Le 14 août 2014 - La ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), l’honorable Lynne Yelich, le ministre des Ressources naturelles et ministre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, l’honorable Greg Rickford, ainsi que le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, ont annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur du l’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et le Kazakhstan.
« L’Accord avec le Kazakhstan témoigne de notre détermination commune à accroître notre coopération dans le secteur nucléaire de manière sûre et sécuritaire tout en renforçant nos liens économiques, a déclaré la ministre Yelich. C’est là un autre exemple des efforts que déploie notre gouvernement pour concrétiser son engagement à mettre en place les conditions nécessaires pour que les entreprises canadiennes puissent être concurrentielles sur le marché mondial, et à favoriser la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour les Canadiens. »
L’Accord de coopération nucléaire avec le Kazakhstan permettra aux entreprises canadiennes d’exporter des articles nucléaires à des fins pacifiques, conformément à la politique de non-prolifération nucléaire du Canada. Il permettra aussi de faciliter l’examen des possibilités en matière de coentreprises, y compris celles en recherche et développement, et contribuera à créer des emplois dans les deux pays.
« L’annonce d’aujourd’hui selon laquelle nos marchés respectifs sont ouverts au monde des affaires est une bonne nouvelle en ce qui concerne les emplois et la croissance économique au Canada, a souligné le ministre Rickford. L’ouverture de nouveaux marchés pour l’énergie et la technologie canadiennes contribue à la sécurité énergétique à l’échelle mondiale ainsi qu’à notre prospérité mutuelle. »
« Grâce à la signature des récents accords de coopération nucléaire avec la Chine, l’Inde, les Émirats arabes unis, et maintenant avec le Kazakhstan, notre gouvernement continue d’ouvrir des marchés et d’offrir des possibilités pour le secteur nucléaire, un secteur désigné comme prioritaire dans notre Plan d’action sur les marchés mondiaux en qui concerne la création d’emplois », a déclaré le ministre Fast.
Avec l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et le Kazakhstan, le gouvernement du Canada réitère son engagement à soutenir et à permettre l’expansion du secteur nucléaire canadien, secteur qui produit de l’électricité dont la valeur annuelle dépasse largement les 5 milliards de dollars, dont les exportations d’uranium se chiffrent à environ 1 milliard de dollars par année et qui emploie directement plus de 30 000 Canadiens.
Un document d’information suit.
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Saro Khatchadourian
Attaché de presse
Cabinet de la ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)
613-944-2300
Saro.Khatchadourian@international.gc.ca
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
343-203-7700
media@international.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter : @MAECDCanada
Aimez-nous sur Facebook : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - MAECD
Alexandra Lemieux
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
613-996-2007
Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
613-992-4447
Shannon Gutoskie
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international
613-992-7332
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
343-203-7700
media@international.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter : @Commerce_Canada
Aimez-nous sur Facebook : Le plan sur le commerce international du Canada - MAECD
Le Canada est déterminé à promouvoir l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements avec le Kazakhstan. Cela contribuera à la création d’emplois et à la croissance du secteur canadien de l’énergie nucléaire, en plus de renforcer la sécurité nucléaire à l’échelle internationale. Dans cette optique, le 14 août 2014, le gouvernement du Canada a annoncé l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et le Kazakhstan.
Les accords de coopération nucléaire garantissent, au même titre qu’un traité international, que les matières, l’équipement et la technologie nucléaires provenant des pays signataires — dans le cas présent, le Canada et le Kazakhstan — seront utilisés strictement à des fins pacifiques et non explosives. Les dispositions de l’Accord avec le Kazakhstan seront appliquées au moyen d’ententes administratives entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’organisme de réglementation nucléaire du Kazakhstan.
L’Accord avec le Kazakhstan — y compris les ententes administratives visant à faciliter sa mise en œuvre — permettra aux entreprises canadiennes d’exporter et d’importer des matières, de l’équipement et de la technologie nucléaires contrôlés, à destination et en provenance du Kazakhstan, conformément aux garanties appliquées par l’Agence internationale de l’énergie atomique.
La politique de non-prolifération nucléaire du Canada fixe les conditions selon lesquelles celui-ci peut poursuivre une coopération nucléaire avec certains pays partenaires. Le gouvernement du Canada réglemente strictement l’exportation d’articles nucléaires pour que ceux-ci soient exportés uniquement vers des pays qui respectent ses exigences rigoureuses en matière de non-prolifération et de sécurité.
Pour les exportations et importations individuelles de tels articles, il faut obtenir une licence délivrée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Ces lois aident le Canada à s’acquitter de ses engagements internationaux en matière de non-prolifération.
