Le PM annonce une nomination à la Cour suprême du Canada

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario) - 3 juin 2014

Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd’hui annoncé la nomination de M. le juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada. M. le juge Gascon occupera le siège laissé vacant par M. le juge Morris Fish. La nomination entrera en vigueur le 9 juin 2014.

Faits saillants

M. le juge Clément Gascon est diplômé du Collège Jean-de-Brébeuf (DEC, 1978) et de l’Université McGill, où il a obtenu un baccalauréat en droit civil (B.C.L. 1981). Il a été reçu au Barreau du Québec en 1982.
M. le juge Gascon est actuellement juge à la Cour d’appel du Québec, où il siège depuis 2012. Il avait auparavant été juge à la Cour supérieure du Québec depuis 2002.
Au cours de sa carrière d’avocat, il a passé 21 ans au cabinet montréalais Heenan Blaikie, où il se spécialisait en contentieux des affaires civiles et en droit commercial. Il a également été chargé de cours en droit des affaires et en droit du travail au Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, à l’Université du Québec à Montréal, à l’Université McGill et pour le Barreau du Québec.
La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernier ressort du Canada. Elle sert les intérêts des Canadiens et Canadiennes en prenant des décisions sur des questions juridiques qui sont d’importance pour le public, ce qui contribue à l’évolution de toutes les branches du droit applicable au Canada. L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect dont elle fait l’objet contribuent de manière significative à l’établissement des bases propices à un pays sûr, fort et démocratique fondé sur la primauté du droit.
Le gouvernement a consulté le gouvernement du Québec, le juge en chef du Québec, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal.

Citation

« Je suis ravi d’annoncer la nomination de M. le juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada. M. le juge Gascon, qui siège actuellement à la Cour d’appel du Québec, possède un important bagage d’expérience et de connaissances juridiques dont profitera grandement cette importante institution canadienne. Sa nomination survient au terme de vastes consultations menées auprès d’éminents membres du milieu juridique du Québec. »
– Le Premier ministre Stephen Harper

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