Améliorer le transport ferroviaire des marchandises dangereuses
Des modifications à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada en juillet 2014. Ces modifications permettront de mettre à jour la norme sur les wagons-citernes DOT-111, d’instaurer des critères de confinement nouveaux et révisés, d’améliorer le mode de classification des marchandises dangereuses et d’harmoniser l’étiquetage des marchandises dangereuses dans l’ensemble de l’Amérique du Nord.
La nouvelle norme relative aux wagons-citernes DOT-111 prévoit un acier plus épais ainsi qu’un bouclier protecteur et une protection des raccords supérieurs. Tous les wagons-citernes nouvellement fabriqués et destinés au transport du pétrole brut devront être conformes à la nouvelle norme. Le Ministère poursuit sa collaboration avec les intervenants, y compris des représentants des États-Unis, afin d’améliorer davantage le parc de wagons-citernes DOT-111 en Amérique du Nord.
Transports Canada instaure de nouvelles normes de contenants et révise celles qui sont en vigueur. Un contenant sûr empêche un déversement des marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des vies, la santé, la propriété ou l’environnement dans des conditions normales de transport.
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses divise les marchandises dangereuses en neuf classes en fonction du type de danger qu’elles présentent. Les expéditeurs sont chargés de classifier les marchandises dangereuses, de fournir des documents, de choisir les contenants appropriés et d’apposer les indications de danger correspondant aux marchandises dangereuses sur le contenant.
À la suite des modifications, les expéditeurs seront aussi tenus de conserver un registre indiquant la classification des marchandises dangereuses et la méthode d’échantillonnage utilisée pour le pétrole brut pour une durée maximale de cinq ans. Pour les inspecteurs, ces changements à la classification faciliteront la vérification de la conformité avec les exigences réglementaires.
Juin 2014
