L’Unité des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a porté trois accusations en vertu de la Loi sur les douanes après une saisie d’armes et d’armes à feu au point d’entrée du pont Ambassador.
Le 21 juillet 2014, après avoir examiné un véhicule, des agents de l’ASFC ont saisi un revolver, une réplique de revolver, une dague à pousser, une arme de type coup-de-poing américain, un contenant de poudre à chargement par la bouche, une boîte de balles de plomb et 16 grammes de marijuana présumée.
Thomas Williams, un homme âgé de 31 ans de l’État de New York, a été accusé de non-déclaration de marchandises, de possession de marchandises prohibées et de contrebande.
Les faits en bref
- Depuis le début de 2014, les agents de l’ASFC de la région du Sud de l’Ontario ont saisi 95 armes à feu (sans restrictions, à autorisation restreinte et prohibées) ainsi que 483 armes et dispositifs prohibés.
- Tous les voyageurs sont tenus de déclarer toutes les marchandises qu'ils rapportent au Canada, y compris les armes à feu et les armes qui sont en leur possession.
- Les résidents canadiens et les non-résidents qui importent des armes à feu et d’autres armes au Canada doivent les déclarer et satisfaire à toutes les exigences en matière de délivrance de permis et d’enregistrement de la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des marchandises (y compris les armes à feu) et d’autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites devant les tribunaux.
- Il est interdit aux voyageurs d’importer des armes ou des dispositifs prohibés au Canada, par exemple : du gaz poivré, des matraques chimiques, des coups-de-poing américains, un couteau à ouverture automatique, des matraques électroniques, des silencieux et des répliques d’armes à feu.
Citation
« Nos agents représentent la première ligne de défense de protection des Canadiens à l’égard de la contrebande d’armes et d’armes à feu. La répression de telles activités à nos frontières contribue grandement à lutter contre le crime et à rendre nos collectivités plus sûres. »
Rick Comerford, directeur général régional, région du Sud de l’Ontario
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