Un homme du Texas et un homme du Dakota du Nord font l’objet de huit accusations
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui que son Unité des enquêtes criminelles a porté huit accusations à la suite de deux saisies d’armes à feu au point d’entrée de North Portal.
Le 13 juillet 2014, après avoir examiné un camion et une remorque, des agents de l’ASFC ont saisi un pistolet semi-automatique de calibre .380 dissimulé dans la cabine du camion commercial. L’ASFC a arrêté Willie Stemon Goode Jr, âgé de 45 ans, de Spring, au Texas. Trois accusations en vertu de la Loi sur les douanes et deux accusations en vertu du Code criminel ont été portées contre lui. L’homme a été libéré sous promesse de comparaître. Sa prochaine comparution devant la Cour provinciale d’Estevan est fixée au 8 septembre 2014.
t 2014, après avoir examiné une camionnette, des agents de l’ASFC ont saisi une arme de poing de 9 mm dissimulée dans la console centrale du véhicule et quatre chargeurs à grande capacité prohibés. L’ASFC a arrêté Nadir Abdel Torres, âgé de 34 ans, de Mandan, dans le Dakota du Nord. Trois accusations en vertu de la Loi sur les douanes ont été portées contre lui. L’homme a été remis en liberté moyennant le paiement d’un cautionnement de 3 000 $. Sa prochaine comparution devant la Cour provinciale de Regina est fixée au 25 août 2014.
Faits en bref
- Cette année, les agents dans le sud de la Saskatchewan ont saisi 27 armes à feu non déclarées.
- Les résidents et les non-résidents du Canada qui importent des armes et des armes à feu au pays doivent les déclarer et respecter toutes les exigences relatives à l’octroi de permis et à l’enregistrement qui découlent de la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu, et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent mener à une poursuite devant un tribunal.
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