Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral soutient les priorités locales en matière d'infrastructure dans tout le Yukon
Le 24 juillet 2014 – Whitehorse (Yukon) – Infrastructure Canada
Le député du Yukon, Ryan Leef, et le ministre des Services communautaires du Yukon, l'honorable Brad Cathers, ont souligné aujourd'hui la conclusion d'une entente concernant le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral renouvelé qui octroie du financement prévisible et stable pour les infrastructures publiques dans l'ensemble du Yukon.
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral donne aux collectivités la souplesse voulue pour choisir et planifier les projets d'infrastructure en fonction de leurs propres priorités. Les ententes renouvelées régiront le versement de financement fédéral à chaque province et à chaque territoire au cours des 10 prochaines années, de 2014-2015 à 2023-2024.
Depuis 2006, des améliorations significatives ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence : il a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. Le fait d'enchâsser ces engagements dans la législation donne l'assurance aux provinces, aux territoires et aux municipalités de recevoir un financement permanent en vue de répondre à leurs besoins et priorités en matière d'infrastructures municipales.
Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, les catégories admissibles ont également été élargies, ce qui offre aux municipalités une plus grande souplesse qu'auparavant afin d'appuyer les projets locaux d'infrastructure.
Avec cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition harmonieuse vers le Nouveau Plan Chantiers Canada, le plus grand engagement à long terme pris par le gouvernement fédéral d'investir dans les infrastructures publiques du Canada dans toute l'histoire de notre pays.
- Les transferts effectués dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral ont permis d'allouer 13 milliards de dollars aux collectivités canadiennes jusqu'à présent. Au cours des 10 années couvertes par le Nouveau Plan Chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence versera des fonds avoisinant 22 milliards de dollars aux municipalités.
- Au total, le Nouveau Plan Chantiers Canada permettra d'attribuer 53 milliards de dollars en financement aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour le Yukon, cela représente environ 420 millions de dollars en financement fédéral réservé, dont près de 257 millions aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada et quelque 163 millions dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral*. Le Yukon devrait aussi normalement profiter des programmes de financement nationaux du gouvernement du Canada qui suivent :
- 4 milliards de dollars mis à disposition dans tout le pays pour des projets d'importance nationale;
- 1,25 milliard de dollars supplémentaires pour les projets en partenariat public-privé (PPP);
- 10,4 milliards de dollars par l'entremise d'un remboursement de la TPS, financement qui offre aux municipalités du pays des ressources additionnelles pour répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure.
- Depuis le début du programme, plus de 130 projets ont profité du financement alloué aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence au Yukon.
- Par exemple, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a soutenu des projets comme :
- les travaux de modernisation des puits d'eau potable pour la ville de Dawson;
- les puits de surveillance des installations de traitement de déchets solides pour Faro;
- le programme de recyclage communautaire pour les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik;
- plusieurs voies de transport actif dans toute la ville de Whitehorse.
- Les catégories d'investissements admissibles aux termes de ce fonds comprennent : l'eau potable; les infrastructures relatives aux eaux usées et aux déchets solides; le transport en commun; les systèmes énergétiques communautaires; le réseau routier et les ponts locaux; le développement de la capacité; l'atténuation des effets des catastrophes; la connectivité à la large bande; le réseau routier national; le transport ferroviaire sur courtes distances; le transport maritime à courte distance; le réaménagement des friches industrielles; les aéroports locaux et régionaux; les projets favorisant la culture, le tourisme, les sports et les activités récréatives.
[*] NOTA : Le financement du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) par administration pour les 5 premières années (2014-2019) est basé sur les données du Recensement de 2011. Le financement du FTE pour la période 2019-2024 sera basé sur les données du Recensement de 2016. À titre indicatif, les données du Recensement de 2011 ont été utilisées pour les 10 années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019-2024 devrait être au moins égal au financement du FTE durant les 5 premières années.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Analyste des communications
Services communautaires, Gouvernement du Yukon
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