Ottawa (Ontario) - 19 août 2014
Le Nord canadien est un élément fondamental de notre patrimoine et de notre identité nationale, et il constitue une pierre angulaire du programme du gouvernement du Canada. Depuis la présentation de la Stratégie pour le nord du Canada en 2007, notre gouvernement a fait beaucoup de progrès dans chacun des quatre domaines prioritaires, soit exercer notre souveraineté dans le Nord, protéger notre patrimoine environnemental, promouvoir le développement socio-économique, améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord. Nos initiatives majeures dans l’ensemble du Nord sont notamment les suivantes :
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Le Plan d’action économique 2014 prévoyait le renouvellement du programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
Calendrier : sur deux ans, à compter de 2014-2015
Coût : 40 millions de dollars
La création de CanNor, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, a été annoncée dans le Budget de 2008, et établie par le Premier ministre Harper en août 2009. Elle est l’un des piliers de la Stratégie pour le nord du Canada, et vise à renforcer et à dynamiser l’économie de cette région. Depuis sa création, CanNor travaille à assurer le dynamisme et la viabilité de l’économie dans les trois territoires, au profit des habitants du Nord et de tous les Canadiens.
Au total, CanNor a investi près de 196 millions de dollars dans une vaste gamme d’initiatives économiques importantes visant à renforcer et à diversifier l’économie du Nord et à créer des occasions d’affaires et d’emploi pour les gens qui vivent dans des communautés du Nord. Il s’agit notamment d’investissements visant à encourager la croissance économique à long terme des communautés et des entreprises dans le cadre du programme ISDEN, qui prévoit l’octroi de 40 millions de dollars sur deux ans; 27 millions de dollars sur cinq ans afin d’étendre l’éducation de base aux adultes à l’ensemble du Nord, afin de permettre aux habitants du Nord d’être plus en mesure de profiter des possibilités d’emplois; plus de 10 millions de dollars par année afin d’appuyer le développement économique et le renforcement de capacités au sein des communautés et des entreprises autochtones; et 6,4 millions de dollars sur deux ans destinés aux trois territoires dans le cadre du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire annoncé lors du Budget 2012.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) est un élément clé de CanNor. Il travaille avec l’industrie, les communautés autochtones et des partenaires des gouvernements fédéral et territoriaux à favoriser un climat d’investissement plus stable et attrayant dans les territoires. Le BGPN travaille actuellement avec 50 clients du secteur privé à faire avancer des projets potentiels majeurs d’exploration ou d’exploitation des ressources partout dans le Nord, dont des projets pour lesquels des approbations réglementaires fédérales sont exigées, et qui correspondent à 26 milliards de dollars en investissements et à plus de 12 000 emplois.
Investissement dans l’éducation de base des adultes du Nord
Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Calendrier : 2011-2016
Coût : 27 millions de dollars
Ce projet, dont les détails ont été annoncés par le Premier ministre en février 2012, consiste à soutenir l’éducation de base des gens en âge de travailler qui vivent dans le Nord, y compris les Autochtones. Il permettra d’améliorer l’accès à la mise à niveau des compétences de base, comme la littératie et la numératie, pour que les adultes soient mieux en mesure de participer au marché du travail ou d’apprendre un métier. Les programmes seront exécutés par l’intermédiaire des trois collèges territoriaux : le Collège Aurora, le Collège arctique du Nunavut et le Collège du Yukon.
Plus de 60 programmes ont été offerts à plus de 1600 apprenants adultes dans les trois territoires en 2012-2013 grâce au financement du PEBAN. Plus de 150 enseignants ont été recrutés dans la région, y compris 45 éducateurs autochtones.
- Au Collège du Yukon et dans les communautés du Yukon – 11 programmes offerts en 2012-2013;
- Au Collège Aurora et dans les communautés des T.N-O. – 30 programmes de formation offerts;
- Au Collège arctique du Nunavut et les communautés du Nunavut – 22 programmes pour apprenants adultes offerts en 2012-2013.
Centre nordique d’innovation minière (CNIM) du Collège du Yukon
Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Calendrier : 2013-2017
Coût : 5,6 millions de dollars
Le Plan d’action économique 2013 du Canada prévoyait un soutien en capital de 5,6 millions de dollars sur quatre ans pour le centre nordique d’innovation minière du Collège du Yukon, lequel a été annoncé par le Premier ministre Stephen Harper au mois d’août 2013.
