Bruxelles (Belgique) - 5 juin 2014
1. Nous, les dirigeants du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon du Royaume-Uni et des États-Unis, et le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne, nous sommes rencontrés à Bruxelles les 4 et 5 juin 2014. Ce groupe s’est rassemblé autour de ses croyances et de ses responsabilités communes. Nous attachons une importance profonde aux valeurs que sont la liberté et la démocratie, ainsi qu’à leur caractère universel, et nous sommes résolus à assurer la paix et la sécurité. Nous croyons que l’ouverture de l’économie, de la société et du gouvernement, notamment le respect des droits de la personne et de la primauté du droit, forme la base d’une croissance et d’une stabilité durables. Depuis près de quarante ans, nous montrons par nos actions que la volonté collective peut être un puissant catalyseur au progrès. Les efforts que nous déployons pour nous attaquer aux grands enjeux internationaux reposent sur l’engagement que nous avons pris à l’égard de la transparence, de la reddition de comptes et de la collaboration avec d’autres membres concernés de la communauté internationale. Ce sont ces valeurs et cette vision qui nous lient en tant que groupe. Forts de ces valeurs et de ces principes communs, nous poursuivrons notre collaboration pour relever les défis de notre temps. Nous remercions l’Union européenne d’accueillir ce sommet et nous nous réjouissons de la présidence de l’Allemagne.
Économie mondiale
2. La promotion de la croissance et de l'emploi figure en tête de liste de nos priorités. L’économie mondiale s’est renforcée depuis notre rencontre à Lough Erne, mais des risques d’assombrissements de l’économie mondiale demeurent et ceux-ci devront être gérés avec prudence. Les économies avancées se relèvent, mais une croissance continue et durable est nécessaire pour réduire le chômage, en particulier chez les jeunes et les chômeurs de longue date.
3. Nous prendrons des mesures supplémentaires visant à appuyer une croissance solide, durable et équilibrée, dans l’objectif commun de renforcer la résilience de nos économies. Nous présenterons des stratégies ambitieuses et détaillées pour favoriser la croissance au Sommet du G-20 de Brisbane, lesquelles comprendront un vaste éventail de mesures, notamment en ce qui concerne l’investissement, les petites et moyennes entreprises, l’emploi et la participation des femmes ainsi que le commerce et l’innovation, en plus de politiques macroéconomiques. Nous continuerons à mettre en œuvre nos stratégies budgétaires avec souplesse de façon à tenir compte de la conjoncture économique à court terme et ainsi à appuyer la croissance économique et la création d’emplois, tout en assurant la viabilité du ratio de la dette au PIB.
4. Nous avons convenu que 2014 serait l’année où nous concentrerions nos efforts sur la réalisation d’étapes importantes aux réformes financières fondamentales que nous avons entreprises pour faire face à la crise financière mondiale : édifier des institutions financières solides; mettre fin au concept que certaines institutions sont « trop grosses pour faire faillite »; s’attaquer aux risques d’un secteur bancaire parallèle; rendre les marchés des produits dérivés plus sûrs. Nous demeurons résolus à mettre en œuvre la feuille de route convenue par les membres du G-20 pour s’attaquer aux activités pertinentes d’un secteur bancaire parallèle en suivant des échéances et des mesures claires pour obtenir rapidement un meilleur aperçu plus détaillé et mettre en vigueur une réglementation appropriée pour répondre aux risques systémiques posés. Nous resterons vigilants en ce qui concerne les risques et les vulnérabilités à l’échelle mondiale. Par ailleurs, nous demeurons résolus à lutter contre l’évitement fiscal, notamment à l’aide du Plan d’action du G-20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, comme le prévoit le calendrier que nous avons convenu, et contre l’évasion fiscale, dossier où nous espérons une mise en œuvre rapide de la nouvelle norme unique mondiale pour l’échange automatique des renseignements fiscaux. Nous exhortons toutes les sphères de compétence à en faire de même.
