Blue Mountain (Ontario)
Le 8 juin 2014
Peter Menzies, vice-président des Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l'allocution
Bonsoir.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de me joindre à vous dans cet endroit magnifique.
Je suis heureux d’être ici avec mon collègue, Raj Shoan, conseiller régional du CRTC pour l’Ontario. Il nous fait grand plaisir d’être en votre compagnie et de connaître votre point de vue unique sur le monde de la réglementation dans lequel nous œuvrons.
Je suis également reconnaissant pour l’opportunité de visiter cette partie du pays.
Je suis au Conseil depuis maintenant sept ans et je terminerai prochainement ma première année à titre de vice-président des Télécommunications. J'ai d’abord joint le Conseil en tant que conseiller à temps partiel et j’ai ensuite occupé le poste de conseiller régional de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest.
Depuis mon arrivée auprès de cette organisation, j’ai travaillé dans huit provinces et deux territoires. J’ai été touché dans les régions de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Arctique. J’ai participé à des comités d’audition qui m’a permis d’apprécier la beauté du lac Ontario, du Grand Lac des Esclaves et du lac Simcoe, quoique tout ce que j’ai vu du lac Simcoe, ce sont des cabanes à pêche parce qu’on était en janvier. Donc, être ici présent dans la baie Georgienne et plus précisément à Nottawasaga Bay dans la douce chaleur de juin est en effet un ajout spécial à mon carnet de voyage.
Le grand avantage de mes voyages, cependant, va au-delà de la possibilité de profiter des paysages de cette grande et belle nation. Pour moi, ça a été à propos des occasions d’apprendre.
La diversité et les besoins de fournisseurs de services locaux
J’ai appris que même si les Canadiens partagent certainement un amour profond et un sentiment de fierté envers ce pays, nous formons un peuple très diversifié.
Nous sommes définis, bien sûr, par de nombreuses langues, pas seulement nos deux langues officielles, l'anglais et le français, mais les langues de nos héritages multiples, dont beaucoup prospèrent dans les grandes villes ainsi que dans les collectivités éloignées. Nous sommes enrichis par la diversité des traditions culturelles que nous contemplons et partageons avec nos familles et nos communautés. Mais nous sommes aussi énormément définis par les grandes distances d’un océan à l’autre, à l’autre. Notre géographie influe notre travail, notre sens de la connectivité, notre réalité.
J’ai appris que, pour bien des gens, c’est leur milieu immédiat qui compte avant tout. Les stratèges au service des entreprises et des médias prospères, savent cela depuis longtemps.
Ce fait me rappelle ce que j’ai appris au sujet des fournisseurs indépendants de services de télécommunications, et sur votre rôle dans l’amélioration de l’écosystème national des communications.
Vous incarnez le terme local.
En effet, votre entreprise appartient à des intérêts locaux, sa priorité est locale et elle a à cœur de desservir la clientèle locale. Vous êtes des David dans un monde de Goliath. Votre survie dépend de votre dévouement pour les personnes de votre région qui utilisent et ont besoin de vos services.
Dans cet environnement concurrentiel, vous comprenez la nécessité de passer d'une relation avec un abonné, à une relation avec un client.
Pression à innover
Les fournisseurs indépendants comme vous font face à la pression la plus immédiate à innover rapidement et de faire preuve de souplesse. Lorsque le marché bouge, vous devez bouger également ou vous risquez de tout perdre.
Le marché est en pleine évolution. Jamais auparavant dans l’histoire de l’humanité, les changements technologiques et sociétaux se sont succédé aussi rapidement.
Selon le fournisseur de technologies de communication Ericsson, d’ici l’an 2020, notre planète comptera 50 milliards d'appareils connectés à Internet. D’ici l’an 2019, nos réseaux de données mobiles transporteront 10 fois plus de données qu’en 2013. Ce ne sont pas seulement des projections de croissance, ce sont des indicateurs économiques.. La société Ericsson souligne que pour chaque 1000 nouvelles connexions à large bande, 80 emplois sont créés.