Cet établissement donnera aux citoyens du Yukon et du Nord un meilleur accès à l’éducation et à la formation dont ils ont besoin pour tirer pleinement profit des emplois locaux et de la prospérité créés par les secteurs de l’exploitation minière et des ressources. Grâce au centre, des milliers de gens du Nord auront accès à une formation professionnelle certifiée, ce qui contribuera à combler les pénuries de main-d’œuvre actuelles et futures dans le territoire. Le CNIM fera aussi des travaux de recherche appliquée et de développement axés sur les difficultés propres au Nord afin d’accroître et d’améliorer la compétitivité du secteur minier du Yukon.
On estime que le centre permettra de créer environ 40 emplois durant sa construction en plus de six emplois à temps plein ou à temps partiel, mais on prévoit aussi qu’au cours de ses cinq premières années, il formera jusqu’à 520 ouvriers spécialisés, professionnels de l’industrie minière et apprentis, sans compter 710 étudiants qui termineront des cours moins longs non crédités, qui fourniront une très nécessaire main-d’œuvre spécialisée destinée aux secteurs en croissance rapide de l’exploitation minière et de l’exploration dans le Nord.
Le Collège du Yukon annoncera le soumissionnaire retenu pour le contrat de conception du nouveau centre au cours de l’été 2014. La construction du nouveau centre devrait commencer en 2014, et on prévoit qu’il sera achevé et opérationnel d’ici 2017.
Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique (SRCEA)
Organisation : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Calendrier : 2007-2017
Coût : 188,6 millions de dollars
De plus, 26,5 millions de dollars supplémentaires par année seront mis de côté à compter de 2018-2019 pour le programme et le fonctionnement permanents de la station.
Ce projet consiste à construire la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique (SRCEA) à Cambridge Bay, au Nunavut, et à mettre au point son Programme de science et de technologie. La SRCEA sera un centre multidisciplinaire de calibre mondial, ouvert toute l’année et à la fine pointe des questions de science et de technologie arctiques. Fournier Gersovitz Moss Drolet et Associés Architectes et NFOE et Associés Architectes, qui ont formé une coentreprise, ont été choisis pour offrir la gamme complète des services d’architecture et de conception technique ainsi que les services de surveillance de chantier pour cet établissement de calibre mondial. EllisDon Corporation, qui a formé une coentreprise avec NCC Dowland Construction Ltd, s’est vu attribuer le marché pour la construction de la SRCEA, qui devrait commencer en 2014. On s’attend à ce que la SRCEA devienne opérationnelle en 2017.
Agrandissement de la Réserve de parc national Nahanni; réserve de parc national Nááts’ihch’oh
Organisation : Parcs Canada
Calendrier : 2009-2014
En août 2012, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la création de la Réserve de parc national Nááts’ihch’oh, voisine de Nahanni. Le Premier ministre a aussi annoncé la signature d’un plan de retombées et d’avantages avec les Dénés et Métis du Sahtu, qui leur garantit un rôle important dans la conservation et la préservation du plus récent parc national du Canada. En mai 2014, un projet de loi visant à protéger officiellement la réserve de parc national Nááts’ihch’oh en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada a été déposé au Sénat du Canada.
Ayant maintenant une superficie totale de près de 35 000 kilomètres carrés (soit environ la taille de l’île de Vancouver), les réserves de parc national Nahanni et Nááts’ihch’oh protègent 86 % de l’ensemble du bassin hydrographique de la rivière Nahanni Sud, l’imposant paysage du karst dans la région et un important habitat pour le grizzli et le caribou. En outre, les deux parcs commémorent et reflètent la culture autochtone et apporteront des bienfaits économiques et sociaux à long terme à plusieurs communautés locales.
Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
Organisation : Infrastructure Canada
Calendrier : 2013-2018
Coût : 200 millions de dollars
La route toutes saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk sera la première route raccordant pendant toute l’année la côte arctique et le reste du pays. Cette route, qui s’étend de l’autoroute Dempster à la côte arctique, complétera le réseau routier du Canada d’un océan à l’autre, renforcera la présence du Canada dans l’Arctique et contribuera au développement social et économique du Nord.
Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien de 150 millions de dollars pour la construction de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. En mars 2013, le Premier ministre Stephen Harper a accru l’engagement du gouvernement du Canada, l’élevant à 200 millions de dollars. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest versera 99 millions de dollars et sera responsable des dépassements de coûts, le cas échéant. En avril 2013, le gouverneur en conseil a approuvé la réponse du gouvernement du Canada au Rapport de la Commission d'examen de substitution afin de permettre au projet d’aller de l’avant, sous réserve des mesures d’atténuation et des modalités contenues dans la réponse du Canada. La construction de la route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk a commencé en grande partie en décembre 2013.
Barrage Mayo B
Organisation : Infrastructure Canada
Calendrier : 2009-2012
Coût : 71 millions de dollars
Le Plan d'action économique du Canada 2009 prévoyait la mise en place d'un Fonds pour l'infrastructure verte afin de soutenir des projets pour l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des gaz à effet de serre. Le gouvernement du Canada a alloué 71 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte au Projet commémoratif d'énergie verte du Yukon de 160 millions de dollars.
Le projet compte deux principaux volets. Le premier a été la construction de la centrale électrique Mayo B en aval de l'installation existante afin d'accroître la capacité de production d'énergie propre jusqu'à six mégawatts de plus sans nouveaux barrages, réservoirs ou nouvelle injection d'eau. Le deuxième volet a consisté à prolonger la ligne de transport d'énergie Carmacks-Stewart, pour relier les deux principaux réseaux électriques du Yukon. L'installation hydroélectrique Mayo B a commencé à produire de l'énergie dès décembre 2011 et la ligne Carmacks-Stewart est entrée en service en juin 2011.
Dans l'ensemble, le Projet commémoratif d'énergie verte renforcera la fiabilité du réseau électrique et de la disponibilité de l'énergie pour les familles et les entreprises du Nord canadien pour les années à venir. Il contribuera également à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les systèmes au diesel utilisés par de nombreuses communautés de façon courante ou en cas de panne.
Mission de la Constellation RADARSAT (MCR)
Organisation : Agence spatiale canadienne
Calendrier : 2005-2023
Coût : À annoncer.
Ce projet porte sur la fabrication, le lancement et la mise en service de trois petits satellites radars capables de couvrir l’ensemble du territoire et de la zone océanique du Canada au moins une fois par jour, et jusqu’à quatre fois par jour, dans l’Extrême-Arctique. La MCR est conçue pour assurer la continuité et rehausser les fonctionnalités à l’intention des utilisateurs de RADARSAT 1 et 2. Elle permettra d’obtenir des images détaillées du territoire, des eaux et des frontières du Canada, ainsi que d’autres points d’intérêt, pour assurer la surveillance, l’intervention en cas de catastrophe et la gestion de l’environnement et des ressources. Jusqu’à maintenant, on a parachevé les travaux de conception, et les travaux de fabrication ont commencé. On s’attend à ce que les satellites soient lancés en 2018 et à ce qu’ils soient entièrement opérationnels en 2018-2019.
Accroissement de l’effectif des Rangers canadiens
Organisation : Défense nationale
Calendrier : 2008-2012
Coût : 39 millions de dollars par année
Le projet d’accroissement de l’effectif des Rangers canadiens avait comme objectif principal de former un effectif de 5000 Rangers canadiens, soit une augmentation de 20 %, et de mettre à niveau leur équipement. Cet objectif a été atteint en mai 2013.
Les Rangers canadiens forment une sous-division de la Réserve des Forces canadiennes; ils assurent une présence militaire dans les régions nordiques, côtières ou éloignées du Canada. En date de mai 2014, 18 nouvelles patrouilles des Rangers canadiens avaient été établies depuis 2007, dont quatre dans le Nord. Dans l’ensemble, on compte environ 5000 Rangers canadiens répartis dans 179 patrouilles à l’échelle du pays.