5. Le commerce et l’investissement constituent des moteurs clés de l’emploi et de la croissance. Nous réaffirmons notre volonté d’assurer l’ouverture de nos marchés et de lutter contre toutes les formes de protectionnisme, comme le statu quo et le retour en arrière. Nous sommes en outre résolus à renforcer le système commercial multilatéral qui repose sur des règles. Nous protégerons et faciliterons l’investissement et assurerons des conditions équitables pour tous les investisseurs. Des normes internationales réglementant le financement public des exportations sont essentielles pour éviter ou réduire les distorsions du commerce mondial. Depuis notre rencontre à Lough Erne, nous avons accompli des progrès considérables au chapitre des grandes négociations commerciales : Canada-UE; Japon-UE; Canada-Japon; UE-É.-U.; Partenariat transpacifique; Accord sur le commerce des services. Nous espérons les conclure le plus tôt possible. En outre, nous sommes résolus à libéraliser les échanges des produits et des services du secteur de l’environnement, notamment en signant un accord sur les biens environnementaux. Nous nous efforcerons de conclure un Accord sur les technologies de l’information élargi le plus rapidement possible. Ces accords et ces initiatives permettent d’appuyer le système commercial multilatéral tout en le respectant. Ils forment aussi la base de futures ententes multilatérales. Nous nous réjouissons des résultats fructueux de la 9e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous ferons de la mise en œuvre rapide et intégrale des mesures de Bali une priorité, en particulier de l’Accord sur la facilitation des échanges. Nous continuerons, dans les limites de nos engagements actuels en matière d’Aide au commerce, d’apporter un appui considérable et de contribuer au renforcement des capacités pour faciliter la mise en œuvre de cet accord, en particulier dans l’intérêt des pays les moins développés. Par ailleurs, nous appuyons vivement les efforts déployés dans le cadre de l’OMC pour convenir rapidement d’une série de travaux équilibrée visant à mener à bien le Cycle de Doha.
Énergie
6. L’utilisation des approvisionnements d’énergie comme moyen de coercition politique ou comme menace à la sécurité est inacceptable. La crise en Ukraine montre clairement que la sécurité énergétique doit se trouver au cœur de notre programme commun et qu’il est nécessaire de changer notre façon de diversifier nos approvisionnements en énergie et de moderniser nos infrastructures énergétiques. Dans le cadre de l’Initiative sur l’énergie du G-7 de Rome, nos gouvernements, séparément puis ensemble, définiront et mettront en œuvre des politiques nationales concrètes en vue d’établir un système énergétique plus concurrentiel, diversifié, solide et à faible consommation de carbone. Ces travaux s’appuieront sur les principes fondamentaux convenus par nos ministres de l’Énergie les 5 et 6 mai 2014, à Rome :
- Établissement de marchés énergétiques souples, transparents et concurrentiels, notamment pour le gaz.
- Diversification des combustibles, des sources et des routes d’énergie et promotion des sources autochtones d’approvisionnement en énergie.
- Réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et accélération de la transition vers une économie à faible consommation de carbone en tant que contribution importante à une sécurité énergétique durable.
- Amélioration de l’efficacité énergétique en ce qui concerne l’offre et la demande ainsi que de la gestion de la réponse à la demande.
- Promotion de la mise en œuvre de technologies propres et durables et de l’investissement continu en recherche et innovation.
- Amélioration de la résilience des systèmes énergétiques en encourageant la modernisation des infrastructures et en élaborant des politiques en matière d’offre et de demande qui contribuent à la résistance aux chocs systémiques.
- Mise en place de systèmes d’intervention d’urgence, notamment de réserves et de systèmes de substitution de combustibles pour les pays importateurs, en cas de graves pannes d’électricité.
7. En nous appuyant sur ces principes, nous prendrons immédiatement les mesures suivantes :
- Nous apporterons notre contribution aux efforts déployés par la Commission européenne pour élaborer des plans d’urgence en matière d’énergie pour l’hiver 2014-2015 à l’échelle régionale.
- En collaboration avec des organisations internationales comme l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et les institutions financières internationales, nous apporterons une assistance technique, notamment en sollicitant l’aide du secteur privé, et faciliterons les échanges avec l’Ukraine et d’autres pays européens cherchant à exploiter des ressources autochtones en hydrocarbures et des énergies renouvelables ainsi qu’à améliorer leur efficacité énergétique.
- Nous procéderons à des évaluations de la résilience de notre sécurité énergétique et intensifierons nos efforts communs, notamment en ce qui concerne les infrastructures essentielles, les voies de transit, les chaînes d’approvisionnement et le transport.
- Nous demanderons à l’AIE, en étroite collaboration avec la Commission européenne, de présenter d’ici la fin de 2014 des solutions que pourront adopter individuellement ou collectivement les membres du G-7 en ce qui a trait à la sécurité dans le secteur gazier.
8. En outre, nous :
- encouragerons l’utilisation de technologies à faible consommation de carbone (énergies renouvelables, énergie nucléaire dans les pays qui choisissent d’y avoir recours ainsi que le captage et le stockage du CO2), notamment de celles qui servent de source d’énergie de base;
- faciliterons l’intégration du marché du gaz naturel liquéfié (GNL), notamment en trouvant de nouveaux approvisionnements, en améliorant les infrastructures de transport, les capacités de stockage et les terminaux de GNL et en renforçant la promotion de marchés flexibles, y compris en assouplissant les clauses sur la destination et en favorisant le dialogue entre producteurs et consommateurs.
