Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada soutient les priorités relatives aux infrastructures locales dans l'ensemble de la Saskatchewan
Le 25 juin 2014 – Regina (Saskatchewan) – Infrastructure Canada
Aujourd'hui, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Gerry Ritz, et le ministre des Relations gouvernementales de la Saskatchewan, l'honorable Jim Reiter, ont célébré l'entente sur le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral renouvelé, entente dans le cadre de laquelle du financement prévisible et stable est fourni pour les infrastructures publiques partout en Saskatchewan.
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral offre aux municipalités la souplesse nécessaire pour choisir et planifier leurs projets d'infrastructure en fonction de leurs propres priorités. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux à chaque province et territoire pendant les dix prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.
Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence. Le FTE a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. En ancrant ces engagements dans la loi, on veille à ce que les provinces, les territoires et les municipalités bénéficient d'une source de financement continu pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière d'infrastructures municipales.
Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, les catégories admissibles ont aussi été élargies pour offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais afin d'appuyer les infrastructures locales.
Avec cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition en douceur vers le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui constitue l'engagement fédéral à long terme le plus vaste de l'histoire de notre pays pour ce qui est des investissements dans les infrastructures publiques.
- À ce jour, le transfert du Fonds de la taxe sur l'essence du Canada a permis d'offrir 13 milliards de dollars aux collectivités du Canada. Au cours des dix années du Nouveau Plan Chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence apportera près de 22 milliards de dollars de financement aux municipalités.
- Au total, le Nouveau Plan Chantiers Canada fournira 53 milliards de dollars de financement aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour la Saskatchewan, cela représente plus d'un milliard de dollars en fonds fédéraux réservés, dont environ 437 millions de dollars au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada et approximativement 613 millions de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral*. La Saskatchewan pourrait également bénéficier des programmes de financement nationaux suivants du gouvernement du Canad :
- 4 milliards de dollars pour des projets d'importance nationale de partout au pays;
- 1,25 milliard de dollars de fonds additionnels pour des projets réalisés au moyen de partenariats privé-public (PPP);
- 10,4 milliards de dollars de remboursement de la TPS, grâce auquel les municipalités de tout le pays recevront des ressources supplémentaires pour répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure.
- Depuis le début du programme, plus de 1 950 projets ont reçu un financement au titre du Fonds de la taxe sur l'essence en Saskatchewan.
- Durant les saisons de construction 2012 et 2013 par exemple, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a permis de soutenir des projets comme :
- Le remplacement d'une canalisation d'aqueduc dans la Ville de Melfort;
- La construction d'un pont dans la municipalité rurale de Wolseley;
- La modernisation d'un canal de drainage dans la Ville de Langenburg; et
- Le remplacement d'une vanne d'eau dans la Ville de Foam Lake.
- Les catégories d'investissements admissibles aux termes de ce fonds comprennent : l'eau potable; les infrastructures de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides; le transport en commun; les systèmes énergétiques communautaires; les routes et les ponts locaux; le renforcement des capacités; l'atténuation des catastrophes; la connectivité à large bande; les autoroutes; le transport ferroviaire sur courtes distances; le transport maritime sur courtes distances; le réaménagement de friches industrielles; les aéroports locaux et régionaux; les projets qui appuient la culture, le tourisme, le sport et les loisirs.
[*] NOTE : Le financement du FTE par administration pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre d'exemple, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des 10 années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins égal au financement du FTE pour les cinq premières années.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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