Une collecte plus complète des données contribuera à la prévention des accidents et à l'amélioration de la sécurité ferroviaire dans l'ensemble du Canada
Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport afin de mieux cerner les risques pour la sécurité avant que des accidents se produisent. On prévoit la publication des modifications dans la partie I de la Gazette du Canada en juillet 2014.
À l’heure actuelle, les données sur la sécurité ferroviaire sont recueillies après la survenue d’un accident. Ces données sont communément appelées « indicateurs tardifs ». Les indicateurs tardifs aident Transports Canada à cibler ses inspections et à surveiller la conformité avec la Loi sur la sécurité ferroviaire et les règlements, règles et normes connexes.
Aux termes des changements proposés, les transporteurs ferroviaires de classe I et de classe II seront tenus à fournir à Transports Canada les données d’indicateurs avancés. Les indicateurs avancés sont des facteurs mesurables pouvant servir à cerner de manière proactive les risques pour la sécurité et à les éliminer avant que des accidents se produisent. Ces changements viendront améliorer la sécurité en assurant une meilleure planification et une mesure améliorée du rendement, des vérifications et des inspections plus ciblées et des programmes visant des enjeux particuliers relatifs à la sécurité.
Le Groupe de travail sur la collecte, l’analyse et la diffusion d’information (CADI) a été créé en réponse à des recommandations découlant de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le Groupe de travail, formé de représentants du gouvernement, de l’industrie et des syndicats a recensé 15 indicateurs avancés nécessitant une attention particulière aux termes du règlement proposé.
Les indicateurs avancés, qui sont regroupés en trois catégories (les opérations, le matériel et l’ingénierie), pourront comprendre notamment des données sur :
- les activités de dotation et de formation des compagnies de chemin de fer (p. ex. les épreuves de compétence et les résultats des employés);
- l’état et l’entretien des locomotives et du matériel roulant (p. ex. le nombre de roues brisées ou fissurées observées sur un train dans une gare de triage);
- les réparations à l’infrastructure ferroviaire (p. ex. le nombre de viaducs sur lesquels la vitesse est provisoirement limitée).
Juin 2014
Le 27 juin 2014
Communiqué de presse - La ministre Raitt annonce de nouvelles exigences relatives au transport ferroviaire et aux marchandises dangereuses
Document d'information - Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
Document d'information - Modifications à la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses
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