Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le Canada et les États-Unis donnent suite à leurs engagements clés dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière relativement aux programmes conjoints des voyageurs et des négociants dignes de confiance, notamment le lancement officiel du projet pilote de porte électronique qui offre aux participants au programme NEXUS un accès prolongé au passage accéléré au point d’entrée du pont Peace à Fort Erie, en Ontario.
En outre, les négociants dignes de confiance qui importent des marchandises au Canada peuvent maintenant demander des avantages supplémentaires pour les aider à économiser temps et argent. Le Programme d’autocotisation des douanes Platine (PAD-Platine) est accessible aux importateurs qui participent au PAD et qui démontrent volontairement à l’ASFC que leurs systèmes administratifs, leurs contrôles internes et leurs procédés d’autovérification sont efficaces et fiables pour assurer l’observation des programmes commerciaux. De plus, les importateurs non résidents des États-Unis pourront maintenant être admissibles au programme PAD. Auparavant, seuls les importateurs résidant au Canada et les sociétés ayant leur siège social au Canada, ou y exploitant une succursale, étaient admissibles au PAD.
L’ASFC a également lancé un nouveau Portail des négociants fiables en ligne, qui permet aux entreprises de présenter une demande d’adhésion au programme Partenaires en protection (PEP) en plus de donner aux membres actuels la possibilité de mettre à jour leurs documents d’adhésion au programme des négociants dignes de confiance. Le Portail servira de fondements aux prochaines phases des améliorations aux programmes des négociants dignes de confiance, y compris la simplification de l’échange de données de programme entre le Portail des négociants fiables et le Portail du programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) des États-Unis.
Faits en bref
NEXUS
- L’adhésion au programme NEXUS coûte 50 $ (CAN ou US) et est valide pour cinq ans.
- Il y a plus d’un million de participants au programme NEXUS.
- Les participants au programme NEXUS bénéficient d’un passage accéléré à la frontière canado-américaine à 8 aéroports internationaux au Canada, à 19 postes frontaliers terrestres et à environ 430 emplacements maritimes désignés.
- Les participants profitent également d’un contrôle de sécurité accéléré dans les zones de précontrôle des principaux aéroports canadiens, en plus d’avoir accès à des vois réservées dans plus de 100 aéroports américains participants pour les vols intérieurs, les vols transfrontaliers et certains vols internationaux.
PAD-Platine
- Le PAD offre aux entreprises présentant un faible risque et préalablement autorisées un processus de dédouanement rationalisé des marchandises admissibles lorsqu’elles ont recours à un importateur autorisé, à un transporteur PAD autorisé et à un chauffeur autorisé du secteur commercial.
- Le nouveau PAD-Platine vise à aider les importateurs à atteindre la meilleure conformité avec les programmes commerciaux de l’ASFC puisque les importateurs seront directement chargés de vérifier et de tester leur conformité. Les membres du programme Platine seront ainsi soumis à moins de vérifications de la part de l’ASFC, qui pourra dès lors consacrer davantage de ressources à des secteurs qui présentent des risques supérieurs ou inconnus.
- À l’heure actuelle, le PAD destiné aux importateurs compte 95 membres, ce qui représente 89,3 milliards de dollars en échanges commerciaux annuellement.
Portail des négociants fiables
- L’ASFC a lancé le Portail des négociants fiables le 15 juin 2014 afin d’offrir des services en ligne sécurisés et efficaces aux membres autorisés de la collectivité commerciale.
- Le Portail des négociants fiables permettra aux entreprises admissibles de présenter des demandes d’adhésion en ligne au programme PEP et d’obtenir des mises à jour en temps opportun sur le traitement de leur demande.
- Il donnera aux membres actuels la possibilité de mettre à jour en ligne leurs documents d’adhésion au programme des négociants dignes de confiance.
Citations
« Ces initiatives novatrices illustrent parfaitement les améliorations continues apportées à ces programmes fructueux de voyageurs et de négociants dignes de confiance. Elles font ressortir notre engagement binational envers les initiatives du Plan d’action Par-delà la frontière. Je suis convaincu que ces mesures assureront le passage sûr et efficace des voyageurs et des négociants entre le Canada et les États-Unis. »
-L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
« Le projet pilote de la porte électronique et les améliorations aux programmes des négociants dignes de confiance sont des mesures importantes pour les entreprises et les individus de la collectivité. Nous appuyons l’économie locale et facilitons le commerce dans la région de Niagara Falls, et partout au Canada. Ces améliorations resserrent les liens commerciaux avec nos voisins américains et soulignent notre engagement commun envers une frontière solide et efficace. »
- L’honorable Rob Nicholson, ministre de la Défense nationale et député de Niagara Falls (Ontario)
« La réussite persistante avec laquelle nous atteignons les jalons de Par-delà la frontière illustre notre engagement à l’égard d’un partenariat robuste entre les États-Unis et le Canada. L’harmonisation des programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance profite aux personnes qui franchissent la frontière et contribue à la sécurité économique de nos deux pays. »
- Le commissaire R. Gil Kerlikowske, Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
« Il n’y a aucun doute que NEXUS améliore le déplacement des voyageurs et des négociants légitimes à la frontière canado-américaine. Nous sommes heureux de tenter ce projet pilote au pont Peace, l’un des postes frontaliers terrestres les plus achalandés qui offre aux participants à NEXUS l’accès à une voie réservée tous les jours 24 heures sur 24. »
- Sam Hoyt, président de l’Administration des ponts publics de Buffalo et de Fort Erie
« Depuis le début, le Conseil canadien des chefs d’entreprise appuie sans réserve l’initiative Par-delà la frontière, en raison de son potentiel pour simplifier le commerce transfrontalier et accroître la compétitivité du Canada et des États-Unis. Les mesures novatrices et concrètes annoncées aujourd’hui feront toute la différence pour les travailleurs et les entreprises de part et d’autre de la frontière. Le projet pilote de la porte électronique au pont Peace illustre parfaitement une des façons dont la technologie peut accélérer le passage à la frontière tout en augmentant la sécurité. Par ailleurs, les améliorations au Programme d’autocotisation des douanes permettront à davantage de sociétés canadiennes de tirer parti des possibilités qui découlent des chaînes d’approvisionnement internationales. »
-L’honorable John Manley, président-directeur-général du Conseil canadien des chefs d’entreprise
Liens connexes
– 30 –
Personnes-ressources
Jason Tamming
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924
Agence des services frontaliers du Canada
Ligne média
613-957-6500
Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.