Les fournisseurs cherchent constamment de nouvelles façons d’offrir des services à la population canadienne. Prenez l’exemple de Shaw. Cette entreprise installe le Wi-Fi un peu partout dans les provinces de l’Ouest et permet ainsi à la population de profiter d’un accès Internet haute vitesse sans fil ayant un bon rapport qualité-prix. Il y a à peine quelques semaines, Shaw a annoncé qu’elle avait conclu un partenariat avec la ville de Penticton pour offrir son service Go WiFi à l’Hôtel de Ville et à un certain nombre d’autres endroits publics.
C'est la même chose pour vos entreprises. Wightman Telecom, par exemple, a déployé de la fibre optique jusqu’au domicile dans une demi-douzaine de collectivités. Et je suis certain qu’il y en a d’autres.
L’innovation est la clé du succès dans ce secteur. En tant que petites entreprises ayant relativement peu de personnel et s’efforçant sans relâche de satisfaire sa clientèle, vous faites preuve d’innovation avec la plus grande vitesse. Voilà comment vous avez réussi à survivre au fil des ans dans ce monde complexe. Autrement dit, votre valeur unique dans ce domaine en évolution ne se fait pas malgré la petite taille de votre entreprise. Votre valeur est le résultat direct de cette petite taille. Peu de personnes mettraient en doute la proposition de valeur que vous représentez pour l’écosystème des télécommunications.
Par contre, la recherche de modèles d’affaires qui produisent les revenus dont vous avez besoin pour satisfaire à la demande des consommateurs tout en offrant des services abordables constitue un défi constant. De façon similaire, le CRTC subit cette pression. Nos politiques réglementaires doivent appuyer une industrie stable, et la stabilité inspire l’investissement. Nos politiques doivent aussi accorder la souplesse nécessaire aux entreprises pour leur permettre de s’adapter aux vagues de changements qui se déploient avec force tout autour de nous.
Vous avez sans doute remarqué que nos politiques et nos cadres évoluent. Nous nous dirigeons vers un environnement réglementaire plus cohérent pour les grands fournisseurs indépendants de services. Ce nouvel environnement peut vous causer des difficultés. Je pense notamment aux négociations sur les ententes d’interconnexion avec de nouveaux concurrents qui prennent plus de temps que l’on pouvait imaginer. Je suis sûr que, pour satisfaire les consommateurs en leur proposant un éventail de services, vous ne ménagez aucun effort pour conclure ces négociations grâce à la collaboration.
Vous avez peut-être aussi remarqué que le programme de réglementation du CRTC élève la question des intérêts des consommateurs. Ceci est particulièrement évident si nous examinons certains des éléments dans notre liste des priorités pour l’année à venir.
Mesurer la performance des services à large bande
Les Canadiens ont un appétit insatiable pour les services à large bande, tant par connexion filaire que sans fil.
L’automne dernier, au Sommet des fournisseurs de services Internet, j’ai annoncé que le CRTC mesurerait la performance des services à large bande. Il est essentiel pour le Conseil de recueillir des données empiriques sur la disponibilité et la performance des services à large bande à l’échelle du pays. Les essais nous aident tous à nous assurer que la population canadienne est bien informée au sujet des services à large bande disponibles. Tester aidera également le CRTC à améliorer ses politiques et ses décisions relatives aux services à large bande. Meilleures seront nos décisions, meilleur cela sera pour vous.
Bien que le Conseil fournisse des capitaux de démarrage pour ce projet, nous avons besoin de l’aide de l’industrie. La réponse que nous avons obtenue des fournisseurs de services de communications est encourageante, sans être unanimement favorable. Nous allons continuer à gérer les relations et la participation à mesure que nous allons de l'avant.