9. Nous demandons à nos ministres de l’Énergie d’aller de l’avant avec l’Initiative sur l’énergie de Rome et de nous en faire un rapport en 2015.
Changements climatiques
10. Il convient de prendre des mesures concrètes et urgentes afin de s’attaquer aux changements climatiques, comme l’énonce le cinquième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Nous demeurons par conséquent résolus à assurer une faible consommation de carbone au sein de nos économies en vue de faire notre part pour limiter efficacement l'augmentation de la température mondiale de moins de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Nous sommes résolument déterminés à adopter en 2015 une entente mondiale – un nouveau protocole, un autre outil juridique ou un autre mécanisme convenu juridiquement contraignant en vertu de la convention pour toutes les parties – qui se voudra ambitieuse et inclusive et qui reflétera l’évolution des circonstances mondiales. Nous communiquerons les contributions que nous avons prévu d’apporter à l’échelle nationale bien avant la 21e séance de la Conférence des parties (21CP) de Paris (d’ici le premier trimestre de 2015 pour les parties qui sont disposées à le faire) et nous exhortons les autres membres à en faire de même. Nous saluons la tenue du Sommet sur les changements climatiques organisé par le Secrétaire général des Nations Unies en septembre et l’invitation formulée par ce dernier à l’intention de toutes les parties à se préparer à apporter des contributions ambitieuses et à mettre en œuvre des mesures concrètes pour réduire les émissions et accroître la résilience. Nous espérons que ce sommet sera fructueux.
11. Nous réaffirmons notre appui aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Copenhague consistant à mobiliser 100 milliards de dollars américains par an d’ici 2020 en provenance de diverses sources, à la fois publiques et privées, en vue de répondre aux besoins d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces derniers des pays en développement dans le cadre des mesures d’atténuation constructives et transparentes qu’ils prennent. Nous saluons l’adoption de règles de fonctionnement pour le Fonds vert de lutte contre les changements climatiques et la décision d’entreprendre la mobilisation de ressources initiales au cours des prochains mois. Nous demeurons résolus à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à poursuivre la discussion dans le cadre de l’OCDE sur la façon dont les crédits à l’exportation peuvent contribuer à la réalisation de notre objectif commun consistant à s’attaquer aux changements climatiques. Nous déploierons davantage d’efforts en vue d’améliorer la mesure, le signalement, la vérification et la reddition de comptes en ce qui concerne les émissions ainsi que la présentation de rapports sur les flux internationaux de financement liés au climat, conformément aux décisions convenues de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous travaillerons ensemble et avec d’autres intervenants pour réduire graduellement la production et la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC), aux termes du Protocole de Montréal. Nous continuerons en outre à prendre des mesures pour promouvoir la mise en place rapide de solutions de rechange sûres et écologiques dans les systèmes de climatisation des véhicules automobiles et nous encouragerons l’acquisition publique de solutions de rechange écologiques aux HFC.
Développement
12. La quête d’un développement durable et inclusif et d’une plus grande prospérité dans tous les pays reste un engagement fondamental qui unit nos populations et nos pays. Nous continuons à mettre en œuvre les engagements que nous avons pris lors des sommets précédents. Nous rendrons compte de l’avancée de nos progrès dans un rapport que nous présenterons en 2015.
13. Nous nous engageons à collaborer avec tous nos partenaires pour convenir d’un programme ambitieux et universel pour l’après 2015, ancré dans une seule série d’objectifs clairs et mesurables. Ce programme devrait permettre de régler les points en suspens des Objectifs de développement du Millénaire. Il devrait être axé sur la population et concentrer ses objectifs sur l’éradication de la pauvreté extrême, la promotion du développement et l’équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable, y compris les changements climatiques. Il devrait par ailleurs promouvoir la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique, la primauté du droit, l’égalité entre les sexes et les droits de la personne pour tous. Nous sommes résolus à établir un partenariat mondial où les partenaires auront des responsabilités communes et seront tenus de se rendre mutuellement des comptes en vue d’assurer la mise en œuvre du partenariat. Nous attendons le rapport de synthèse du Secrétaire général des Nations Unies au cours du deuxième trimestre de 2014. Nous saluons la prise de position commune de l’Union africaine.
14. Nous continuerons à promouvoir une croissance ouverte et solide en Afrique, en collaborant avec les gouvernements et les citoyens de ce continent pour accroître la gouvernance et la transparence, améliorer les infrastructures, notamment dans le secteur de l’énergie, éliminer les obstacles au commerce, faciliter les échanges et l’investissement et renforcer la gestion responsable et durable des ressources naturelles et des recettes qui en découlent. Nous saluons le rôle actif que jouent l’Union africaine et le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique dans le processus de réforme du Forum pour le partenariat avec l’Afrique.
