La Cour fédérale approuve le règlement du recours collectif concernant l'indemnité de vie - Le gouvernement continue de résoudre des problèmes en faveur des anciens combattants dans le cadre du recours collectif de Manuge

Communiqué de presse

12 juillet 2014 - Ottawa

La Cour fédérale du Canada a approuvé le règlement conclu entre le gouvernement du Canada et les membres du recours collectif de Dennis Manuge c. Sa Majesté la Reine en ce qui concerne l’application des clauses relatives à l’indemnité de vie chère du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM).

Cette décision bénéficie à environ 14 000 anciens membres des Forces armées canadiennes qui recevaient des indemnités d’invalidité de longue durée après le 1er janvier 1971. Les membres du recours collectif sont directement informés du règlement, et les détails sont publiés sur les sites Web d’Anciens combattants Canada, du RARM et www.leavenovetbehind.ca (en anglais seulement). L’avis décrit en détail les modalités du règlement, la façon dont les coûts de la vie ont été calculés et la façon dont les membres recevront leur remboursement supplémentaire.

Faits en bref

Le 4 avril 2013, la Cour fédérale du Canada a approuvé le règlement du recours collectif de Dennis Manuge c. Sa Majesté la Reine en ce qui concerne la compensation d’Anciens combattants Canada contre les prestations au titre de l’assurance-invalidité prolongée du Régime d’assurance-revenu militaire (AIP-RARM).
Environ 8 000 anciens combattants ont pris part au recours collectif initial.
Le 4 avril 2013, le règlement n’abordait pas la question de savoir comment le montant correspondant aux clauses de la police d’assurance ayant trait aux indemnités de vie chère devait être appliqué. Cette question a été entendue par la Cour fédérale le 20 juin 2014 et l'ordonnance du tribunal a été émise le 2 juillet 2014.Les remboursements relatifs aux clauses d’indemnités de vie chère seront tous envoyés d’ici le 2 juillet 2015.
La valeur estimée du règlement actuel s’élève à 38,6 millions de dollars, ce qui s’ajoute au règlement initial approuvé le 4 avril 2013.
L’AIP-RARM est un programme d’assurance basé sur un système de primes. Il offre des avantages financiers et une réadaptation professionnelle aux membres des Forces armées canadiennes libérés volontairement, mais qui sont atteints d’une invalidité totale.

Citations

« Le bien-être de nos militaires actifs et retraités est une priorité pour le gouvernement du Canada. Agir rapidement et équitablement pour résoudre cette question était d'une grande importance. Nous sommes heureux de la décision de la Cour visant l’approbation du règlement. La bonne volonté dont ont fait preuve tous les partis dans l’obtention de ce règlement montre clairement qu'ils ont à cœur le bien-être de nos anciens combattants. »
- Le lieutenant-général Guy R. Thibault, Le chef d’état-major de la Défense par intérim

« Nous sommes ravis que ce litige ait mené à un règlement positif. Nous espérons qu’il offrira réconfort et soutien aux nombreux anciens combattants canadiens qui font partie de ce groupe. »
- Ward Branch et Peter Driscoll, procureurs au recours (collectif)

Liens connexes

Avis d’approbation d’un règlement quant au recours collectif (PDF - 24 Ko)

– 30 -

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811

Ashley LeCroy
Gestionnaire des communications, Recours (collectif)
902-457-5667 / media@mcinnescooper.com

Recherche d'information connexe par mot-clés

Défense nationale et les Forces armées canadiennes Histoire et science militaire

Détails de la page

2016-12-14

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

La Cour fédérale approuve le règlement du recours collectif concernant l'indemnité de vie - Le gouvernement continue de résoudre des problèmes en faveur des anciens combattants dans le cadre du recours collectif de Manuge

Communiqué de presse

Détails de la page