Le 19 août 2014 – Ottawa – Transports Canada
Aujourd’hui, l’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a fait la déclaration suivante comme suite à la diffusion du rapport final d’enquête du Bureau de la sécurité des transports (BST) sur le déraillement survenu le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, au Québec :
« Les Canadiens se souviendront toujours de ce qui s’est passé à Lac-Mégantic. Le BST termine aujourd’hui son enquête, et nos pensées et nos prières continuent d'accompagner les victimes et les résidents de Lac-Mégantic. Ils occupent toujours une place prioritaire dans nos esprits pendant que nous, en tant que gouvernement, prenons d’autres mesures visant à renforcer la sécurité ferroviaire pour tous les Canadiens.
« Peu de temps après la tragédie, je me suis rendue sur place où j’ai pu constater les ravages aux biens et le désarroi des familles. Notre gouvernement a pris des mesures décisives et poursuit ses efforts afin d’assurer la sécurité et l’intégrité du réseau de transport ferroviaire au Canada. Nous avons accepté et mettons en œuvre chacune des recommandations antérieures que le BST a formulées dans le cadre de son enquête sur la tragédie survenue à Lac-Mégantic, qui donne lieu au rapport présenté aujourd’hui.
« Le BST a conclu que les règles n’ont pas été suivies. Son rapport indique que le nombre de freins à main qui ont été appliqués était insuffisant et que ceux-ci n’avaient pas été testés correctement. Comme vous le savez, la Sûreté du Québec a porté des accusations criminelles et ce dossier est maintenant devant les tribunaux.
« À la suite des événements de juillet 2013, Transports Canada a répondu aux premiers avis du BST et il a immédiatement pris des mesures. En effet, il a établi que les équipes à bord des locomotives de trains transportant des marchandises dangereuses doivent compter au moins deux personnes et il a imposé des règles plus strictes pour immobiliser les trains laissés sans surveillance.
« Depuis, le gouvernement a ordonné à Transports Canada de prendre d’autres mesures, entre autres, les suivantes :
- parmi les wagons-citernes DOT-111 qui servent au transport des marchandises dangereuses, retirer du service ceux qui sont les moins résistants aux impacts;
- adopter de nouvelles normes de sécurité pour les wagons-citernes DOT-111 et exiger que les wagons citernes de ce type ne respectant pas les nouvelles normes soient éliminés progressivement d’ici le 1er mai 2017;
- exiger que les compagnies de chemin de fer diminuent la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses et adoptent d’autres procédures d’exploitation importantes;
- exiger l’élaboration de plans d’intervention d’urgence même lorsqu’un seul wagon-citerne transporte du pétrole brut, de l’essence, du diesel, du carburant aviation et de l’éthanol;
- former un groupe de travail qui se réunit régulièrement et qui rassemble des représentants de municipalités, de premiers intervenants, de compagnies de chemin de fer et d’expéditeurs afin de renforcer la capacité d’intervention d’urgence dans l’ensemble du pays.
« Le Ministère a également pris des mesures pour améliorer les inspections, la documentation et le suivi de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses. Il a notamment exigé des inspections plus fréquentes là où des produits pétroliers sont transbordés d’un mode de transport à un autre, par exemple, du transport par camion au transport ferroviaire.
« Transports Canada a aussi proposé ou instauré des amendes, des certificats obligatoires, ainsi que de nouvelles dispositions réglementaires et exigences relatives à la production de rapports qui sont plus sévères.
« Le Ministère reste déterminé à collaborer avec ses partenaires, l’ensemble des ordres de gouvernement, la Fédération canadienne des municipalités, des partenaires internationaux et d’autres intervenants pour renforcer continuellement la sécurité du réseau de transport ferroviaire au Canada. »
Jana Régimbal
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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