Notes d'allocution
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre de l'Industrie
Toronto (Ontario)
Le 7 juillet 2014
La version prononcée fait foi
Bonjour et merci d'être ici aujourd'hui.
Les Canadiens ont indiqué clairement qu'ils veulent que leur gouvernement prenne des mesures menant à plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services dans le secteur du sans-fil.
Les Canadiens veulent également profiter des services sans fil de dernière génération.
Notre gouvernement a introduit une série de mesures pour permettre à l'industrie du sans-fil d'être saine, dynamique et concurrentielle.
Au printemps, nous avons adopté une législation imposant un plafond aux tarifs d'itinérance de gros. Cette mesure empêche les fournisseurs de services sans fil de nuire à la concurrence en imposant aux autres entreprises des tarifs plus élevés que ceux qu'ils facturent à leurs propres clients.
Nous avons renforcé les règles sur le partage obligatoire des pylônes d'antennes, ce qui favorise la concurrence entre les fournisseurs de téléphonie cellulaire.
Nous avons appliqué une politique selon laquelle les entreprises de services sans fil qui n'utilisent pas le spectre perdront leurs licences.
Et nous avons pris des mesures importantes pour assurer le déploiement du spectre des services sans fil, une ressource publique précieuse essentielle à tous les services mobiles, afin de donner aux Canadiens l'accès dont ils ont besoin, et ce, à l'aide des appareils de leur choix.
En janvier, j'ai annoncé les règles qui encadreront les enchères du spectre de la bande de 2 500 MHz, y compris des mesures précises qui seront avantageuses pour les citoyens des régions rurales du pays.
En février, j'ai annoncé les résultats des enchères du spectre de la bande de 700 MHz, les plus fructueuses et lucratives de tous les temps au Canada. Ces enchères ont donné lieu à des recettes d'environ 5,3 milliards de dollars pour les contribuables, un sommet jamais vu.
Nous savons que ces mesures ont eu un effet positif sur notre industrie du sans-fil. La concurrence est plus forte aujourd'hui. Le prix moyen des services sans fil a diminué de 20 %.
Mais nous savons que les tarifs des services sans fil au Canada sont encore parmi les plus élevés au sein des pays développés.
Ce qui m'amène à l'annonce d'aujourd'hui.
Je suis heureux d'annoncer que le gouvernement mettra aux enchères le spectre mobile commercial des SSFE-3 au début de 2015.
Le spectre des SSFE-3 est idéal pour offrir des services rapides et fiables à l'aide des téléphones intelligents, tablettes et appareils mobiles les plus récents.
Tout comme nos autres enchères du spectre, celles des SSFE-3 seront encadrées par des règles plaçant les intérêts des consommateurs canadiens d'abord.
Premièrement, dans chaque région du pays, nous réserverons la majorité de ce spectre — une tranche de 30 MHz — aux nouveaux venus déjà en activité.
Ce bloc réservé représente plus de la moitié du spectre des SSFE-3 mis aux enchères. Il s'agit du plus important bloc jamais réservé aux nouveaux venus sur le marché canadien. Les entreprises disposeront d'une approche bien définie pour élargir la portée de leurs réseaux sans fil afin d'offrir des services rapides et fiables aux Canadiens.
Deuxièmement, le déroulement des enchères sera plus simple et plus court qu'auparavant. Les nouveaux venus et les entreprises titulaires disposeront d'une voie claire pour acquérir du spectre de premier ordre.
Nous simplifierons le processus de manière à ce que les entreprises soient informées des résultats des enchères des SSFE-3 avant le début des enchères de la bande de 2 500 MHz, en avril 2015.
Les Canadiens auront bientôt accès à ce nouveau spectre de qualité supérieure. Nos familles profiteront de plus de choix et de meilleurs services dans le domaine du sans-fil.
Merci. Je répondrai maintenant à quelques questions.
