Depuis mars 2014, les licences de spectre de la bande de 3 500 MHz attribuées entre 2004 et 2009 à la suite d'enchères ont commencé à expirer. Lors de leur délivrance, ces licences étaient assorties d'une condition selon laquelle le spectre devait être déployé pour fournir des services aux consommateurs canadiens.
Comme stipulé en novembre 2013 dans les Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz, les licences de la bande de 3 500 MHz seront renouvelées chaque année si toutes les conditions de licence ont été respectées, y compris celle relative au déploiement.
La consultation annoncée aujourd'hui aura pour objectif de renouveler rapidement les licences non renouvelées et de remettre le spectre entre les mains de ceux qui veulent offrir des services aux Canadiens des régions rurales. De plus, afin de répondre à la demande accrue à l'égard du spectre mobile dans les régions urbaines tout en continuant de permettre le déploiement de services fixes dans les régions rurales, la consultation propose de désigner les zones couvertes par les licences de la bande de 3 500 MHz d'« urbaines » ou de « rurales », de manière à satisfaire aux exigences uniques de chacune de ces zones.
Dans les régions rurales, le gouvernement tient actuellement une consultation sur un nouveau processus de délivrance de licences pour les services sans fil fixes (service Internet à large bande dans les foyers), et propose une approche axée sur le modèle du « premier arrivé, premier servi ». Les licences seraient accordées pour la zone de couverture et la portion de spectre requise pour l'exploitation, ce qui permettrait à un plus grand nombre de collectivités d'être desservies. L'approche proposée permettrait également au gouvernement de concrétiser l'engagement qu'il a pris d'étendre et d'améliorer les services Internet à large bande dans les collectivités rurales et du Nord.
Pour répondre à la demande croissante à l'égard du spectre mobile dans les régions urbaines, le gouvernement propose de réattribuer les licences de la bande de 3 500 MHz en vue de permettre l'offre de services mobiles dans les régions urbaines. À l'heure actuelle, seuls les services fixes, comme Internet à large bande à la maison, sont permis. Une autre consultation aura lieu afin de déterminer le cadre approprié de délivrance de licences pour la mise en œuvre de services mobiles dans les régions urbaines.
Pour de plus amples renseignements, voir le document de consultation.
