Le 30 mai 2014 - Ottawa - Transports Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui de nouvelles modifications réglementaires concernant la surveillance des exploitants aériens privés.
Cette nouvelle réglementation englobe tous les aspects des activités, y compris l’entretien des aéronefs, la sécurité dans la cabine, les opérations aériennes et les systèmes de gestion de la sécurité.
Transports Canada (TC) exigera désormais que les aéronefs des exploitants privés soient immatriculés auprès du Ministère. Les exploitants demeurent responsables de se conformer à la réglementation et sont toujours sujets à la surveillance de TC.
La nouvelle réglementation renforce la sécurité du système de transport aérien dans son ensemble.
Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de la ministre des Transports
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Jana Régimbal
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Transports
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Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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