Le 8 août 2014
OTTAWA – Le 7 août 2014, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), unité appartenant à la Police militaire des Forces canadiennes, a porté des accusations de fraude et de vol contre une ancienne employée civile.
Patience Sangster, 38 ans, est une ancienne employée des fonds non publics (FNP) de la Base de soutien de la 3e Division du Canada Edmonton, Détachement Wainwright. Elle fait face aux accusations suivantes :
- un chef de fraude de plus de 5 000 $ aux termes de l’alinéa 380(1)(a) du Code criminel du Canada;
- un chef de vol de plus de 5 000 $ aux termes du paragraphe 334(a) du Code criminel du Canada;
- un chef de falsification de livres et documents aux termes de l’alinéa 397(1)(a) du Code criminel du Canada;
- un chef de rédaction non autorisée d’un document aux termes du paragraphe 374(a) du Code criminel du Canada.
Les infractions présumées se rapportent à la disparition de plus de 80 000 $ de fonds non publics de diverses unités militaires de la Base de soutien de la 3e Division du Canada, Détachement Wainwright. Patience Sangster avait été une employée civile pendant environ 14 ans et travaillait pour le bureau des FNP au moment où les infractions présumées ont été commises.
L’enquête a été lancée après que le 1er Régiment de police militaire avait reçu une plainte selon laquelle de l’argent aurait été détourné dans diverses unités militaires. L’enquête du SNEFC a permis de déterminer qu’il existe suffisamment de preuves pour porter des accusations aux termes du Code criminel du Canada.
Une assignation a été signifiée à Patience Sangster, et sa première comparution en cour provinciale à Wainwright, en Alberta, aura lieu le 18 septembre 2014.
« Les activités frauduleuses et le détournement des fonds du MDN sont des actes illégaux qui sont pris très au sérieux par la police militaire », a affirmé le lieutenant‑colonel Brian Frei, commandant du SNEFC. « Toute personne qui enfreint la loi sera appréhendée et tenue responsable de ses actes aux termes du Code criminel du Canada. »
Le SNEFC est une unité du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes indépendant. Son mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale, ainsi que les membres des Forces armées canadiennes en service au Canada et dans le monde.
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Major Yves Desbiens
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