Le 27 mai 2010, la société Northern Gateway Pipelines Limited Partnership, a présenté une demande à l’Office national de l’énergie en vue de construire et d’exploiter un oléoduc d’une longueur de 1 170 km pour le transport de 525 000 barils par jour de pétrole brut, et un pipeline de condensat capable de transporter 193 000 barils par jour, entre Bruderheim, en Alberta, et Kitimat, en Colombie-Britannique, ainsi qu’un terminal dans le port de Kitimat. La commission d’examen conjoint du projet Northern Gateway, un groupe d’experts indépendant, a été établie par le ministre de l’Environnement et l’Office le 20 janvier 2010 pour évaluer les impacts environnementaux du projet et examiner la demande en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
L’examen devait porter sur la construction, l’exploitation, la mise hors service et la cessation de l’exploitation de tous les éléments constitutifs (à savoir, l’oléoduc, le pipeline de condensat, le terminal maritime et le transport par mer). La commission a considéré les facteurs suivants : les effets environnementaux, les risques d’accident ou de défaillance, la conception et la sécurité des installations, les conséquences pour les populations autochtones et non-autochtones, les avantages économiques et enfin la nécessité de réaliser le projet.
Dans la conduite de son travail, la commission a procédé à un examen rigoureux, indépendant et scientifique, en plus de tenir des audiences qui ont permis aux membres du public de lui présenter directement leurs points de vue et observations et d’éclairer ainsi sa recommandation.
La commission a tenu ses audiences publiques dans des collectivités situées sur le parcours des pipelines afin d’entendre les exposés verbaux et les éléments de preuve orale de la part de ceux qui seraient susceptibles d’être touchés, et de permettre aux Aînés et aux groupes autochtones de lui présenter leur histoire orale et leurs connaissances traditionnelles. La participation des groupes autochtones a été facilitée par un financement fourni dans le cadre du Fonds d’aide financière aux participants de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale.
La commission a entendu 1 450 participants dans 21 collectivités en Alberta et en Colombie-Britannique, examiné des éléments de preuve constituant plus de 175 000 pages et reçu 9 000 lettres de commentaires.
Dans son rapport, publié en décembre 2013 après près de trois ans de travail, la commission a conclu que les risques environnementaux en général pouvaient être efficacement atténués et que la construction et l’exploitation des pipelines projetés, pourvu qu’elles soient conformes aux conditions stipulées, seraient dans l’intérêt public. Elle a établi qu’après l’atténuation, la probabilité que les effets environnementaux négatifs découlant d’une défaillance ou d’un accident soient importants était très faible.
Pour plus de renseignements sur la commission d’examen conjoint, y compris son mandat, voir :
http://gatewaypanel.review-examen.gc.ca/clf-nsi/bts/jntrvwprcss-fra.html
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Alexandra Lemieux
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