Ottawa (Ontario) - 29 août 2014
Aujourd'hui, le Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation a été publié. Le plan prépare le terrain pour les changements fondamentaux qui s’imposent dans la façon dont les organismes réglementaires des deux pays travaillent ensemble, et ce, pour que les entreprises puissent plus facilement faire affaire dans les deux pays.
Le Plan prospectif conjoint, qui se fonde sur le Plan d’action conjoint du CCR lancé en décembre 2011 par le Premier ministre Harper et le Président Obama, permettra de renforcer la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les É.-U. grâce à de nouveaux processus et partenariats binationaux. Cette approche officialisera la planification conjointe et la collaboration entre les organismes de réglementation du Canada et des É.-U.
Le Plan prospectif conjoint comprend aussi des engagements particuliers pour assurer l’harmonisation dans 24 secteurs d’activité en matière de réglementation. Les travaux se poursuivront dans les secteurs de la sûreté et de la sécurité maritimes, des produits pharmaceutiques, de la salubrité des aliments, de la protection des végétaux, de la santé des animaux et des produits antiparasitaires. Le Plan prospectif conjoint du CCR élargit aussi les travaux dans de nouveaux secteurs, comme l’efficacité énergétique, la sécurité des jouets, les dispositifs médicaux, la gestion des produits chimiques et l’utilisation du gaz naturel dans les transports.
Le Plan prospectif conjoint aidera les organismes de réglementation à régler les problèmes actuels et à apporter les changements nécessaires pour prévenir les manques d’harmonisation à l’avenir.
À la suite du lancement du plan, les organismes canadiens et américains de réglementation établiront des partenariats formels ainsi que des plans de travail annuels et des processus de planification conjointe pour chacun des 24 secteurs d’activité. Par la suite, le processus de planification ouvrira aussi la voie à des discussions sur d’autres secteurs d’activité où la coopération en matière de réglementation serait possible.
