Le 6 août 2014– Nanaimo (ColombieBritannique) – Emploi et Développement social Canada
La ministre d’État (Développement social), l’honorable Candice Bergen, a lancé aujourd’hui, dans les locaux de l’Association for Community Living de Nanaimo, l’appel de propositions du Fonds pour l’accessibilité dans le cadre duquel les petites entreprises admissibles de l’ensemble des provinces et des territoires pourront soumettre leurs propositions jusqu’au 1er octobre 2014.
Les petites entreprises sont invitées à présenter une demande de financement qui pourrait leur permettre d’obtenir des subventions pouvant atteindre jusqu’à 50 000 $ pour des projets visant à améliorer l’accessibilité dans les milieux de travail pour les Canadiens handicapés à l’échelle du pays.
Les projets soumis doivent avoir pour objectif d’améliorer l’accessibilité et d’éliminer les obstacles auxquels se butent les Canadiens handicapés tout en leur permettant de contribuer à l’économie de leur collectivité. Les projets doivent appuyer les possibilités d’emploi à l’intention des personnes handicapées grâce à des activités de construction ou de rénovation visant à améliorer l’accessibilité dans les milieux de travail.
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Le Fonds pour l’accessibilité a été annoncé initialement dans le budget de 2007. Il s’agissait alors d’un programme triennal de 45 millions de dollars qui visait à financer des projets communautaires partout au Canada, et il a été renouvelé en 2010 avec la création d’un nouveau volet pour les projets de moyenne envergure. Depuis le premier appel de propositions en 2008, plus de 1 400 projets ont reçu un financement afin d’accroître l’accessibilité au sein des collectivités canadiennes.
Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement a prolongé de façon permanente le Fonds pour l’accessibilité, moyennant 15 millions de dollars par année, afin de continuer d’aider à améliorer l’accessibilité pour les Canadiens handicapés dans leurs collectivités et leur milieu de travail.
Les projets qui recevront du financement dans le cadre du volet sur l’accessibilité en milieu de travail doivent permettre d’assurer ou d’améliorer l’accessibilité dans les milieux de travail et de créer ou de maintenir des possibilités d’emploi pour les Canadiens handicapés. Cet appel de propositions prend fin le 1er octobre 2014.
Les coûts de projet doivent être partagés entre le bénéficiaire du financement et le gouvernement. Des contributions en espèces égales ou supérieures à 50 p. 100 du coût total admissible du projet doivent être fournies par d’autres sources que le gouvernement fédéral (y compris l’organisation du demandeur).
Les petites entreprises qui comptent moins de 50 employés et dont le revenu brut est inférieur à 5 millions de dollars par année sont admissibles au financement versé dans le cadre de l’appel de propositions de cette année.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de soumission des propositions, visitez le site http://www.edsc.gc.ca/fra/invalidite/fpa/milieu_de_travail.shtml.
