Le 8 juillet 2014 – North Vancouver (Colombie-Britannique) – Environnement Canada
Lester Cleaners, une entreprise de North Vancouver, a plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie‑Britannique à deux chefs d’accusation liés à une infraction au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les accusations concernent la manutention et le stockage inadéquats de déchets de tétrachloroéthylène (une substance qui est aussi connue sous le nom de PERC). L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 9 500 dollars. Cette amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE).
En 2012, des agents de l’autorité d’Environnement Canada ont inspecté l’installation de nettoyage à sec et ont découvert deux contenants ouverts d’eaux usées et un contenant de boues, mais aucun système de confinement secondaire n’était en place pour recueillir les déversements, comme le prescrit le Règlement. Les tests qui ont été menés par la suite sur les échantillons des deux substances recueillis sur les lieux ont confirmé la présence de PERC.
Environnement Canada a créé un service d’abonnement pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.