Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui qu’il tiendrait une réunion avec des entreprises du secteur des télécommunications et de la distribution de radiodiffusion afin de discuter de l’imposition de frais supplémentaires aux clients qui souhaitent recevoir des factures papier. Le CRTC a également publié les résultats de son exercice d’établissement des faits en lien avec de telles pratiques.
D’après l’information obtenue par le CRTC, on observe d’importants écarts dans la façon dont les entreprises abordent les frais de factures papier. En novembre 2013, 36 entreprises ont dit qu’elles ne facturaient pas de frais. Toutefois, 27 sociétés ont reconnu imposer des frais variant de 0,99 $ à 5,95 $ par mois pour une facture papier. Certaines entreprises offrent des exemptions de ces frais, par exemple pour les clients qui n’ont pas d’accès Internet, mais cette pratique n’est pas généralisée au sein de l’industrie.
Le CRTC est préoccupé par l’approche adoptée par l’industrie relative au passage de la facturation papier à la facturation électronique qui n’aurait pas tenu compte des situations particulières de certains Canadiens. Le CRTC invite les représentants des entreprises de communications à une réunion qui se tiendra le 28 août 2014 dans les bureaux de son administration centrale.
La réunion sera dirigée par les vice-présidents de la radiodiffusion et des télécommunications, du CRTC. Les participants devront en venir à une approche claire et prévisible en matière de frais imposés pour les factures papier, si elle existe, ainsi que des exemptions à l’égard de ces frais. Cela permettra d'assurer que les Canadiens soient en mesure de prendre des décisions éclairées.
– Jean-Pierre Blais, président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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