Archivé - Le ministre des Finances annonce une nomination au Tribunal canadien du commerce extérieur
Le 18 Juin 2014 – Ottawa (Ontario)– Ministère des Finances
Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Jean Bédard à titre de membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
M. Bédard est associé au sein d'un cabinet d'avocats privé spécialisé en droit des affaires. Il est également juge suppléant à la Cour des petites créances de l'Ontario pour la région de l'Est.
- Le TCCE fournit aux entreprises canadiennes et internationales l’accès à des procédures d’enquête justes, transparentes et efficaces sur les causes liées aux recours commerciaux et les plaintes concernant les marchés publics fédéraux ainsi que sur les appels en matière de douanes et d’accise. À la demande du gouvernement, il fournit aussi des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques.
- Le TCCE peut compter jusqu’à sept membres à temps plein, dont un président, qui sont nommés par le gouverneur en conseil (le Cabinet).
Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080
Jean Bédard
Jean Bédard est associé chez Marlay Bédard s.r.l. à Kingston, en Ontario. Il pratique le droit des sociétés et le droit commercial, et se spécialise plus particulièrement dans le domaine du droit du franchisage. Il est également juge suppléant à la Cour des petites créances de l’Ontario pour la région de l’Est.
M. Bédard a commencé sa carrière en dirigeant une entreprise familiale, Compagnie médicale et scientifique ltée. Il a pratiqué le droit à Québec de 1975 à 1988. Il a ensuite agi à titre de conseiller juridique général de Beneficial Canada Inc. jusqu’en 1999. Il a été responsable de dossiers importants au Canada, en Europe et en Amérique latine. Il est retourné à la pratique privée à Toronto en 2000.
M. Bédard est titulaire d’un baccalauréat en droit (1974) et d’une maîtrise en administration des affaires (1978) de l’Université Laval, ainsi que d’une maîtrise en droit international des affaires de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York (1992). Il est membre du Barreau du Québec depuis 1975 et membre du Barreau du Haut Canada depuis 1988.