Les sommes consacrées à cet exercice aideront non seulement à confirmer la performance des réseaux, mais aussi aider à créer un climat de confiance essentiel entre les consommateurs, les fournisseurs de services et le CRTC. De plus, les fournisseurs de services Internet seront en mesure de quantifier la performance du réseau. Les consommateurs obtiendront l’information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés. Nos mesures fourniront des détails pratiques, comme les vitesses de téléchargement et de téléversement, la latence des données, la disponibilité des connexions, la perte de paquets de données et, peut-être le plus important, combien de temps est requis pour que vos clients accèdent à leurs sites Web favoris.
Dans sa première phase, l’étude portera que sur les principaux fournisseurs de services Internet et se concentrera principalement sur le déploiement des services à large bande filaires. Toutefois, dans les phases subséquentes, nous étendrons ce projet à d’autres fournisseurs de services Internet et à une plus grande variété de technologies à large bande.
Le Conseil est actuellement engagé dans d’autres instances qui sont d’intérêt pour la population canadienne et les fournisseurs de services, y compris les entreprises indépendantes comme les vôtres.
Examen des services de gros
Le premier examen a trait au cadre réglementaire des services de télécommunications de gros. Il portera en bonne partie sur notre évaluation de l’infrastructure de la fibre optique jusqu’au domicile. À cette fin, le Conseil étudie l’état actuel du déploiement des réseaux de fibre optique jusqu’au domicile. Nous examinons les répercussions économiques et sociales de cette architecture et les encouragements à l’investissement par les entreprises titulaires. À terme, nous déciderons si nous devons rendre obligatoire le partage des installations de fibre optique entre les titulaires et leurs concurrents.
Cet examen des services de télécommunications de gros cherche aussi à déterminer si nos politiques actuelles incitent suffisamment les fournisseurs de services Internet à investir dans l’expansion des réseaux. Nous déciderons si nous devons prescrire des services de gros supplémentaires ou déréglementer les services existants.
Une audience publique portant sur ces questions doit commencer le 24 novembre.
Le marché des services sans fil mobiles
Nous examinons en outre le niveau de concurrence dans le secteur du sans fil. Nous voulons nous assurer que ce secteur est viable aujourd’hui et qu’il le restera. Bon nombre d’entre vous s’efforcent de répondre aux besoins de leurs clients et, pour certains d'entre vous, notamment leur fournir des services sans fil. Par conséquent, je m’attends à ce que vous portiez une attention particulière à nos activités dans ce secteur.
En 2013, nous avons procédé à un exercice de recherche des faits sur les tarifs, les modalités et les conditions associés aux ententes de services d’itinérance de gros au Canada. Selon les renseignements obtenus, nous avons appris que certaines entreprises de services sans fil nationales facturent, ou prévoyaient facturer, aux petits concurrents des tarifs d’itinérance de gros supérieurs à ceux demandés aux entreprises des États‑Unis. En décembre dernier, nous avons lancé une consultation publique pour vérifier si ces ententes pouvaient désavantager indûment certaines entreprises.
Nous étudions actuellement les observations reçues et prévoyons rendre une décision cet été.
Plus tôt cette année, nous avons lancé une seconde consultation publique sur le secteur du sans fil. La portée de cette consultation est beaucoup plus vaste, car elle vise à examiner si le marché des services sans fil mobiles de gros dans son ensemble est suffisamment concurrentiel. Nous avons notamment examiné les services de gros, y compris l’itinérance, que les entreprises de services sans fil obtiennent des autres entreprises de services sans fil.
Nous tiendrons une audience publique sur ces questions à compter du 29 septembre.
Les services de télécommunications de base
Un autre élément à l'ordre du jour est une révision complète de la politique relative aux services de télécommunications de base.
Cette politique définit le niveau de service minimal que les entreprises de téléphonie titulaires dans les régions réglementées doivent fournir à la population canadienne. Entre autres choses, notre politique sur le service de base qui inclut actuellement le service Internet par accès commuté selon une grille tarifaire locale.
Bien entendu, nous vivons à l’ère de l’Internet haute vitesse, et notre politique a cheminé dans cette direction. En 2011, le Conseil a indiqué que d’ici 2015 tous les Canadiens devraient avoir accès à des vitesses de téléchargement de 5 mégabits par seconde (Mbps) et à des vitesses de téléversement de 1 Mbps.
