Ottawa (Ontario) - 29 août 2014
Notre gouvernement est déterminé à réduire le fardeau réglementaire pour les entreprises canadiennes et à assurer la circulation légitime et efficace des marchandises entre le Canada et les États-Unis en vue de créer des emplois et de favoriser la croissance économique.
Voilà pourquoi le 29 août 2014, le gouvernement Harper et l’administration Obama ont publié le Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada–États-Unis. Le plan prépare le terrain pour les changements fondamentaux qui s’imposent dans la façon dont les organismes réglementaires des deux pays travaillent ensemble, et ce, pour que les entreprises puissent plus facilement faire affaire dans les deux pays.
Le Plan prospectif conjoint se fonde sur le Plan d’action conjoint du CCR publié en décembre 2011 par le Premier ministre Harper et le Président Obama. Le Plan d’action conjoint initial du CCR était axé sur plusieurs initiatives destinées à réduire les différences réglementaires inutiles. Il a favorisé l’adoption de nouvelles approches et a servi de modèle pour les efforts futurs entre le Canada et les États-Unis.
Le nouveau Plan prospectif conjoint permettra de renforcer la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les É.-U. grâce à de nouveaux processus et partenariats binationaux. Cette approche officialisera la planification conjointe et la collaboration entre les organismes de réglementation du Canada et des É.-U.
Il comprend de nouveaux engagements généraux dans 24 secteurs d’activité en matière de réglementation. Il passe d’une approche axée sur des initiatives individuelles à une approche où les organismes de réglementation règlent les problèmes actuels et apportent les changements nécessaires pour prévenir les manques d’harmonisation à l’avenir.
Le Plan prospectif conjoint permettra de réduire le fardeau pour les entreprises et ainsi de favoriser les échanges commerciaux et la compétitivité en Amérique du Nord.
En tenant compte de la rétroaction des intervenants, des leçons tirées lors de la mise en œuvre du Plan d’action conjoint et des discussions tenues entre le CCR et les agences des deux côtés de la frontière, le Plan prospectif conjoint mettra l’accent sur ce qui suit :
- L’établissement de processus ministériels binationaux pour renforcer les partenariats de réglementation;
- La prise d’engagements entre les ministères et l’établissement de plans de travail;
- Le règlement d’enjeux transsectoriels.
Les partenariats seront établis entre les organismes de réglementation ayant des mandats semblables. Chaque partenariat sera adapté en fonction des réalités pratiques de ces organismes, mais ils auront tous en commun les éléments clés suivants :
- mécanismes binationaux de gouvernance comprenant un engagement de coopération pour aller de l’avant;
- processus permettant aux intervenants de faire part de leur rétroaction aux organismes de réglementation afin d’aider à éclairer les stratégies, d’établir les priorités binationales et de participer à la mise en œuvre d’initiatives particulières,
- processus de planification annuels qui tiendront compte des occasions à court, à moyen et à long terme.
Les ministères et organismes publieront des énoncés de partenariat faisant état de ce que comprendra l’accord de partenariat de réglementation et indiquant la façon dont celui-ci fonctionnera.
Le Plan prospectif conjoint cerne des secteurs clés qui seront abordés dans une première série de plans annuels de travail techniques. Les travaux se poursuivront dans les domaines comme la sûreté et la sécurité maritimes, les produits pharmaceutiques, la salubrité des aliments, la protection des végétaux, la santé des animaux et les produits antiparasitaires. De plus, de nouveaux secteurs d’activité (efficacité énergétique, sécurité des jouets , dispositifs médicaux, gestion des produits chimiques et l’utilisation du gaz naturel dans les transports) seront prévus dans le Plan prospectif conjoint.
Des plans de travail seront établis, et des processus annuels de planification conjointe seront lancés. Ces processus permettront aux intervenants de faire part de leur rétroaction et ils ouvriront aussi la voie à des discussions sur d’autres secteurs d’activité où la coopération en matière de réglementation serait possible.
Les secteurs d’activité ont été déterminés en fonction des commentaires formulés par les intervenants, ainsi qu’en fonction de l’expertise et de l’expérience acquises par les organismes de réglementation dans le cadre de leurs travaux liés aux 29 initiatives prévues dans le Plan d’action conjoint. Voici quelques exemples des engagements :
- Ressources naturelles Canada travaillera avec les ministères américains de l’Énergie et des Transports (administration des pipelines et des matières dangereuses) afin d’établir des plans de travail liés aux normes d’efficacité énergétique, aux normes relatives à l’utilisation du gaz naturel dans les transports et à la classification des explosifs.
- Des travaux dans les domaines de la sûreté et la sécurité maritimes, des émissions des locomotives, des véhicules connectés, du transport des marchandises dangereuses, des normes de sécurité automobile et de la sécurité ferroviaire seront entrepris par Transports Canada avec le ministère américain équivalent, soit le ministère des Transports, ainsi qu’avec la Garde côtière et l’Agence de protection de l’environnement aux États-Unis.
- Des plans de travail dans six secteurs seront établis par Santé Canada et son équivalent américain, le Secrétariat aux produits alimentaires et pharmaceutiques (Food and Drug Administration), ainsi que les administrations américaines suivantes : l’Administration de la santé et sécurité au travail et l’Administration de protection de l’environnement. Les enjeux réglementaires visés comprennent les produits pharmaceutiques et biologiques, les produits en vente libre, les dispositifs médicaux, les médicaments à usage vétérinaire, les produits chimiques en milieu de travail et les produits antiparasitaires.
- L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se concentrera sur l’inspection et la certification des viandes, sur la protection des végétaux, sur la santé des animaux et sur la salubrité des aliments. Elle travaillera en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et le Secrétariat aux produits alimentaires et pharmaceutiques des États-Unis pour établir et mettre en œuvre des plans de travail dans ces secteurs.
- Pêches et Océans Canada établira un plan de travail avec l’Administration nationale océanique et atmosphérique, laquelle relève du ministère américain du Commerce.
Au moment de mettre en œuvre le Plan d’action conjoint initial du CCR, il était clair que certaines loi et/ou politiques des deux gouvernements pouvaient nuire à la coopération en matière de réglementation, quel que soit le secteur. Il s’agit des enjeux liés à l’échange des renseignements et au financement.
Ces enjeux feront l’objet d’un examen approfondi au cours de la prochaine année pour nous permettre de mieux comprendre les changements qui s’imposent pour appuyer une plus grande coopération en matière de réglementation à l’avenir.
Les organismes de réglementation fourniront des détails sur leurs partenariats respectifs en publiant des énoncés de partenariat de réglementation. Les énoncés et les plans de travail techniques seront publiés dans un délai de six mois. De plus, de nouveaux processus binationaux pour la planification annuelle et des séances de mobilisation des intervenants auront lieu au cours des 18 mois à venir.
