Le 19 juin 2014 Ottawa Ressources naturelles Canada
Le ministre des Ressourcesnaturelles du Canada et ministre de l’Initiative fédérale de développementéconomique dans le Nord de l’Ontario, l’honorable Greg Rickford, a annoncéaujourd’hui que la Loi sur la santé et lasécurité dans la zone extracôtière du gouvernement a reçu la sanctionroyale.
Cetteloi, qui vise à assurer la sécurité des travailleurs extracôtiers, précise lesattributions, accroît la transparence, confère une protection aux travailleurspendant leur transport vers les plates-formes de forage en mer et accorde lespouvoirs d’application voulus aux agents de santé et sécurité au travail. Ellemodifie la Loi de mise en œuvre del’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur leshydrocarbures extracôtiers.
Legouvernement fédéral gère en collaboration avec les provinces deTerre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse les activités pétrolières etgazières qui se déroulent dans les zones extracôtières de l’Atlantique. Lesdeux provinces ont été des partenaires importants dans l’élaboration de la nouvelleloi. Les trois parties sont actuellement en discussions pour fixer la dated’entrée en vigueur de la loi.
Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l’Initiativefédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
Derrick Dalley
Ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador
Andrew Younger
Ministre de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse
AlexandraLemieux
Attachée depresse
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