D’un bout à l’autre du pays, les pipelines transportent le pétrole brut, le gaz naturel et les produits pétroliers dont les Canadiens ont besoin pour chauffer leur maison, conduire leur voiture et voyager en autobus, en train ou en avion.
Il y a environ 825 000 kilomètres de lignes de transport, de collecte et de distribution au Canada; et on trouve d’importantes infrastructures de pipelines dans la plupart des provinces. Le gouvernement fédéral réglemente près de 73 000 kilomètres de pipelines, qui déplacent pour plus de 100 milliards de dollars de pétrole, de gaz et de produits pétroliers chaque année.
L’expérience acquise au fil des décennies montre que les pipelines constituent actuellement un moyen sûr et efficace de transporter d’importants volumes de pétrole brut et d’autres produits pétroliers sur de longues distances. En fait, 99,999 % du pétrole brut et des autres produits pétroliers transportés de 2008 à 2012 par des oléoducs sous réglementation fédérale ont été acheminés de façon sécuritaire. Cet impressionnant bilan de sécurité est à mettre à l’actif du régime de sécurité complet et rigoureux qu’administre l’Office national de l’énergie, un organisme de réglementation spécialisé et indépendant.
Les entreprises qui exploitent des pipelines interprovinciaux et internationaux au Canada sont assujetties à des règlements stricts. Les pipelines et tout le matériel connexe doivent satisfaire aux spécifications de l’Association canadienne de normalisation, réputées être parmi les plus strictes au monde.
Les programmes particuliers mis en œuvre par les diverses entreprises pour assurer la sécurité et l’intégrité de leur infrastructure et pour intervenir en cas d’urgence font l’objet d’examens et de vérifications périodiques de la part de l’Office. Celui-ci exerce en outre une surveillance continue des pipelines, il procède à des inspections et à des visites sur place et il a le pouvoir de délivrer des ordonnances exécutoires.
Si son travail de réglementation vise d’abord la prévention, l’Office a aussi le pouvoir d’intervenir en cas d’incident pour protéger le public, les travailleurs, les biens et l’environnement. L’Office est habilité à poursuivre en justice pour certaines violations de la Loi sur l’Office national de l’énergie, qui prévoit des amendes de 100 000 $ à 1 000 000 $ et des peines d’emprisonnement de 1 an à 5 ans. En cas de rupture de pipeline ou de déversement, l’entreprise assume tous les frais de nettoyage et de remédiation.
Le plan de Développement responsable des ressources du gouvernement renforce la sécurité des pipelines, notamment en augmentant de 50 % le nombre d’inspections des oléoducs et des gazoducs réalisées annuellement par l’Office et en portant de trois à six le nombre de vérifications annuelles détaillées visant à repérer les problèmes éventuels et à prévenir les incidents.
Le plan de Développement responsable des ressources autorise également l’Office à imposer des sanctions administratives pécuniaires, lesquelles viennent compléter l’arsenal dont dispose l’Office pour faire corriger les manquements à la réglementation. Ces sanctions contribuent à resserrer la sécurité de façon préventive et peuvent être imposées de façon cumulative si les infractions ne sont pas corrigées. Elles peuvent s’élever à 25 000 $ dans le cas d’un particulier et à 100 000 $ dans le cas d’une société, pour chaque jour d’infraction.
La santé et la sécurité du public et la protection de l’environnement demeurent des priorités absolues du gouvernement du Canada.
Alexandra Lemieux
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de
l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
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Relations avec les médias
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