Le fait d'effectuer des opérations portant sur les actifs ou les finances de ces groupes sont désormais considéré comme une infraction criminelle.
Le 6 juin 2014 Ottawa Sécurité publique Canada
L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a aujourd'hui annoncé que le gouvernement du Canada a inscrit le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest et le groupe Al-Mourabitoune à la liste des entités terroristes, en vertu du Code criminel.
Le groupe Al-Mourabitoune ainsi que le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest sont des groupes établis en Afrique de l'Ouest qui entretiennent des liens avec Al-Qaida au Maghreb islamique et le groupe el-Mouakine bi dima de Mokhtar Belmokhtar; ils sont tous les deux inscrits à la liste des entités terroristes. Ces groupes ont revendiqué la responsabilité d'attaques qui ont causé la mort de dizaines de personnes.
Les gestes posés par le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest et par le groupe Al-Mourabitoune répondent aux critères juridiques prévus dans le Code criminel selon lesquels il existe des motifs raisonnables de croire que l'entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l'a facilitée ou qu'elle a agi sciemment au nom de l'entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.
En vertu du Code criminel, les personnes et les organisations qui effectuent des opérations portant sur les actifs ou les finances d'entités inscrites s'exposent à des sanctions sévères. De plus, il est criminel de participer ou de contribuer sciemment à toute activité d'une entité inscrite ayant pour but d'accroître la capacité de l'entité à se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction et les infractions connexes sont exposées en détail dans le Code criminel.
Faits en bref
- Le processus d'inscription nécessite une analyse approfondie du renseignement et des informations criminelles.
- Le 23 mai 2013, le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest et le groupe el-Mouakine bi dima, une autre entité inscrite, ont lancé un double attentat suicide contre une base militaire nigérienne et une mine française d'uranium au Niger, tuant 25 personnes.
- Le 8 février 2014, le groupe Al-Mourabitoune a enlevé cinq travailleurs humanitaires maliens près de Gao, au Mali.
Citation
Produits connexes
- Les noms des entités inscrites sur la liste en vertu du Code criminel sont affichés sur le site de Sécurité publique Canada à l'adresse www.securitepublique.gc.ca sous Sécurité nationale, puis Lutte contre le terrorisme.
Personnes-ressources
Jason Tamming
Attaché de presse
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