Le 2 juin 2014, les enquêteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Kingston ont déposé contre le restaurant Jina Korean and Japanese Healthy Food (Jina Sushi) et Mija Park, 47 ans, de Kingston (Ontario), cinq chefs d’accusation pour avoir embauché des étrangers non autorisés à travailler au Canada. Mme Park est aussi accusée d’avoir dépassé la durée du séjour autorisée par le permis de visiteur et d’avoir travaillé au Canada sans autorisation, en contravention à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Park est la gérante du restaurant Jina Korean and Japanese Healthy Food (Jina Sushi), situé à Kingston. Le 23 avril 2014, les agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs ont arrêté Mme Park et cinq autres employés du restaurant soupçonnés de travailler au Canada sans autorisation.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié a pris des mesures d’exclusion contre les employés du restaurant le 25 avril et le 2 juin.
Mme Park a été accusée puis remise en liberté sous réserve de certaines conditions; elle doit comparaître devant le tribunal à Kingston le 3 juillet 2014.
Faits en bref
- En vertu de la LIPR, tous les travailleurs étrangers doivent avoir l’autorisation requise pour travailler au Canada.
- Les étrangers travaillant au Canada sans autorisation contreviennent à la LIPR; ils peuvent être poursuivis et frappés d’une mesure de renvoi.
- L’ASFC dépose des accusations dans les cas où elle dispose de preuves suffisantes pour mener à une déclaration de culpabilité en rapport avec une infraction délibérée ou volontaire à la LIPR. Les employeurs qui contreviennent à la loi sont passibles d’une déclaration sommaire de culpabilité ou à une condamnation pour acte criminel, et s’exposent à une amende maximale de 50 000 $ et à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.
Citation
« L’ASFC a notamment pour mandat de tenir responsables les employeurs qui embauchent des travailleurs sans papiers, afin d’assurer l’intégrité du système d’immigration, de préserver les conditions du marché du travail favorables pour les Canadiens ainsi que de protéger les entreprises et les travailleurs canadiens contre les activités illégales. »
Jeff Davidson, directeur de la Division des opérations de l’exécution de la loi et du renseignement de la région du Nord de l’Ontario
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Caroline Desjarlais
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Nord de l’Ontario
613-991-1591
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