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
Organisation : Justice Canada
Calendrier : 2014-2016
Coût : 22,2 millions de dollars
La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones finance environ 275 programmes de justice communautaires qui aident plus de 800 communautés autochtones urbaines, rurales et du Nord. Les programmes de justice soutiennent ces communautés en mettant à leur disposition les outils dont elles ont besoin pour lutter contre la criminalité et en leur donnant un accès au système de justice qui soit adapté à leur culture. La Stratégie a réussi à abaisser le taux de récidive et aidera à réduire la surreprésentation des Canadiens autochtones dans le système correctionnel.
La Stratégie appuie de multiples programmes de justice dans le Nord, que ce soit directement ou en collaboration avec les gouvernements territoriaux. Le Plan d’action économique 2014 confirmait que le gouvernement consacrerait 22,2 millions de dollars en nouveaux fonds à la Stratégie au cours des deux prochaines années.
Lien entre la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones (SJA) et les programmes de cadets et de rangers juniors canadiens du Ministère de Défense nationale (MDN)
Comme les deux programmes de cadets et de rangers juniors canadiens du MDN s’adressent aux jeunes et aident à accroître la sécurité dans les communautés, il y a des liens entre les deux programmes, particulièrement dans les petites communautés nordiques éloignées où il y a peu de services. Par exemple, environ 78 communautés profitent du programme de la SJA et hébergent des patrouilles de rangers, dont 38 sont situées dans le Nord. Les deux programmes ont des racines communautaires et sont axés sur la culture autochtone. Quant au programme de rangers juniors, les participants y acquièrent des compétences fondamentales traditionnelles, tandis que la SJA a recours à des méthodes traditionnelles de règlement des différends promouvant l’apprentissage, le leadership et le sens de la communauté et des responsabilités.
Les responsables des programmes de SJA et du MDN conjuguent leurs efforts et réfèrent leurs clients aux programmes de cadets et de rangers juniors canadiens. Cela peut être une mesure préventive dans un contexte de travail auprès de jeunes Autochtones à risque. Comme les jeunes qui participent aux programmes de ranger ou de cadet sont souvent vus comme des modèles dans leur communauté, il y a aussi intérêt à les recruter comme bénévoles au programme de SJA. Les responsables des programmes de SJA qui ne sont pas actuellement exploités de concert avec les programmes de cadets et de rangers juniors canadiens se sont montrés intéressés à créer des liens et à discuter de possibilités de collaboration dans l’avenir.
Installation navale de Nanisivik
Organisation : Défense nationale
Calendrier : 2014-2018
Coût : 130 millions $ (146 millions $ avec les taxes)
Il s’agit d’un projet de construction d’une installation d’amarrage et de ravitaillement en eau profonde à Nanisivik, au Nunavut. Elle servirait de zone d’étape navale et aux autres vaisseaux gouvernementaux parcourant l’Arctique. Le gouvernement a accordé un contrat de 55,8 millions $ à Almiq Construction Ltd., d’Iqaluit au Nunavit, pour la construction de cette installation. Les travaux préparatoires devraient commencer en septembre 2014.
Modernisation de la flotte de transport aérien de l’Aviation royale canadienne
Ministère de la Défense canadienne
Calendrier : 2007-2014
Coût collectif : 4,4 milliards de dollars
Cette flotte permet à l’Aviation royale canadienne (ARC) de se déployer rapidement dans le Nord et de soutenir tous les exercices nordiques, y compris l’Opération Nanook. Depuis 2006, l’ARC a acquis quatre aéronefs de transport lourd Globemaster III CC-177 et 17 aéronefs de transport tactique Hercules CC-130J pour compléter la flotte de transport Polaris CC-150 déjà en service. Tout récemment, une flotte de 15 hélicoptères de transport moyen-lourd Chinook CH-147F s’est ajoutée au stock de l’ARC. Collectivement, ces ajouts ont augmenté de beaucoup la capacité des Forces armées canadiennes (FAC) d’intervenir rapidement en cas d’urgences nationales et d’exercer notre souveraineté dans le Nord.
Organisation : Défense nationale
17 aéronefs de transport tactique Hercules C-130J
Coût : 1,4 milliard de dollars
Calendrier : Contrat adjugé au mois de décembre 2007. Livraison terminée (17e et dernier aéronef) au mois de juin 2010, avec 6 mois d’avance sur le calendrier.
