Le 28 juillet 2014 - Vancouver (C. B.) - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, a rencontré aujourd’hui l’honorable John Rustad, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie Britannique, Sophie Pierre, commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie Britannique, le grand chef Edward John du Sommet des Premières Nations et Dave Porter du Conseil de l'énergie et des mines des Premières Nations de la Colombie-Britannique. À cette réunion, le ministre Valcourt a annoncé que le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour faciliter l’avancement de la négociation des traités et de la réconciliation, en réponse au rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, Douglas Eyford, ainsi qu’à d’autres processus de concertation qui ont eu lieu depuis 2009 avec les groupes autochtones et les principaux intervenants.
En particulier, le gouvernement du Canada prend des mesures pour favoriser la réconciliation avant la conclusion des traités et à l’extérieur du processus en réponse aux principales recommandations du rapport Eyford. Ces mesures comprennent :
- la négociation de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités;
- la participation aux travaux concernant les lignes directrices existantes en matière de consultation à l’intention des fonctionnaires fédéraux et une nouvelle directive pour l’industrie, y compris un énoncé de politique général qui précise les rôles et les responsabilités;
- la conclusion de protocoles de consultation supplémentaires avec les groupes autochtones dans les principaux secteurs prioritaires comme le développement des ressources;
- la clarification de l’approche du gouvernement du Canada à l’appui du règlement des différends relatifs aux territoires partagés dans le contexte du développement des ressources.
Le gouvernement du Canada veille aussi à surmonter certains obstacles de taille à la conclusion de traités en Colombie Britannique et ailleurs au Canada en :
- apportant d’importants changements à la politique canadienne sur les revenus autonomes;
- reprenant la négociation des traités sur les pêches en Colombie-Britannique, qui a été reportée jusqu’à la publication du rapport Cohen;
- utilisant une approche additionnelle pour garantir la certitude qui a été élaborée en collaboration avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations dans le cadre du processus de la table commune de cette province.
De plus, le gouvernement du Canada concevra un nouveau cadre pour aborder les droits ancestraux en vertu de l’article 35 grâce au dialogue avec les partenaires. En tant que première étape de l’élaboration de ce cadre, le ministre Valcourt a nommé Douglas Eyford pour être son représentant spécial pour diriger la collaboration avec les groupes autochtones et les principaux intervenants en vue de renouveler et de réviser la Politique sur les revendications territoriales globales.
Le gouvernement reconnaît que la réconciliation est un important processus qui doit permettre de concilier les droits de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada est impatient de poursuivre ses travaux de concert avec ses partenaires en vue de trouver des solutions communes qui produisent des résultats positifs au profit de l’ensemble de la population canadienne.
Erica Meekes
Attachée de presse
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