15. La sécurité et le développement sont des conditions préalables à une paix durable dans les régions touchées par le fléau de la guerre, du terrorisme, du crime organisé, de la corruption, de l’instabilité et de la pauvreté, notamment dans la région du Sahel, en Somalie, au Nigeria, au Soudan du Sud et en République centrafricaine. Nous saluons les efforts que déploient nos partenaires africains et l’Union africaine, avec l’appui de la communauté internationale, en vue de renforcer leurs capacités de répondre aux crises et d’assurer la stabilisation.
16. Nous confirmons notre ferme engagement à l’égard du Partenariat de Deauville ainsi que notre appui aux pays arabes en transition dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour améliorer leur gouvernance et stimuler une croissance universelle et la création d’emplois, en particulier pour les jeunes et les femmes. Nos ministres des Affaires étrangères et des Finances se rencontreront en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour donner une impulsion au Partenariat.
17. Nous demeurons résolus à collaborer afin d’établir des normes mondiales communes visant à accroître la transparence de l’industrie extractive et qui prévoient la divulgation des paiements versés par les sociétés aux gouvernements. Nous saluons les progrès réalisés par les membres du G-7 pour mettre en œuvre ces normes rapidement. Ces normes mondiales doivent continuer d’évoluer pour s’orienter vers une reddition de comptes à l’échelle des projets. Les gouvernements qui adhèrent à la norme de l’Initiative relative à la transparence des industries extractives feront état volontairement de leurs revenus. Nous confirmons notre engagement à mettre pleinement en œuvre les partenariats lancés en 2013 dans le secteur extractif.
18. Nous annonçons aujourd’hui une nouvelle initiative sur le Renforcement de l’aide à la négociation de contrats de nature complexe (CONNEX) en vue d’offrir à nos partenaires de pays en développement une expertise concrète et élargie pour la négociation de contrats commerciaux de nature complexe, en nous concentrant tout d’abord sur le secteur extractif et en travaillant dans le cadre de forums et de mécanismes existants afin d’éviter tout chevauchement. Cette initiative, qui sera lancée à New York en juin, donnera lieu à des résultats d’ici notre prochaine rencontre, notamment à la création, pour commencer, d’un centre de ressources qui rassemblera des renseignements et des recommandations.
19. Nous poursuivrons nos travaux visant à lutter contre l’évasion fiscale et les flux illicites de capitaux, notamment en aidant les pays en développement à renforcer leur assiette fiscale et en contribuant à la création d’États stables et viables. Nous renouvelons notre engagement consistant à refuser de donner refuge aux gains issus de la corruption ainsi qu’à retrouver et à restituer les avoirs volés. Nous demeurons résolus à empêcher l’utilisation abusive des entreprises et d’autres ententes juridiques comme les fiducies pour dissimuler les flux de capitaux issus de la corruption, de l’évasion fiscale, du blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles, en veillant à ce que les unités de renseignements financiers, les services de collection d’impôts et les agences d’application de la loi aient rapidement accès aux renseignements concernant la propriété effective, par exemple au moyen de registres centraux ou d’autres mécanismes appropriés, et en donnant l’exemple en mettant en œuvre le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux et d’autres normes internationales pertinentes ainsi qu’en alignant nos plans d’action nationaux sur les principes convenus à Lough Erne. Une transparence accrue dans ce domaine sera utile aux pays en développement.
20. Des événements récents ont montré que la corruption mine la confiance de la population envers le gouvernement et nuit à la croissance économique. Nous nous appuierons sur les efforts qui sont déjà déployés, notamment dans le cadre du G-20, pour prendre des mesures supplémentaires visant à prévenir la corruption et ses incidences. Nous renouvelons notre appui à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ainsi qu’à l’Initiative de recouvrement des avoirs volés de la Banque mondiale. Nous saluons les résultats du Forum d’Ukraine sur la restitution des avoirs et attendons avec impatience le troisième Forum des pays arabes sur la restitution des avoirs. Les membres du G-7 restent résolus à collaborer avec les gouvernements et les centres financiers mondiaux pour assurer le suivi des efforts déployés en vue de restituer les avoirs.
