La suite du processus réglementaire exigera que le promoteur démontre comment les conditions seront remplies et poursuive les consultations avec les communautés autochtones
Ottawa
Ressources naturelles Canada
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Greg Rickford, a émis aujourd’hui la déclaration suivante exposant la décision prise par le gouvernement du Canada à la suite de l’examen indépendant de la commission d’examen conjoint chargée d’étudier la proposition de la société Northern Gateway Pipelines Limited Partnership de construire et d’exploiter deux oléoducs parallèles pour le transport de pétrole brut entre Bruderheim, en Alberta, et Kitimat, en Colombie-Britannique, ainsi qu’un terminal maritime dans le port de Kitimat. La société Northern Gateway a soumis sa proposition à l’Office national de l’énergie pour une évaluation environnementale et un examen réglementaire en 2010, ce qui a mis en branle le processus réglementaire.
La commission d’examen conjoint du projet Northern Gateway, un groupe d’experts indépendant, a été établie par le ministre de l’Environnement et l’Office. Dans sa conduite d’un examen rigoureusement scientifique, ce groupe d’experts a pris connaissance des points de vue de plus de 1 450 participants dans 21 collectivités, d’éléments de preuve constituant plus de 175 000 pages, ainsi que de 9 000 lettres de commentaires. L’Office a charge de réglementer quelque 73 000 kilomètres de pipelines de pétrole brut, de produits du pétrole et de gaz naturel à la grandeur du Canada.
« En décembre 2013, la commission d’examen conjoint a déterminé que la construction et l’exploitation du projet Northern Gateway seraient dans l’intérêt public, pourvu que le promoteur satisfasse à 209 conditions. Après avoir soigneusement étudié son rapport, le gouvernement accepte la recommandation de la commission indépendante d’imposer ces 209 conditions à la réalisation du projet Northern Gateway.
« Nous franchissons aujourd’hui une autre étape du processus. Il incombe maintenant au promoteur du projet de démontrer à l’organisme de réglementation indépendant qu’est l’Office comment il se propose de remplir les 209 conditions. Le promoteur devra aussi obtenir la délivrance des permis et des autorisations réglementaires du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux concernés. En outre, des consultations auprès des communautés autochtones sont requises aux termes d’un bon nombre des 209 conditions fixées ainsi que dans le cadre de la procédure prévue pour la délivrance des permis et des autorisations réglementaires. Il est clair que le promoteur a encore du travail à faire pour remplir son engagement public de dialoguer avec les groupes autochtones et les populations établies le long du tracé. »
L’Office national de l’énergie délivrera maintenant des certificats d’utilité publique.
Alexandra Lemieux
Attachée de presse
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