L’heure est venue d’examiner de nouveau notre politique relative aux services de télécommunications de base et de déterminer si les vitesses visées pour les services large bande seront atteintes. Nous prévoyons entamer ce processus au cours de l’exercice 2014‑2015. Nous examinerons certaines questions importantes relatives aux services de télécommunications de base. De façon générale, nous allons demander quels sont les services dont les Canadiens auront besoin pour participer pleinement à l’économie numérique du XXIe siècle qui se déroule sous nos yeux.
Nous attendons avec intérêt, votre participation à cette instance.
Parlons télé
Enfin, nous tenons ces jours-ci notre instance principale sur la radiodiffusion, intitulée « Parlons télé : une conversation avec les Canadiens ». Nous explorerons divers changements importants pour nous assurer que le système de télévision réponde aux besoins de la population, maintenant et à l’avenir.
Ces changements visent à favoriser la variété et la flexibilité dans le choix de la programmation offerte, encourager la création de contenus attrayants et diversifiés réalisés par des Canadiens et permettre aux Canadiens de faire des choix éclairés.
Vous serez particulièrement intéressés d’apprendre que nous nous demandons si l’entrée de petits fournisseurs de services de télévision dans de nouveaux marchés peut être facilitée pour donner plus de choix aux Canadiens. Nous avons suggéré d’étendre l’ordonnance d’exemption aux fournisseurs qui ont moins de 20 000 abonnés et qui désirent exercer une concurrence dans un marché desservi par des entreprises réglementées. Ainsi, les petits fournisseurs n’auraient pas à consacrer temps et efforts pour demander une licence, et il y aurait plus de concurrence.
Toujours dans l’optique de favoriser le choix et la flexibilité, nous proposons que tous les abonnés puissent avoir la possibilité de recevoir un forfait de base allégé au contenu exclusivement canadien. Ce forfait comprendrait des stations locales, des chaînes d’intérêt public qui doivent actuellement être distribuées à tous les abonnés, comme le Cable Public Affairs Channel (CPAC) et l’Aboriginal Peoples Television Network (APTN), et les services exploités par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les Canadiens auraient trois options d’abonnement à d’autres services de leurs choix :
- Ils pourraient choisir des canaux individuels de type à la carte;
- Ils pourraient créer leur propre forfait de canaux payants et spécialisés;
- Ou ils pourraient choisir parmi les forfaits prédéterminés par les entreprises de distribution par câble et par satellite.
Nous explorons également la possibilité d’éliminer la substitution simultanée, l’introduction d’un code de conduite pour les fournisseurs de services de télévision et la mise en place d’un service d’ombudsman. De plus, nous examinons l’utilité d’un système de mesures d’auditoire utilisant des boîtiers de décodage pour la télévision par câble qui seraient conçus de manière à protéger la vie privée des téléspectateurs.
À ce stade, vous vous demandez sûrement si les changements proposés s’appliqueraient aux fournisseurs de services exemptés. C’est une excellente question, et nous désirons l’examiner dans le cadre de la présente instance. Par conséquent, je vous invite à participer et à donner votre point de vue au Conseil.
Nous acceptons les observations jusqu’au 25 juin. À partir du 8 septembre, nous tiendrons une audience publique dans la région de la capitale nationale.
Conclusion
Et bien, voilà. C’est simple, n’est-ce pas? Bien sûr que non.
Mais d’après ce que je sais des fournisseurs de services de télécommunications indépendants du Canada, les entreprises comme les vôtres sont motivées par de tels défis. J’espère vous voir adopter de nouvelles technologies, développer de nouveaux moyens de desservir vos clients et employer d’autres mesures uniques pour prospérer, même en cette période de changements constants de l’industrie.
Je vous remercie encore une fois de cette occasion que vous m’avez donnée de vous parler. Je me trouve maintenant entre vous et une belle soirée en perspective, et je vais de ce pas m’enlever du chemin.