21. Nous restons attachés à l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et nous saluons l’appel lancé au Sommet Sauvons chaque femme, chaque enfant, qui s’est déroulé à Toronto, pour accélérer la réalisation de progrès en ce qui concerne cet enjeu prioritaire international. De plus, nous sommes résolus à assurer la santé sexuelle et génésique ainsi que les droits liés à la reproduction et à mettre un terme aux mariages des enfants, précoces et forcés, à la mutilation génitale des femmes ainsi qu’à d’autres pratiques néfastes. Il est possible d’améliorer la santé et le bien-être des femmes et des enfants en garantissant un accès universel à des services de santé essentiels, de qualité et abordables, en renforçant les systèmes de santé, d’éducation et de protection de l’enfance et en améliorant la nutrition et l’accès à la vaccination. Nous reconnaissons l’influence de l’Alliance GAVI (Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination) et nous saluons les efforts que déploie cette dernière pour élargir l’accès à la vaccination pour 300 millions d’enfants supplémentaires entre 2016 et 2020. Nous acceptons l’offre de l’Allemagne d’accueillir la deuxième réunion de reconstitution des ressources au début de 2015, nous réaffirmons notre engagement et nous sollicitons la contribution d’autres donateurs publics et privés à la reconstitution des ressources de l’Alliance GAVI. Nous renouvelons également notre engagement envers une génération sans sida et envers le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme afin de réduire le fardeau de ces trois grandes maladies infectieuses sur les pays et les régions admissibles.
22. En vue de répondre à la menace posée par les maladies infectieuses, nous appuyons le Programme d’action pour la sécurité sanitaire mondiale et nous nous engageons à collaborer avec des pays partenaires afin de renforcer notre conformité au Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’améliorer la sécurité sanitaire dans le monde entier. Nous nous engageons également à déployer des efforts dans tous les secteurs en vue de prévenir et de repérer les maladies infectieuses et d’y faire face, que celles-ci soient naturelles, accidentelles ou le résultat d’un acte délibéré de la part d’un acteur étatique ou non étatique. Pour y parvenir, il faudra notamment renforcer les capacités mondiales afin d’être mieux préparés à répondre aux menaces, comme la récente éclosion du virus Ebola en Afrique de l’Ouest, et travailler ensemble, en étroite collaboration avec l’OMS, pour élaborer un plan d’action mondial sur la résistance aux antimicrobiens.
23. Nous continuons à apporter un vif appui aux stratégies globales visant à assurer la sécurité alimentaire mondiale et à promouvoir la nutrition. Nous attendons avec impatience la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui aura lieu en novembre 2014, et l’Expo Milan 2015, qui offrira un cadre pour le débat mondial sur l’après-2015, lequel portera sur la durabilité ainsi que sur la sécurité en matière d’alimentation et de nutrition. Nous apportons un soutien continu à la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, sous la direction vigoureuse de l’Afrique, ainsi qu’à la réalisation des principes pour des investissements agricoles responsables par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Ces mesures permettront aux petits exploitants agricoles, en particulier les femmes, de mieux tirer parti du développement durable du milieu rural. Nous continuons à soutenir la mise en œuvre uniforme des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts, notamment en nous appuyant sur les partenariats fonciers que nous avons établis en 2013 ainsi que sur le Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire.
Ukraine
24. Nous nous réjouissons de la tenue réussie, dans des circonstances difficiles, des élections en Ukraine le 25 mai dernier. La forte participation de la population à ces élections démontre la détermination des Ukrainiens à décider de l’avenir de leur pays. Nous accueillons Petro Porochenko à titre de Président élu légitime de l’Ukraine et le félicitons d’avoir réussi à établir un dialogue avec l’ensemble de la population ukrainienne.
25. Nous sommes solidaires de la population et du gouvernement ukrainiens face à l’ingérence inacceptable de la Fédération de Russie dans la souveraineté de l’Ukraine. Nous demandons aux groupes armés illicites de déposer les armes. Nous encourageons les autorités ukrainiennes à conserver une approche prudente dans leurs opérations visant à rétablir la loi et l’ordre. Nous appuyons pleinement la contribution considérable de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en vue de désamorcer la crise à l’aide de la Mission de surveillance spéciale et d’autres instruments de l’OSCE. Nous félicitons les autorités ukrainiennes pour leur volonté de poursuivre le dialogue national, et ce, de façon inclusive. Nous saluons l’adoption de la « Déclaration pour la paix et la sécurité » par le Verkhovna Rada le 20 mai dernier et espérons qu’elle pourra être mise en œuvre rapidement. Par ailleurs, nous encourageons ce dernier et le gouvernement ukrainien à poursuivre les réformes constitutionnelles en vue d’établir un cadre visant à renforcer la démocratie et à faire une place aux droits et aux aspirations de tous les Ukrainiens de toutes les régions.