Organisation : Défense nationale
4 aéronefs de transport Globemaster C-17
Coût : 1,8 milliard de dollars
Calendrier : Contrat adjugé au mois de février 2007. Livraison, à temps, entre 2007 et 2008.
Organisation : Défense nationale
15 hélicoptères de transport moyen-lourd Chinook
Coût : 1,2 milliard de dollars
Calendrier : Contrat adjugé en 2009. Livraison à temps entre le mois de juin 2013 et le mois de juin 2014.
Navires de patrouille extra-côtiers de l’Arctique (NPECS)
Organisations : Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Calendrier : 2018-2023
Coût : 3,1 milliards $
Il s’agit d’un projet d’acquisition d’une classe de navires de patrouille extra-côtiers construits sur mesure, capables d’intervenir dans les eaux arctiques et de patrouiller le long du passage du Nord-Ouest durant la saison de navigation et dans ses approches à longueur d’année. La Irving Shipbuilding Inc. (ISI) de Halifax, en Nouvelle-Écosse, a été choisie en octobre 2011 dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’acquisition de construction navale. La phase de définition du projet est en cours et aboutira à la détermination des spécifications, ainsi qu’à la conception détaillée des navires, qui serviront à la construction des navires au chantier naval. La construction devrait débuter en 2015.
Centre d’entraînement des Forces armées canadiennes dans l’Arctique (CEAFAC)
Organisations : Défense nationale et Ressources naturelles Canada
Calendrier : 2010-2013
Coût : 25 millions $
En août 2013, on a procédé, en temps opportun et en deçà du budget prévu, à l’ouverture officielle du Centre d’entraînement des Forces armées canadiennes dans l’Arctique (CEAFAC). Ces installations permettent de dispenser une formation spécialisée en survie dans un environnement arctique, d’enseigner des techniques militaires de recherche et de sauvetage et de donner de la formation aux rangers canadiens, et ce, à plus de 140 personnes à la fois.
Programme de géo-cartographie de l’énergie et des minéraux : Phase 2 (GEM-2)
Organisation : Ressources naturelles Canada
Calendrier : 2013-2020
Coût : 100 millions de dollars
Le 22 août 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé le renouvellement d’un soutien de 100 millions de dollars sur sept ans au destiné au programme de géo-cartographie de l'énergie et des minéraux (GEM), qui permet d’approfondir les connaissances géologiques du Nord afin d’appuyer une exploitation accrue des ressources naturelles et de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l’équilibre entre la conservation et le développement responsable des ressources dans l’utilisation des terres. La première phase du programme de GEM a permis de produire plus de 840 cartes et rapports, fournissant ainsi à l’industrie de l’exploration de précieux outils en vue d’explorer le Nord du Canada. Le soutien accordé à GEM-2 servira à mettre au point d’autres cartes géologiques et ensembles de données modernes qui couvriront la totalité du Nord à l’échelle régionale d’ici 2020. Ces géo-cartes seront ensuite rendues accessibles au public, ce qui permettra aux investisseurs de l’industrie, planificateurs de l’utilisation des sols, gouvernements et organismes communautaires d’orienter les travaux d’exploration et d’exploitation des ressources.
Programme canadien du plateau continental étendu
Organisations : Ressources naturelles Canada/Pêches et Océans Canada/Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Calendrier : 2004-2021 (et après)
Coût : 170,6 millions de dollars de 2004-2005 à 2020-2021
Conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada travaille à définir la limite extérieure de son plateau continental. Le 6 décembre 2013, le Canada a déposé une demande partielle ayant trait à son plateau continental dans l'océan Atlantique auprès de la Commission des limites du plateau continental. Au même moment, le Canada a déposé des renseignements préliminaires concernant son plateau continental dans l’océan Arctique. La première de deux enquêtes scientifiques visant à recueillir des données pour enrichir la demande du Canada ayant trait au plateau continental dans l’océan Arctique a été lancée le 8 août 2014. La deuxième enquête devrait commencer en 2015. Ensuite, la demande concernant l'Arctique sera préparée, présentée et tenue à jour, et ce, jusqu'à ce que la Commission soit prête à l'examiner.
