Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les émissions atmosphériques industrielles au moyen du projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA). Ce règlement est une cheville ouvrière de la responsabilité qui incombe au gouvernement fédéral pour la mise en œuvre d’un nouveau système fédéral-provincial-territorial de gestion de la qualité de l’air.
Le RMSPA impose des normes de rendement nationales obligatoires à des groupes sectoriels et à des groupes d’équipement particuliers, et ce, afin d’établir des limites d’émissions uniformes pour les industries réglementées à l’échelle du pays. Il prévoit des exigences qui s’appliquent aux moteurs stationnaires à combustible gazeux et à allumage commandé, aux chaudières et fours à combustible gazeux non liés aux services publics et aux cimenteries.
Les exigences pour d’autres secteurs d’activité seront ajoutées au règlement au cours des prochaines années. Lorsque le règlement aura été entièrement mis en œuvre, les industries seront tenues de réduire leurs émissions d’oxydes d’azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2), de composés organiques volatils, d’ammoniac ou de particules fines, qui contribuent toutes au smog et à l’accroissement des risques pour la santé. De plus, Environnement Canada estime qu’entre 2013 et 2035 il y a aura des réductions de 3,4 mégatonnes de gaz à effet de serre en tant qu’avantage auxiliaire de ce règlement.
Moteurs stationnaires à combustible gazeux et à allumage commandé
Les moteurs stationnaires à combustible gazeux et à allumage commandé visés par le projet de règlement sont alimentés par des carburants gazeux et sont habituellement utilisés pour comprimer les gaz dans le secteur pétrolier et gazier en amont (notamment pour propulser des gaz dans les pipelines), mais ils peuvent également être utilisés à d’autres fins, notamment comme groupe électrogène de secours pour les cas d’urgence ou à des endroits éloignés. Ces moteurs, dont la taille varie de moteur de petite voiture à moteur de locomotive diesel-électrique, sont une source importante d’émissions de NOx. En une heure de fonctionnement, un moteur stationnaire à combustible gazeux et à allumage commandé de taille moyenne émet autant de NOx qu’un véhicule léger moyen qui parcourt presque 200 000 kilomètres.
Le projet de règlement imposerait des normes de rendement aux moteurs nouveaux et existants. Ces normes devraient réduire les émissions de NOx d’environ 1,8 mégatonne entre 2013 et 2035, soit près du double de la quantité de NOx qu’a émis, en 2011, l’ensemble de la flotte mobile du Canada – voitures, camions, avions, trains, tracteurs et autres équipements industriels.
Chaudières et fours à combustible gazeux non liés aux services publics
Les chaudières visées par le projet de règlement sont alimentées par des combustibles fossiles gazeux, comme le gaz naturel, pour chauffer l’eau ou produire de la vapeur utilisée dans les procédés industriels et pour le chauffage. Les fours chauffent directement la matière qui est transformée. Dans les chaudières et les fours, la conception du brûleur est le déterminant le plus important de l’intensité des émissions de NOx.
Le projet de règlement imposerait des normes de rendement aux chaudières et fours nouveaux et existants. Les émissions NOx devraient être réduites d’environ 227 000 tonnes entre 2013 et 2035. En utilisant 2012 comme année de référence, cela équivaut à l’élimination des émissions de NOx d’une année entière qui découlent de la production d’électricité et de la combustion de combustibles à des fins commerciales et résidentielles.
Cimenteries
Pendant la fabrication de ciment, la principale source unique de polluants atmosphériques préoccupants est le four. Un four chauffe et transforme du calcaire et d’autres matières, et ce procédé permet de fabriquer un produit intermédiaire appelé « mâchefer ». Le mâchefer est ensuite moulu et combiné à d’autres matières pour produire du ciment. Le projet de règlement s’applique à toutes les installations de fabrication de ciment dans lesquelles on produit du mâchefer servant à la fabrication de ciment gris.
Le projet de règlement imposerait des normes de rendement propres aux fours pour les quantités de NOx et de SO2 par tonne de mâchefer produit. Les mesures proposées imposeraient des normes de rendement à partir de 2017. Le secteur du ciment a produit au total 16 000 tonnes de SO2 et 23 000 tonnes de NOx en 2011. Les normes visant le secteur du ciment devraient réduire les émissions totales de SO2 et de NOx de 96 000 tonnes et de 63 000 tonnes respectivement, entre 2017 et 2035. Cela équivaut, dans le cas du SO2, à environ la quantité sous forme solide qui remplirait 600 wagons; dans le cas du NOx, cette quantité remplirait 380 wagons.
Système de gestion de la qualité de l’air
Le 11 octobre 2012, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont convenu de commencer à mettre en œuvre un nouveau système de gestion de la qualité de l’air. Ce nouveau système constitue une approche globale visant à améliorer la qualité de l’air au Canada, et il émane d’une collaboration sans précédent des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des intervenants. Il comprend ce qui suit :
- De nouvelles normes nationales de qualité de l’air ambiant qui établissent la référence pour ajuster la qualité de l’air extérieur à la grandeur du pays (publiées en mai 2013);
- Des exigences relatives aux émissions industrielles qui établissent un niveau de rendement pour les principales industries du Canada (la première phase a été publiée en juin 2014);
- Un cadre pour la gestion des zones atmosphériques des provinces et des territoires qui permet de prendre des mesures adaptées aux sources d’émissions atmosphériques particulières dans une région donnée;
- Des bassins atmosphériques régionaux qui facilitent une intervention coordonnée lorsque la pollution atmosphérique franchit une frontière;
- L’amélioration de la collaboration intergouvernementale afin de réduire les émissions du secteur des transports.
