En mettant l’accent sur la sécurité, le plan du gouvernement pour le Développement responsable des ressources fait en sorte que les abondantes richesses naturelles du Canada puissent être mises en valeur et acheminées vers les marchés de façon responsable, générant ainsi des emplois et la croissance économique au bénéfice de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada ne donne son aval à un projet d’exploitation des ressources naturelles que s’il s’avère sans danger pour la population et pour l’environnement.
Pour veiller à ce que les systèmes de sécurité des pipelines visés par la réglementation fédérale soient de première classe et qu’ils le demeurent, le gouvernement mettra en œuvre les changements annoncés aujourd’hui et poursuivra sa collaboration avec l’industrie, les peuples autochtones, les organismes de réglementation et les gouvernements provinciaux.
Les pipelines sont un moyen sûr, efficace et fiable de transporter le pétrole et les produits du gaz naturel canadiens vers les marchés. De 2008 à 2012, plus de 99,999 % du pétrole brut transporté dans les pipelines sous réglementation fédérale a été acheminé sans aucun accident.
Le gouvernement du Canada s’emploie à améliorer encore davantage cet impressionnant bilan de sécurité par une série de mesures visant à renforcer la prévention des accidents, la préparation aux accidents et les mesures d’intervention, ainsi que le régime de responsabilité et d’indemnisation en cas d’accident.
- Il sera établi que la responsabilité illimitée de l’exploitant en common law (pour faute ou négligence) sera absolue, c’est-à-dire, « sans égard à la faute » pour tous les pipelines, et pourra atteindre un milliard de dollars pour les grands réseaux.
- Le gouvernement créera un crédit de sécurité pour garantir que l’Office puisse disposer des fonds voulus pour remédier aux déversements, s’il lui arrivait de devoir prendre la direction des mesures d’intervention en cas d’accident, et cela dans des circonstances exceptionnelles.
- Il sera donné pouvoir à l’Office de recouvrer les frais d’une intervention auprès de l’industrie en cause dans des circonstances exceptionnelles.
Le gouvernement du Canada entend protéger la sécurité de la population et protéger l’environnement. Aucun projet de mise en valeur des ressources n’ira de l’avant à moins que de rigoureux examens environnementaux et réglementaires indiquent clairement que ce projet est sûr pour la population et sûr pour l’environnement. Ces objectifs font partie du plan de Développement responsable des ressources, qui vise à la création d’emplois de haute qualité, à la croissance économique et à la prospérité durable au Canada.
Alexandra Lemieux
Attachée de presse
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