canadiennes.
En tout temps, si des personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada ou des États‑Unis se trouvent à bord de l’embarcation, le capitaine doit se rendre à un poste de déclaration par téléphone maritime désigné de l’ASFC.