Dans le rapport qu’elle a remis en décembre 2013, la commission d’examen conjoint du projet Northern Gateway a recommandé que ce projet soit approuvé, sous réserve de 209 conditions ayant force exécutoire. Il s’agit d’exigences auxquelles devra satisfaire le promoteur du projet et qui feront partie des certificats que délivrera et fera appliquer l’Office national de l’énergie.
La commission, un groupe d’experts indépendants, a déterminé les conditions à imposer. Ces conditions se fondent sur les faits mis en preuve et incluent les engagements pris par le promoteur et les points de vue exprimés par les participants.
De plus, la commission a exigé dans ses conditions que la société Northern Gateway Pipelines Limited Partnership remplisse les plus de 400 engagements qu’elle a volontairement pris au cours de l’examen. La société s’est engagée, par exemple, à donner aux parois des pipelines, dans les zones sensibles, 20 % d’épaisseur de plus que la normale, à inspecter l’intérieur des canalisations plus fréquemment que ne l’exigent les pratiques habituelles, à employer deux remorqueurs d’escorte dans le chenal de Douglas, et à installer des radars supplémentaires pour surveiller le trafic maritime. Dans son rapport, la commission a constaté que les engagements volontaires du promoteur allaient au-delà de ce qui est normalement proposé dans les projets de pipelines, y compris en ce qui a trait aux exigences touchant la navigation, la sécurité, la préparation aux déversements accidentels et la planification des mesures d’intervention.
La capacité qu’aura le promoteur de remplir toutes ces conditions déterminera l’échéancier de réalisation du projet.
Avant que les travaux puissent commencer, le promoteur devra remettre à l’Office les plans détaillés qu’il aura préparés pour satisfaire aux exigences fixées pour la surveillance des effets des pipelines sur terre et en mer, et pour la restauration des habitats. Parmi ce qui est exigé, mentionnons : un programme de surveillance des effets environnementaux des pipelines, la préparation et l’exécution d’un programme de restauration de l’habitat du caribou, un plan de protection des mammifères marins, enfin la mise en œuvre des mesures recommandées par le comité d’examen TERMPOL au sujet de la sécurité des navires-citernes et des mesures d’intervention renforcées en cas de déversement de pétrole.
Avant de commencer l’exploitation, le promoteur aura un certain nombre d’autres conditions à remplir. Ainsi, sur les questions de navigation, de sécurité, de préparation aux déversements accidentels et d’intervention d’urgence, il devra procéder à des analyses scientifiques et élaborer des plans en conséquence. Plus précisément, il devra préparer une Modélisation améliorée de la trajectoire et du devenir des déversements pour le terminal de Kitimat et les mouvements des navires-citernes, élaborer un programme de recherche sur le comportement et le nettoyage des pétroles lourds, et procéder à des Exercices d’intervention d’urgence préalables à la mise en exploitation.
Le promoteur devra aussi poursuivre les consultations avec les collectivités autochtones en vertu d’un bon nombre des conditions fixées, ainsi que dans le cadre du processus de délivrance des autorisations et permis réglementaires.
Une fois l’exploitation commencée, le promoteur devra satisfaire à des exigences de parcours, telles la conduite régulière d’exercices d’intervention d’urgence, la tenue d’inspections planifiées et l’envoi de rapports réguliers à l’Office au sujet de ses programmes de surveillance.
Il incombera à l’Office, à l’aide de l’éventail de moyens dont il dispose, de vérifier et d’exiger le respect de chacune des conditions mises à la réalisation du projet.
Pour se renseigner sur les 209 conditions fixées par la commission, voir :
http://gatewaypanel.review-examen.gc.ca/clf-nsi/dcmnt/rcmndtnsrprt/rcmndtnsrprt-fra.html.
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