Ottawa, le 29 août 2014 — Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a fait la déclaration suivante au sujet des frais de facturation :
« Le gouvernement Harper annonce aujourd'hui qu'il introduira des mesures législatives afin de mettre un terme aux pratiques de frais de facturation dans le secteur des télécommunications. Les consommateurs canadiens ont clairement indiqué qu'ils souhaitent une réduction des prix et une amélioration des services de la part des fournisseurs de télécommunications. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à éliminer cette pratique injuste et à accorder la priorité aux intérêts des consommateurs canadiens.
« Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à voir apparaître de nouveaux frais sur leurs factures mensuelles, notamment celles des services sans-fil. Ces frais sont imposés aux clients qui reçoivent leurs factures par la poste. Dans bien des cas, les entreprises ajoutent ces frais aux factures de clients avec lesquels elles font affaire depuis des décennies. À notre avis, les Canadiens ne devraient pas avoir à payer plus pour recevoir leur facture de téléphone ou de services sans fil en format imprimé.
« Dans le discours du Trône de 2013, notre gouvernement s'est engagé à éliminer une fois pour toutes cette pratique injuste. Nous continuerons à mettre de l'avant des politiques qui soutiennent les consommateurs canadiens et qui permettent aux familles de conserver une plus grande partie de l'argent qu'elles ont durement gagné. »
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