26. Les pays du G-7 sont déterminés à poursuivre leur collaboration avec l’Ukraine en vue d’appuyer son développement économique, sa souveraineté et son intégrité territoriale. Nous encourageons l’Ukraine à remplir ses engagements consistant à entreprendre les réformes difficiles qui s’avéreront essentielles pour assurer la stabilité économique et débloquer la croissance stimulée par le secteur privé. Nous saluons la décision du Fonds monétaire international (FMI) d’approuver l’établissement d’un programme de 17 milliards de dollars pour l’Ukraine, lequel assurera une aide bilatérale et multilatérale et des prêts supplémentaires, notamment une aide approximative de 18 milliards de dollars de la part des partenaires du G-7. Nous nous réjouissons de l’octroi rapide d’un soutien macro-économique à l’Ukraine. Nous appuyons la mise en place d’un mécanisme de coordination internationale des pays donateurs en vue d’assurer la prestation efficace de l’aide économique et nous nous félicitons de l’intention de l’UE de tenir une réunion de coordination de haut niveau à Bruxelles. Nous saluons les efforts qui sont déployés à l’heure actuelle pour diversifier les sources de gaz de l’Ukraine, notamment grâce aux mesures prises récemment par l’UE pour faciliter les capacités d’inversement du débit de gaz. Nous attendons avec intérêt la conclusion des négociations facilitées par la Commission européenne à l’égard de l’acheminement de gaz depuis la Fédération de Russie jusqu’en Ukraine.
27. Nous condamnons uniformément la violation continue de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Les gestes posées par la Russie en vue d’annexer la Crimée et de déstabiliser la situation dans l’est de l’Ukraine sont inacceptables et doivent cesser. Ces actes violent les principes fondamentaux du droit international et devraient inquiéter toutes les nations. Nous exhortons la Fédération de Russie à reconnaître les résultats des élections, à compléter le retrait de ses troupes militaires à la frontière avec l’Ukraine, à mettre un terme au passage d’armes et de militants à la frontière et à exercer des pressions auprès des séparatistes armés pour que ceux-ci déposent les armes et renoncent à la violence. Nous demandons par ailleurs à la Fédération de Russie de respecter les engagements qu’elle a pris lors de la Déclaration conjointe de Genève et de coopérer avec le gouvernement de l’Ukraine dans la mise en œuvre des plans de cette dernière visant à promouvoir la paix, l’unité et la réforme.
28. Nous confirmons la décision des pays du G-7 d’imposer des sanctions aux particuliers et aux entités qui ont activement facilité la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou qui y ont participé et qui, par conséquent, menacent la paix, la sécurité et la stabilité en Ukraine. Nous mettons en vigueur une politique stricte de non-reconnaissance en ce qui concerne la Crimée/Sébastopol, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous sommes prêts à intensifier les sanctions ciblées et à mettre en œuvre d’autres mesures restrictives importantes visant à imposer des coûts supplémentaires à la Russie, le cas échéant.
29. Les projets financés par les pays donateurs en vue de convertir le site de Tchernobyl en un espace stable et écologiquement sécuritaire ont bien avancé. Même si ces projets, qui sont les premiers de leur genre, sont complexes, nous invitons toutes les parties concernées à faire des efforts supplémentaires pour les mener à bien de façon satisfaisante et nous exhortons toutes les parties aux projets d’assurer le contrôle des coûts. Il s’agit à nos yeux d’un enjeu hautement prioritaire.
Syrie
30. Nous condamnons vivement la brutalité du régime Assad qui suscite un conflit qui a fait plus de 160 000 morts et a laissé 9,3 millions de personnes dans le besoin d’aide humanitaire. Nous dénonçons la parodie d’élections présidentielles du 3 juin : Assad n’a pas sa place dans l’avenir de la Syrie. Nous donnons à nouveau notre aval au Communiqué de Genève, lequel demande la mise en place d’un organe directeur de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs et faisant l’objet d’un consentement mutuel, reposant sur la vision d’une Syrie unifiée, ouverte et démocratique. Nous condamnons vivement toute violation au droit humanitaire international et aux droits de la personne ainsi que les tirs d’artillerie et les bombardements aériens aveugles perpétrés par le régime syrien. Il a également été prouvé que certains groupes extrémistes ont commis des actes violant gravement les droits de la personne. Tous les responsables de ces abus doivent être tenus de rendre compte de leurs actes. Nous saluons l’engagement pris par la Coalition nationale et par l’Armée syrienne libre de respecter le droit international. Nous regrettons la décision de la Russie et de la Chine d’imposer leur droit de veto à la résolution provisoire du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) autorisant le renvoi devant le Tribunal pénal international et exigeant des comptes pour les graves crimes qui sont perpétrés de façon continue en Syrie.
