L’Unité des enquêtes criminelles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déposé huit chefs d’accusation contre trois individus à la suite de trois saisies distinctes aux points d’entrée de Coutts, Carway et Chief Mountain en Alberta.
Le 18 juillet 2014, Michael James Littlehorn, âgé de 60 ans, de Golden au Colorado, a tenté d’entrer au Canada à Chief Mountain. Il fait face à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes pour avoir omis de déclarer un révolver de calibre .357 et deux chargeurs rapides contenant 12 munitions chacun. Il a été remis en liberté sur engagement. Sa première comparution est prévue le 15 octobre 2014, à la cour provinciale de Lethbridge.
Le 19 juillet 2014, Clint Corey Not Afraid, âgé de 24 ans, de Fort Smith, au Montana, a tenté d’entrer au Canada à Coutts. Il fait face à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes pour avoir omis de déclarer un revolver de calibre .357. Il a été placé en détention jusqu’à sa première comparution à la cour provinciale de Lethbridge, le 25 juillet 2014.
Le 20 juillet 2014, Daniel E. Helton, âgé de 51 ans, de Goshen, en Ohio, a tenté d’entrer au Canada à Carway. Il fait face à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes et à deux chefs d’accusation en vertu du Code criminel pour avoir omis de déclarer un pistolet chargé de calibre .40. Il a été remis en liberté sur engagement. Sa première comparution est prévue le 15 octobre 2014, à la cour provinciale de Lethbridge.
Faits en bref
- Les agents dans le sud de l’Alberta ont saisi 33 armes à feu non déclarées jusqu’à date en 2014, dont 16 en juillet.
- L’ASFC informe tous les voyageurs qu’ils doivent déclarer tous les biens qu’ils apportent au Canada, incluant toutes les armes à feu et les armes en leur possession.
- Les résidents et les non-résidents canadiens qui importent des armes à feu et d’autres armes au Canada doivent les déclarer et satisfaire à toutes les exigences en matière de délivrance de permis et d’enregistrement de la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des biens, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à des poursuites devant les tribunaux.
Liens connexes
Document d’information : Importation d’une arme à feu au Canada
Importation d’une arme ou d’une arme à feu au Canada
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Contacts
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