Le 6 juin 2014, Gary Laird Dean, 72 ans, de St. Petersburg, en Floride, a plaidé coupable à une accusation de non-déclaration de marchandises et de contrebande en vertu des articles 12 et 159 de la Loi sur les douanes et de possession non autorisée d’une arme à feu en vertu du paragraphe 91(1) du Code criminel à la Cour de justice de l’Ontario à Brockville. Il a été condamné à payer une amende de 7 800 $, une interdiction de port d’arme lui a été imposée pour une période de 10 ans et il doit fournir un échantillon d’ADN à la Banque nationale de données génétique.
Le 21 octobre 2013, M. Dean a tenté d’entrer au Canada au point d’entrée de Prescott et il n’a déclaré aucune arme à feu ni aucun autre genre d’arme. Il a été renvoyé à un examen secondaire. Pendant la fouille de son véhicule, les agents ont d’abord découvert un étui d’arme de poing vide. Ils ont poursuivi leurs recherches et ils ont découvert une arme de poing semi-automatique de calibre .380 emballée dans du papier métallisé et dissimulée à l’intérieur d’une trousse d’urgence routière. Ils ont également découvert deux chargeurs, dont l’un contenait six projectiles de calibre .380.
Les agents ont arrêté M. Dean et l’ont remis à la Division des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les faits en bref
- Les lois du Canada sur les armes à feu sont sans équivoque. Tous les voyageurs, y compris les Canadiens, doivent déclarer les armes à feu et autres genres d’armes en leur possession lorsqu’ils entrent au Canada.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu et autres genres d’armes, et d’autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« L’ASFC prend très au sérieux ses responsabilités de protection de la frontière, y compris l’interception d’armes à feu et d’autres genres d’armes prohibées. Les saisies d’armes à feu et d’autres armes comme celle-ci rappellent le rôle important que jouent les agents de l’ASFC pour assurer la sécurité de nos collectivités. »
- Lance Markell, directeur de district de l’ASFC
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Caroline Desjarlais
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Nord de l’Ontario
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