Après la période de consultation de mai à juin 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation, REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires.
Le REGDOC-3.1.1 énonce les renseignements que les titulaires de permis de centrales nucléaires doivent soumettre à la CCSN. Il indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission.
Pour examiner le document, consultez la page :
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.
« Nous sommes fiers de publier le REGDOC-3.1.1, de moderniser nos exigences réglementaires et d'aider à veiller à ce que la CCSN ait accès à l'information dont elle a besoin pour surveiller efficacement les centrales nucléaires au Canada », Ramzi Jammal, premier vice-président, CCSN.
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
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