Le 11 juillet 2014, des enquêteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée de Cornwall ont accusé, en vertu de la Loi sur les douanes, Michael Rourke, âgé de 24 ans, de Hogansburg (New York), et Marnie Martin, âgée de 48 ans, d’Akwesasne (New York), d’avoir omis de déclarer des marchandises, de s’être soustraits au paiement des droits et des taxes applicables et de s’être livrés à la contrebande. Martin est aussi accusée, en vertu de la Loi sur les douanes, d’avoir fait de fausses déclarations.
Rourke et Martin se sont présentés au point d’entrée de Cornwall, et Martin a déclaré six caisses de bière achetées à la boutique hors taxes la veille. Le conducteur, Rourke, semblait demander conseil à Martin alors que les agents de l’ASFC lui posaient des questions de routine à la ligne d’inspection primaire. C’est pour cette raison que les agents de l’ASFC ont décidé d’examiner le véhicule et qu’ils ont ouvert le toit rigide de la plate-forme de la camionnette. À l’intérieur, ils ont trouvé 96 bouteilles de douze onces et 432 cannettes de boissons alcoolisées à saveur de thé et de limonade de différents formats. Les boissons alcoolisées ont été saisies, et une amende de 643 $ a été payée pour la restitution du véhicule.
Les deux accusés ont été libérés sur promesse de comparaître devant un tribunal de Cornwall le 19 août 2014.
Les faits en bref
- Selon la Loi sur les douanes, toute personne qui entre au Canada est tenue de déclarer de façon exacte et véridique toutes les marchandises qu’elle fait entrer au pays et, s’il y a lieu, de les présenter en vue d’un examen.
- Le défaut de déclarer correctement des marchandises, y compris des véhicules, peut entraîner une mesure de saisie, des sanctions monétaires et/ou une poursuite criminelle.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« Au moment de déclarer des achats effectués à l’extérieur du Canada, il est toujours préférable de faire une déclaration complète. »
Steve MacNaughton, directeur de district de l’ASFC
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Caroline Desjarlais
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Nord de l’Ontario
613-991-1591
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