L’Unité des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déposé six accusations contre deux individus à la suite de deux saisies distinctes au point d’entrée de North Portal. Chaque homme fait face à trois chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes.
Le 19 juillet 2014, les agents de l’ASFC ont examiné une voiture et ont saisi les armes non déclarées suivantes : un pistolet semi-automatique de calibre .40 chargé; un pistolet semi-automatique 9 mm chargé; 11 chargeurs à surcapacité; un fusil à chevrotines non déclaré; des pièces pour un fusil d’assaut M-16; deux couteaux papillons; et deux couteaux à ouverture automatique. L’ASFC a arrêté Lewis James Harpster, âgé de 50 ans, de Belding, au Michigan. Sa prochaine comparution est prévue le 27 août 2014, à la cour provinciale de Regina.
Le 21 juillet 2014, les agents de l’ASFC ont examiné une véhicule et ont trouvé un pistolet 9 mm chargé dans la console centrale avant du véhicule, ainsi qu’un pistolet de calibre .45 chargé, et un pistolet de calibre .22 chargé dans un sac à dos. Les agents ont arrêté Richard Ray Peters, âgé de 65 ans, de Coeur d’Alene, Idaho. Le 22 juillet, Peters a plaidé coupable et a été condamné à une amende totale de 3 000 $ pour cette infraction.
Faits en bref
- Les agents dans le sud de la Saskatchewan ont saisi 24 armes à feu non déclarées en 2014.
- Les résidents et les non-résidents canadiens qui importent des armes à feu et d’autres armes au Canada doivent les déclarer et satisfaire à toutes les exigences en matière de délivrance de permis et d’enregistrement de la Loi sur les armes à feu.
- L’ASFC informe tous les voyageurs qu’ils doivent déclarer tous les biens qu’ils apportent au Canada, incluant toutes les armes à feu et les armes en leur possession.
- Le défaut de déclarer des biens, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à des poursuites devant les tribunaux.
Citation
« Je félicite nos agents de l'ASFC à North Portal d'avoir empêché l’entrée au pays d’un tel arsenal. L’ASFC continuera d’assurer la sécurité des Canadiens en veillant à ce que ces armes ne se retrouvent pas dans les collectivités canadiennes. »
Kim Scoville, directeur général régional intérimaire, région des Prairies, ASFC
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Document d’information : Importation d’une arme à feu au Canada
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