Le 3 juin 2014 - Ottawa (Ontario) - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Dans le cadre de son plan global visant à stimuler le développement économique dans le Nord du Canada, le gouvernement du Canada a déposé au Sénat aujourd’hui le projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut. La loi proposée, qui inclut des modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, permettra d’améliorer et de moderniser les régimes de réglementation dans le Nord et d’assurer l’uniformisation avec les autres régimes de réglementation dans le Nord et dans le reste du Canada.
Le dépôt aujourd’hui du projet de loi S-6 complémentera le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, et le projet de loi C-15, qui incluait le dépôt de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et des modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Ces mesures permettront de compléter le volet législatif du Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord du gouvernement du Canada. La création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme sont des aspects clés du Plan d’action. Le projet de loi S-6 aidera à libérer davantage le potentiel économique du Nord, tout en assurant une bonne gérance environnementale et en aidant les Territoires à demeurer un endroit attrayant où vivre, travailler et investir.
Les modifications proposées pour la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon contribueraient à créer un processus d’évaluation environnementale efficace et prévisible au Yukon, et ce, grâce à l’établissement de délais prévus par la loi et de clarté en ce qui a trait à l’évaluation des projets. Ces mesures favoriseront la confiance des investisseurs, créeront des débouchés économiques et stimuleront la croissance, tout en promouvant un solide cadre de gérance de l’environnement.
Les modifications proposées à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut simplifieraient les processus liés aux permis d’utilisation des eaux et assureraient des examens rapides et prévisibles de ces permis. De plus, les outils pour l’application de la Loi seraient élargis afin d’améliorer la gérance de l’environnement. Finalement, les modifications exigeraient que l’Office des eaux du Nunavut prenne en considération les ententes entre le gouvernement du Canada, les associations inuites régionales et les promoteurs au sujet des versements de garantie, favorisant ainsi la confiance des investisseurs.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le volet législatif du Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord du Canada a été complété le 1er avril 2014, lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La Loi, qui donnera plus de pouvoirs décisionnels aux résidants du Nord, comprenait des modifications à trois lois : Loi sur les terres territoriales, Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord s’inscrit dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. La Stratégie vise à renforcer la souveraineté du Canada, à protéger le patrimoine naturel, à stimuler le développement social et économique, ainsi qu’à procéder au transfert de responsabilités et à améliorer la gouvernance.
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