Le Fonds de la taxe sur l’essence du Canada appuie les priorités locales en matière d’infrastructure partout au Québec
Roberval (Québec) - 25 juin 2014
Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd’hui annoncé le renouvellement de l’entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l’essence avec le Québec, permettant ainsi le versement d’un financement prévisible et stable pour appuyer l’infrastructure publique partout au Québec. Il était accompagné de Denis Lebel, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et de Philippe Couillard, premier ministre du Québec, avec qui il participait à une activité conjointe pour la première fois.
L’entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l’essence avec le Québec établit le montant du financement qui sera transféré du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) au gouvernement du Québec, la façon dont le gouvernement du Québec compte distribuer le financement aux municipalités et les exigences en matière de reddition de comptes.
L’entente offre aux municipalités du Québec un soutien qui leur permettra d’entreprendre des projets d’infrastructure publique prioritaires, ce qui favorisera la création d’emplois et la croissance économique, et qui contribuera à la qualité de vie des familles de l’ensemble de la province.
Le FTE offre aux municipalités la souplesse nécessaire pour choisir et planifier des projets d’infrastructure selon leurs priorités spécifiques. Le renouvellement des ententes permettra d’orienter la répartition des fonds fédéraux pour chaque province et territoire au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 jusqu’à 2023-2024.
En vertu du renouvellement du FTE, les catégories admissibles ont également été élargies, offrant ainsi aux municipalités plus de souplesse que jamais pour appuyer l’infrastructure locale.
Le renouvellement du FTE, qui a été annoncé dans le cadre du Plan d’action économique 2013, a été élaboré à la suite de consultations auprès des maires et de la Fédération canadienne des municipalités.