31. Nous sommes résolus à appuyer les pays voisins qui doivent assumer le fardeau des flux de réfugiés syriens et déplorons l’incapacité de mettre en œuvre la résolution 2139 du CSNU sur l’aide humanitaire. Nous exhortons toutes les parties au conflit à autoriser l’accès du personnel de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin, par les routes les plus directes, notamment en les laissant traverser les frontières et les lignes de front. Nous appuyons par ailleurs à cette fin la prise de nouvelles mesures urgentes par le CSNU. Nous décidons d’accorder un soutien financier particulier aux intervenants de l’aide humanitaire qui peuvent accéder aux populations les plus démunies, notamment au-delà des frontières. Nous demandons à la communauté internationale de participer aux gigantesques besoins de financement des appels des Nations Unies pour la Syrie et les pays voisins. Nous sommes résolus à intensifier nos efforts visant à nous attaquer à la menace que posent les combattants étrangers venus se battre en Syrie. Nous sommes vivement préoccupés par les allégations selon lesquelles des agents chimiques auraient été utilisés à plusieurs reprises et nous demandons à toutes les parties en Syrie de coopérer pleinement avec la mission d’enquête de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Nous exhortons la Syrie à respecter ses obligations en vertu de la résolution 2118 du CSNU, les décisions du Conseil exécutif de l’OIAC et la Convention sur les armes chimiques pour faciliter le retrait rapide du reste de ses stocks d’armes chimiques afin que ceux-ci soient détruits, ainsi qu’à démanteler immédiatement ses installations de production et à répondre à toutes les questions concernant sa déclaration à l’OIAC.
Libye
32. Nous réaffirmons notre appui à une Libye libre, prospère et démocratique qui jouera son rôle dans la promotion de la stabilité régionale. Nous sommes gravement préoccupés par la montée récente de la violence et nous exhortons tous les Libyens à prendre part au processus politique d’une façon qui se veut pacifique et rassembleuse, en se fondant sur le respect de la primauté du droit. Nous sollicitons instamment la participation continue et coordonnée de la communauté internationale afin d’appuyer la transition et les efforts déployés par la Libye pour promouvoir un dialogue politique, en collaboration avec les Nations Unies et dans le cadre du mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye à cet égard. Nous demandons à l’ensemble de la communauté internationale de respecter pleinement la souveraineté de la Libye ainsi que le principe de la non-intervention dans ses affaires. Dans ce contexte, nous saluons la proposition de la Commission électorale nationale, appuyée par le Congrès général national, de tenir des élections le 25 juin prochain. Nous soulignons l’importance que revêt la tenue de ces élections parlementaires pour relancer le processus politique et apprécions les travaux essentiels accomplis par l’Assemblée constituante.
Mali et République centrafricaine
33. Nous accueillons favorablement l’accord de cessez-le-feu qu’ont signé le 23 mai le gouvernement du Mali et les groupes armés au nord du pays, grâce aux efforts consentis par l’Union africaine (dans le cadre de sa présidence) et les Nations Unies. Nous réitérons notre ferme engagement à promouvoir une solution politique ainsi qu’un processus de dialogue inclusif qui doit être lancé sans tarder, comme le prévoient l’Accord de Ouagadougou et les décisions du CSNU. Nous appuyons sans réserve les efforts déployés dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali afin de stabiliser le pays, ainsi que l’engagement des pays avoisinants, dont l’Algérie, la Mauritanie et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à travailler à l’établissement d’un règlement durable qui respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Mali.
34. Nous saluons le rôle qu’a joué en République centrafricaine la Mission d'appui international en République centrafricaine dirigée par l’Union africaine, de concert avec les forces déployées par la France et l’Union européenne, en vue d’appuyer la transition et d’encourager les autorités de transition à prendre rapidement des mesures concrètes visant à tenir des élections libres, justes, transparentes et inclusives. Nous appuyons pleinement les efforts des Nations Unies en ce qui concerne la sécurité, la réconciliation, la préparation des élections et l’aide humanitaire.
Iran
35. Nous réaffirmons que nous sommes fermement résolus à trouver une solution diplomatique à la question nucléaire en Iran et saluons les efforts déployés par les E3+3, dirigés par le haut représentant Ashton, et l’Iran en vue de négocier une solution globale qui garantit la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Nous soulignons l’importance que revêt la mise en œuvre continue et efficace du Plan d’action conjoint par les E3+3 et l’Iran. Nous demandons à ce pays de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l'énergie atomique à l’égard de la vérification des activités nucléaires de l’Iran en vue de régler toutes les questions en suspens, en particulier celles relatives à une dimension militaire possible. Nous exhortons par ailleurs l’Iran à respecter ses obligations en ce qui concerne les droits de la personne. Nous incitons l’Iran à jouer un rôle plus constructif dans la promotion de la sécurité régionale, en particulier en Syrie, et à rejeter tout acte de terrorisme ou groupe terroriste.
