La citoyenneté canadienne est assortie de droits et de responsabilités. La Loi renforçant la citoyenneté canadienne comprend des changements à la Loi sur la citoyenneté qui renforceront la valeur de la citoyenneté canadienne. Ces changements s’inscrivent dans la résolution du gouvernement à favoriser l’intégration des nouveaux citoyens au marché du travail et aux collectivités du Canada, afin de veiller à ce qu’ils soient mieux préparés à assumer les responsabilités liées à la citoyenneté et qu’ils affichent un fort attachement envers le Canada.
Aux termes de l’ancienne Loi sur la citoyenneté, les demandeurs devaient avoir résidé au Canada pendant au moins trois des quatre années avant la date de présentation de la demande (soit 1095 jours sur 1460), mais le concept de « résidence » n’était pas défini. Ainsi, il était possible pour des personnes ayant passé peu de temps au Canada d’obtenir la citoyenneté. Les modifications exigeront des demandeurs qu’ils soient effectivement présents pendant quatre ans (1460 jours) sur une période de six ans, et qu’ils soient physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année dans quatre de ces six années. Il sera précisé que la résidence signifie une présence effective au Canada, ce qui favorise l’intégration et l’attachement envers le Canada. Ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.
En vertu de l’ancienne Loi sur la citoyenneté, chaque jour que passait un demandeur au Canada avant de devenir un résident permanent équivalait à une demi-journée de résidence aux fins du calcul de l’obligation en matière de résidence pour la citoyenneté. Aux termes des nouvelles mesures, qui visent à assurer que les demandeurs ont une connexion plus forte avec le Canada, le temps passé au Canada à titre de résident non permanent ne sera plus compté en regard des obligations en matière de résidence pour la citoyenneté.
En outre, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne oblige les demandeurs de la citoyenneté à déclarer leur intention de résider au Canada avant que la citoyenneté ne leur soit attribuée. Cette mesure précise que la citoyenneté est réservée à ceux qui ont l’intention de faire du Canada leur lieu de résidence et non à ceux qui cherchent uniquement à détenir un passeport canadien dans le but de bénéficier des généreux avantages financés par les contribuables, sans participer à la société canadienne.
La connaissance de l’histoire du Canada, de même que des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté canadienne, constitue un facteur clé de la participation civique et de la réussite économique. En outre, des études approfondies ont systématiquement révélé que la capacité de communiquer efficacement dans les langues officielles du Canada (en français ou en anglais) représente un facteur clé dans le succès obtenu au Canada par les nouveaux citoyens.
La Loi renforçant la citoyenneté canadienne élargit aux personnes âgées de 14 à 64 ans (plutôt qu’à celles de 18 à 54 ans) le groupe d’âge des demandeurs de la citoyenneté devant prouver qu’ils répondent aux exigences linguistiques et devant se soumettre à l’examen des connaissances sur la citoyenneté. Une dispense de l’application de ces exigences peut être accordée pour des motifs d’ordre humanitaire et au cas par cas.
Les modifications apportées exigeront que les demandeurs produisent des déclarations de revenus au Canada, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté.