Roberval (Québec) - 25 juin 2014
Le gouvernement du Canada est résolu à aider les municipalités du Québec à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique en vue de favoriser la création d’emplois, la prospérité, la croissance et le bien-être dans la province. À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper a aujourd’hui annoncé, de concert avec le premier ministre Philippe Couillard, la conclusion du renouvellement de l’entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l’essence avec le Québec. L’entente permettra de verser un soutien prévisible à long terme d’environ 5 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années aux municipalités de la province pour les aider à bâtir et à revitaliser leurs priorités en matière d’infrastructures.
L’entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l’essence avec le Québec établit le montant du financement qui sera transféré du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) au gouvernement du Québec, la façon dont le gouvernement du Québec compte distribuer le financement aux municipalités et les exigences en matière de reddition de comptes.
L’entente renouvelée entre en vigueur à compter du 1er avril 2014 et le sera jusqu’au 31 mars 2024. Cette nouvelle entente remplace l'entente Canada-Québec relative au retour de la taxe fédérale sur l'essence, qui couvrait la période s’étalant entre 2010 et 2014.
Le FTE propose une approche souple au financement des infrastructures. Les municipalités reçoivent le financement à l’avance, deux fois par année, par l’entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux ou des associations municipales chargées de verser les fonds dans la province. Les communautés choisissent les projets à l'échelle locale et en déterminent la priorité selon leurs besoins. Les petites municipalités qui disposent de budgets limités en matière d’infrastructures en bénéficient particulièrement, puisque le financement est versé avant que les municipalités n’engagent des fonds. Versé à l’avance, ce soutien fiable offre une plus grande certitude aux municipalités afin de leur permettre de planifier et de réaliser des projets de grande envergure.
Les montants alloués dans le cadre du FTE sont, pour la plupart, établis par personne pour les provinces, les territoires et les communautés des Premières Nations. Pour la période de 2014-2015 à 2018-2019, les montants alloués sont fondés sur les données du recensement de 2011 et seront mis à jour pour la période de 2019-2020 à 2023-2024 en fonction des données du recensement de 2016.
À ce jour, plus de 3 600 municipalités ont profité du soutien financier et de la flexibilité offerts par le FTE. Depuis l’instauration du Fonds, plus de 15 000 projets à la grandeur du Canada ont reçu un financement.
Depuis 2006, d’importantes améliorations ont été apportées au FTE. Il a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. Puisque ces engagements sont intégrés dans une mesure législative, les provinces, territoires et municipalités peuvent compter sur un financement continu pour gérer leurs besoins et priorités en matière d’infrastructure municipale.
Le renouvellement du FTE, qui a été annoncé dans le cadre du Plan d’action économique 2013, a été élaboré à la suite de consultations auprès des maires et de la Fédération canadienne des municipalités. À la suite de leurs commentaires, les catégories admissibles ont été élargies afin d’offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais auparavant pour appuyer l’infrastructure locale. Les catégories suivantes sont maintenant admissibles pour l’obtention d’un financement : transport public; infrastructures de traitement des eaux usées; eau potable, gestion des déchets solides; systèmes de production d’énergie communautaires; routes et ponts locaux; renforcement des capacités; autoroutes; aéroports locaux et régionaux; lignes ferroviaires sur courte distance; transport maritime de courte distance; atténuation des catastrophes; connectivité à large bande; réaménagement des friches industrielles; culture; tourisme; sport et loisirs.
À ce jour, les transferts relatifs au FTE ont permis de verser 13 milliards de dollars à des communautés canadiennes. Au cours de la durée de vie de 10 ans du nouveau plan Chantiers Canada (NPCC), qui s’étendra de 2014 à 2024, le FTE permettra de verser un financement de près de 22 milliards de dollars aux municipalités.
Le FTE est le plus important élément du NPCC, une initiative sans précédent qui fournira un financement de 53 milliards de dollars à des communautés de partout au pays au cours des dix prochaines années. Pour le Québec, cela représente plus de 6,7 milliards de dollars en financement du gouvernement fédéral réservé, dont environ 1,7 milliard de dollars provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada et approximativement 5 milliards de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l’essence. Le Québec profitera également des programmes nationaux de financement suivants du gouvernement du Canada :
- 4 milliards de dollars accessibles dans tout le pays pour des projets d’importance nationale;
- 1,25 milliard de fonds supplémentaires pour des projets en partenariat public-privé;
- 10,4 milliards de dollars par le biais du remboursement de la TPS, qui procure aux municipalités de partout au pays des ressources supplémentaires pour répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure.