Corée du Nord
36. Nous condamnons vivement l’expansion continue des programmes nucléaires et de missiles balistiques de la Corée du Nord. Nous exhortons ce pays à renoncer à toutes ses armes nucléaires ainsi qu’à abandonner tous ses programmes nucléaires et de missiles balistiques en vigueur, et nous lui demandons de remplir les obligations qu’il a contractées aux termes des résolutions pertinentes du CSNU ainsi que les engagements qu’il a pris dans le cadre de la Déclaration conjointe de septembre 2005 des Pourparlers à six. Nous incitons la communauté internationale à mettre pleinement en œuvre les sanctions imposées par les Nations Unies. Nous réitérons nos vives préoccupations en ce qui concerne les violations flagrantes, continues, systématiques et généralisées des droits de la personne en Corée du Nord, lesquelles sont consignées dans le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies, et nous exhortons ce pays à prendre immédiatement des mesures pour régler la question, notamment en ce qui a trait aux enlèvements, ainsi qu’à coopérer pleinement avec tous les organes pertinents des Nations Unies. Nous poursuivons nos travaux afin que la Corée du Nord soit tenue de rendre des comptes en ce qui concerne ses violations des droits de la personne.
Processus de paix au Moyen-Orient
37. Nous appuyons vivement les efforts déployés par les États-Unis pour trouver une solution négociée à deux États. Nous regrettons que les parties n’aient pas accompli de plus gros progrès et nous les incitons à trouver le terrain d’entente et la volonté politique nécessaires à la reprise du processus. Une solution négociée à deux États reste la seule façon de résoudre ce conflit. Nous demandons aux deux parties de garder leur sang-froid et d’éviter toute mesure unilatérale qui pourrait compromettre davantage les efforts de paix et nuire à la viabilité d’une solution à deux États.
Afghanistan
38. Nous renouvelons notre engagement durable pour un Afghanistan démocratique, souverain et unifié ainsi que notre partenariat de longue durée avec le gouvernement de l’Afghanistan qui repose sur les principes du respect et de la responsabilité mutuels. Le premier tour des élections présidentielles et des élections pour les conseils des provinces a marqué un événement historique, en particulier pour plus de 2,5 millions de femmes qui ont pu voter, et nous attendons avec impatience la suite du processus électoral. Nous continuons à aider le gouvernement afghan à renforcer ses institutions en matière de gouvernance, à réduire la corruption, à lutter contre le terrorisme, à stimuler la croissance économique et à contrer le trafic de drogue. Nous continuons à appuyer fermement un processus de réconciliation inclusif dirigé et pris en charge par l’Afghanistan.
Navigation maritime et aviation
39. Nous réaffirmons l’importance que revêt le maintien d’un ordre maritime fondé sur les principes universellement reconnus du droit international. Nous demeurons résolus à coopérer à l’échelle internationale en vue de lutter contre la piraterie et toute autre activité criminelle maritime, conformément au droit international et aux principes mondialement reconnus en matière de compétence dans les eaux internationales. Nous sommes vivement préoccupés par les tensions qui règnent dans la mer de Chine orientale et méridionale. Nous nous opposons à toute tentative unilatérale de revendiquer des droits territoriaux ou maritimes par l’intimidation, la coercition ou la force. Nous demandons à toutes les parties de clarifier et de revendiquer leurs droits en vertu du droit international. Nous appuyons le droit des requérants de chercher à résoudre les différends de façon pacifique en respectant le droit international, notamment en ayant recours aux mécanismes de règlement des différends. Nous apportons également notre appui aux mesures de renforcement de la confiance. Par ailleurs, nous soulignons l’importance de la liberté de navigation et de vol ainsi que la gestion efficace du trafic aérien civil d’après le droit international et les normes et pratiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Autres enjeux
40. Nous réaffirmons notre volonté de protéger et de promouvoir tous les droits de la personne ainsi que les libertés fondamentales, comme la liberté de religion, pour tous. Nous reconnaissons que nous devons faire preuve d’une détermination sans précédent pour promouvoir l’égalité entre les sexes, mettre un terme à toutes les formes de discrimination et de violence envers les femmes et les filles, mettre fin aux mariages précoces et forcés et encourager la participation et l’autonomie des femmes et des filles. Nous attendons avec impatience la tenue du Sommet mondial pour mettre un terme à la violence sexuelle en période de conflit qui aura lieu à Londres plus tard ce mois-ci.
41. Nous réitérons notre condamnation du terrorisme et notre volonté de coopérer dans le cadre de toutes les tribunes pertinentes en vue de prévenir le terrorisme et d’y faire face de façon efficace et exhaustive, tout en respectant les droits de la personne et la primauté du droit. Nous condamnons le crime inadmissible que constitue l’enlèvement de centaines d’écolières par le Boko Haram et avons l’intention de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider le gouvernement du Nigeria à assurer le retour de ces jeunes femmes et à traduire les responsables en justice.
42. Nous confirmons que la non-prolifération et le désarmement demeurent une priorité absolue et nous saluons la déclaration que le Groupe des directeurs du G-7 sur la non-prolifération a émise aujourd’hui.
