Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral soutient dans les priorités locales en matière d'infrastructure dans tous les Territoires du Nord-Ouest
Le 12 août 2014 – Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – Infrastructure Canada
L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, et l'honorable Jackson Lafferty, vice-premier ministre, ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi et ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest, ont souligné aujourd'hui la conclusion d'une entente portant sur le renouvellement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. Ce fonds assure un financement prévisible et stable pour les infrastructures publiques des administrations municipales partout dans les Territoires du Nord-Ouest.
L'entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence avec les Territoires du Nord-Ouest établit le montant du financement qui sera transféré du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Elle établit également la façon dont ce dernier entend distribuer le financement aux collectivités locales et les exigences de déclaration.
L'entente procure aux collectivités des Territoires du Nord-Ouest le soutien nécessaire pour entreprendre des projets d'infrastructure publique prioritaires. Ces projets créent des emplois et contribuent à la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des familles dans les collectivités partout dans le territoire.
Le FTE offre aux collectivités la souplesse voulue pour choisir et financer les projets d'infrastructure en fonction de leurs propres priorités. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux à chaque province et chaque territoire au cours des dix prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.
À compter de cette année, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence sera indexé de deux pour cent par année, ce qui signifie qu'il croîtra de 1,8 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie. En outre, le nombre de catégories d'investissement admissibles a doublé, faisant profiter les municipalités de plus de souplesse que jamais afin d'appuyer les infrastructures locales.
Annoncé dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, le FTE renouvelé est le fruit de consultations avec des maires et la Fédération canadienne des municipalités.
- À ce jour, les transferts effectués dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral ont permis d'allouer 13 milliards de dollars aux collectivités canadiennes. Au cours des 10 années couvertes par le Nouveau Plan Chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence versera près de 22 milliards de dollars aux municipalités.
- Au cours de la prochaine décennie, le Nouveau Plan Chantiers Canada permettra d'attribuer 53 milliards de dollars à l'appui des collectivités dans l'ensemble du pays. Pour les Territoires du Nord-Ouest, cela représente environ 421 millions de dollars en financement fédéral réservé, y compris plus de 258 millions de dollars provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada et environ 163 millions de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence du fédéral*.
- Les Territoires du Nord-Ouest profiteront également de l'appui des programmes nationaux de financement du gouvernement du Canada suivants :
- 4 milliards de dollars offerts dans l'ensemble du pays pour des projets d'envergure nationale;
- 1,25 milliard de dollars supplémentaires pour les projets en partenariat public-privé (P3);
- 10,4 milliards aux termes du remboursement de la taxe sur les produits et services, ce qui permettra d'offrir aux municipalités du pays des ressources additionnelles permettant de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure.
- Depuis le début du programme, 240 projets ont bénéficié du financement du Fonds de la taxe sur l'essence dans les Territoires du Nord-Ouest. Par exemple, le FTEa appuyé les projets suivants :
- une initiative d'alimentation en énergie solaire d'un centre local pour les jeunes à Paulatuk;
- une nouvelle usine de traitement de l'eau à Yellowknife;
- le remplacement du réseau de distribution aérien sous coffrage d'Inuvik;
- le respect du plan intégré de développement communautaire durable des 33 collectivités des Territoires du Nord-Ouest.
- Les catégories d'investissement admissibles aux termes du FTE comprennent : l'eau potable, le traitement des eaux usées et des déchets solides, le transport en commun, les routes et les ponts locaux, les systèmes énergétiques communautaires, le renforcement des capacités, l'atténuation des effets des catastrophes, la connectivité à la large bande, les autoroutes, le transport ferroviaire de courte distance, le transport maritime de courte distance, le réaménagement des friches industrielles, les aéroports régionaux et locaux, ainsi que les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs.
[*] REMARQUE : Le financement du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) par administration pour les cinq premières années (2014-2019) est basé sur les données du Recensement de 2011. Pour la période 2019-2024, il sera établi en fonction des données du Recensement de 2016. À titre indicatif, les données du Recensement de 2011 ont été utilisées pour les dix années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019-2024 devrait être au moins égal au financement du FTE durant les cinq premières années.
Vincent Rabault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
613 943-1838
Erika Meekes
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien
819 997-0007
David Maguire
Conseiller en communications et pour le Web
Affaires municipales et communautaires
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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