Notes d'allocution pour :
Michael Binder, président
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes
Le jeudi 5 juin 2014
La version prononcée fait foi
Bonjour Monsieur le président et membres du Comité.
Je suis Michael Binder, président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je vous remercie de m'avoir invité parmi vous aujourd'hui.
La CCSN est l'organisme de réglementation nucléaire du Canada. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la « LSRN », la CCSN remplit son mandat qui comporte trois volets :
- Réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement.
- Respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
- Informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.
La CCSN est un tribunal administratif indépendant quasi judiciaire qui réglemente tout ce qui touche le nucléaire au Canada, y compris l'extraction minière de l'uranium, la fabrication du combustible nucléaire, les réacteurs et les centrales nucléaires, la production et l'utilisation des isotopes médicaux ainsi que le déclassement et l'assainissement des sites nucléaires.
La CCSN participe donc directement à la réglementation des installations nucléaires touchées par la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, la « LRIN ».
Comme vous le savez, il incombe au gouvernement d'établir des politiques comme la LRIN, et à la CCSN de remplir les responsabilités prévues par la Loi. Nous saluons l'adoption de la LRIN, car elle permettra de moderniser et de préciser les différents rôles et les différentes responsabilités des parties concernées au cas où un accident nucléaire surviendrait.
Le rôle de la CCSN est de s'assurer qu'aucune plainte ne soit jamais déposée en vertu de la LRIN. Nous ne délivrerons jamais de permis à une installation si nous ne sommes pas convaincus qu'elle est sécuritaire. La CCSN est un organisme de réglementation qui intervient directement grâce à son cadre de réglementation rigoureux. Celui-ci garantit que nos titulaires de permis exploitent leurs installations de façon sûre et qu'ils respectent les conditions de leur permis.
Pour y arriver, nous réalisons toutes sortes d'études. Nous réalisons des études probabilistes de la sûreté. Nous simulons des conséquences d'accidents majeurs. Nous examinons des mesures de protection physique pour veiller à la sécurité. Et nous effectuons des recherches pour déterminer la durée de vie de tubes de force. Toutes ces études visent à éliminer les faiblesses dans le dossier de sûreté et à établir de nouvelles mesures pour combler les lacunes cernées. Par exemple, nous avons publié hier aux fins de commentaires du public le document intitulé Étude des conséquences d'un grave accident nucléaire hypothétique et efficacité des mesures d'atténuation. Cette étude se penche sur les conséquences d'un rejet résultant d'un accident grave hypothétique dans quatre réacteurs ainsi que sur les mesures à prendre pour protéger la santé du public. Il ne s'agit là que du plus récent exemple d'intervention de la CCSN en tant qu'organisme de réglementation de la sûreté.
Vous avez sans doute entendu parler de l'accident survenu en 2011 à la centrale de Fukushima Daiichi, au Japon. Je peux vous assurer que ce malheureux accident a donné lieu partout dans le monde à un effort visant à rehausser les normes de protection contre des événements autrefois jugés improbables. De son côté, la CCSN a demandé l'examen du dossier de sûreté de tous les exploitants canadiens. Cet examen s'est traduit par un renforcement des mesures de sûreté dans la conception et l'exploitation de nos installations nucléaires.
De plus, nous avons renforcé les capacités pour assurer la redondance de l'équipement d'atténuation des urgences, afin de maintenir l'état d'arrêt sûr d'un ou de plusieurs réacteurs simultanément. Ce renforcement des capacités comprend les éléments suivants :
- 21 générateurs diesel portables et mobiles pour fournir du courant de secours
- 20 pompes d'eau de refroidissement sur le site – les camions incendie de la municipalité offrant du soutien hors site
- Assez de combustible pour poursuivre l'exploitation pendant plusieurs jours sans rechargement hors site
- De l'équipement d'atténuation de l'hydrogène supplémentaire, comme des recombineurs passifs, a été installé pour assurer la protection des mesures de confinement, ce qui réduit le risque de rejet
- De plus, les titulaires de permis de centrale nucléaire ont établi un protocole d'entente pour la construction d'un centre d'intervention d'urgence centralisé, qui fournirait du soutien hors site en cas d'accident.
Ces améliorations apportées aux capacités d'atténuation en cas d'urgence sur le site, ainsi qu'aux capacités d'intervention hors site en cas d'urgence, permettront d'éliminer presque entièrement le risque qu'un tel accident se produise au Canada.
Le Canada jouit d'un dossier enviable en matière de sûreté, et aucune demande n'a jamais été présentée en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire. Nous veillons à ce qu'il en soit toujours ainsi.
En vertu du projet de loi, notre rôle consiste à conseiller le Ministre en ce qui a trait à la désignation des installations qui possèdent des matières nucléaires, lesquelles seront assujetties à la Loi.
Nous vérifierons aussi constamment que les titulaires de permis qui sont tenus d'avoir une couverture de garantie en vertu du projet de loi se conforment entièrement à cette obligation.
En conclusion, la CCSN participe activement à la supervision de tous les titulaires de permis nucléaires. Par conséquent, nous connaissons parfaitement les installations au Canada et la nature des matières nucléaires qui s'y trouvent, et nous sommes prêts à offrir au Ministre toute l'aide nécessaire pour mettre en œuvre cette nouvelle loi.
Si vous avez des questions, je me ferai un plaisir d'y répondre. Merci.
