Le 27 août 2014 - London (Ontario) – Agence du revenu du Canada
L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, accompagnée de Susan Truppe, députée de London-Centre-Nord, a discuté aujourd'hui de projets pilotes visant à améliorer l'observation des petites et moyennes entreprises (PME). L'Initiative relative aux agents de liaison (IAL) offre un soutien en personne aux entreprises à mesure que leurs affaires prennent de l'ampleur. L'Agence du revenu du Canada (ARC) avait d'abord lancé deux projets pilotes concernant l'IAL en mars 2014, l'un en Ontario et l'autre au Québec. L'IAL est fondée sur une approche qui consiste à « bien faire les choses dès le début ». Elle permet à l'ARC de s'attaquer à l'inobservation d'une façon plus efficiente et efficace en mettant l'accent sur l'information, la formation et le soutien aux PME.
À l'automne 2014, l'ARC lancera des projets pilotes en Colombie Britannique, dans les Prairies et au Canada atlantique. Dans le cadre de ces projets pilotes, l'ARC fournit des renseignements et des conseils à des moments essentiels du cycle de vie d'une entreprise pour que cette dernière évite les erreurs qu'il lui serait plus coûteux de corriger plus tard. Une telle approche se traduit par un moins grand nombre de vérifications, de nouvelles cotisations et probablement d'amendes, ce qui à son tour signifie moins de paperasse et de coûts pour le contribuable et l'ARC.
L'ARC contactera des entreprises des secteurs d'activité visés aux fins du projet pilote, et un agent de liaison leur offrira de les rencontrer pour leur donner de l'information et faire de la prévention afin d'améliorer l'observation volontaire. Les entreprises qui acceptent l'offre de l'ARC profiteront d'au moins une des activités suivantes : des visites de soutien, un examen des registres comptables et une entente de soutien à l'observation. Il s'agit de mesures d'information et de prévention, et non pas des activités de vérification.
La visite de la ministre aujourd'hui se fait dans le cadre d'une tournée de trois villes, soit Kitchener-Waterloo, London et Mississauga, où elle tiendra des tables rondes avec des intervenants sur les mesures prises par l'ARC pour réduire la paperasse, notamment l'IAL.
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