Le gouvernement du Canada a pris une série de décisions dans le but d'offrir aux Canadiens plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services. Lors des enchères du spectre des services sans fil évolués (SSFE) en 2008 et lors des enchères du spectre sans fil de la bande de 700 MHz en 2014, des mesures ont favorisé la concurrence dans toutes les régions du pays et protégé les intérêts des consommateurs.
Dans le but de stimuler la concurrence et de mettre plus de spectre à la disposition des nouveaux venus déjà en activité, le gouvernement réservera à ces fournisseurs un bloc de 30 MHz de spectre des SSFE-3 dans chaque région du pays. Les entreprises de services sans fil détenant moins de 10 % du marché national et moins de 20 % du marché provincial/territorial des abonnés de services sans fil pourront soumissionner pour ce bloc de spectre réservé dans les zones de service des licences du spectre où elles offrent des services aux Canadiens. Ces enchères auront lieu avant celles de la bande de 2 500 MHz, qui commenceront en avril 2015.
Le rapport Perspectives du spectre mobile commercial publié par Industrie Canada en 2013 mentionne que la bande des SSFE-3 pourrait être une source additionnelle de spectre mobile commercial et que la délivrance de licences pourrait commencer dès 2015. Le spectre des SSFE-3 est adjacent à celui des SSFE, mis aux enchères en 2008, et il se prête bien à la prestation des services mobiles commerciaux de prochaine génération, dont ceux utilisant la technologie d'évolution à long terme. Industrie Canada prévoit que la proximité du spectre des SSFE-3 à celui des SSFE accélérera le déploiement sur les réseaux et la mise en marché d'appareils portables pour les consommateurs.
Afin d'élaborer un cadre pour les enchères des SSFE-3 et un cadre de délivrance de licences, le gouvernement tient une consultation publique cet été. Le gouvernement souhaite recueillir des commentaires sur les détails de cette démarche, y compris les points suivants :
- Les licences pour le spectre des SSFE-3 devraient-elles comprendre à la fois des exigences de déploiement à court terme (p. ex., dans les cinq ans suivant la délivrance des licences) et à long terme (p. ex., dans les dix ans)?
- Le recours à des soumissions cachetées a pour but de simplifier et accélérer les enchères. Est-ce la meilleure approche pour favoriser la participation des soumissionnaires?