Brise-glace polaire
Organisation : Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne
Calendrier : 2018-2021
Coût : 1,3 milliard de dollars
Ce projet porte sur l’acquisition d’un nouveau brise-glace polaire polyvalent construit au Canada, le Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) John G. Diefenbaker. Ce navire sera construit par les chantiers navals de Vancouver et deviendra le nouveau porte-étendard de la Garde côtière après le retrait du NGCC Louis S. St-Laurent. Le nouveau brise-glace polaire sera doté de capacités accrues : il pourra par exemple naviguer dans des conditions plus difficiles dans les glaces et pendant plus longtemps dans l’Arctique. La société STX Canada Marine travaille actuellement à la conception du brise-glace.
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne
Organisations : Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne
Calendrier : 2012-2023
Coût : 5,2 milliards
Le Plan d'action économique 2012 prévoyait 5,2 milliards de dollars sur 11 ans en vue de renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Cet investissement comprend les fonds nécessaires à l’achat de 10 grands bâtiments, de 18 à 21 petits navires et de jusqu’à 24 hélicoptères, de même qu’au programme visant à prolonger la durée de vie d’environ 16 navires de la GCC et à effectuer la modernisation de mi-durée de deux aéroglisseurs actuels. L’investissement accordé dans le cadre du Plan d’action économique 2012 s’ajoute au 1,6 milliard de dollars d’investissement prévu dans le cadre d’engagements faits au cours des années précédentes. Depuis quelques années, la Garde côtière a reçu plus de 100 nouveaux navires pour sa flotte, dont les suivants : 8 des 9 navires de patrouille semi-hauturiers de classe héros, deux aéroglisseurs, cinq embarcations de recherche et sauvetage, trois navires spécialisés, trois navires semi-hauturiers de recherche halieutique, ainsi que de nombreux petits bateaux et barges.
Au mois de mai 2014, un contrat a été passé pour l’achat de 15 nouveaux hélicoptères de transport léger et l’évaluation des propositions est en cours pour l’achat de nouveaux hélicoptères de transport moyen. L’étude technique a aussi été menée à bien pour ce qui est d’une première série de nouvelles embarcations de recherche et sauvetage. La GCC cherche à faire avancer d’autres projets de renouvellement, y compris celui de grands navires qui seront construits dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale du Canada.
La GCC joue un rôle clé en protégeant la sécurité des Canadiens, en favorisant l’expédition ininterrompue des marchandises vers les ports canadiens et en facilitant les échanges commerciaux. Elle offre des programmes de recherche et sauvetage, intervient en cas de pollution en mer et soutient les travaux scientifiques réalisés en mer par le gouvernement du Canada, ainsi que d’autres travaux. La GCC assure la principale présence du Canada en mer, surtout dans l’Extrême-Arctique. L’achat de nouveaux navires et de nouveaux hélicoptères pour la GCC, ainsi que les travaux de réparation et de mise à niveau des navires existants soutiendront l’emploi et engendreront des retombées économiques importantes. Le renouvellement de la flotte de la GCC la rendra plus souple, capable et efficiente sur le plan des coûts.
Pour voir une carte des projets du Plan d’action économique dans le Nord et au Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.actionplan.gc.ca/fr.
Port de Pangnirtung pour petits bateaux
Organisation : Pêches et Océans Canada
Calendrier : 2007-13
Coût : 40,5 millions de dollars
Ce projet a consisté à construire un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut, afin d’offrir une infrastructure portuaire plus grande aux pêches commerciales existantes et en vue de l’expansion des pêches côtières. Le nouveau port, complété au mois d’août 2013, comprend un quai fixe, des quais flottants, un brise-lame, une zone de rassemblement, une aire de ravitaillement, ainsi qu’une voie d’accès et un bassin. Le port est maintenant pleinement opérationnel et il sera géré très prochainement par une autorité portuaire.
Prolongation de l’initiative de viabilité des systèmes de santé des territoires (IVSST)
Organisation : Santé Canada
Calendrier : 2012-2014
Coût : 120 millions de dollars
Reconnaissant la difficulté particulière d’offrir des soins de santé dans le Nord, le gouvernement du Canada a fourni aux territoires un soutien supplémentaire dans le cadre de l’Initiative de viabilité des systèmes de santé des territoires (IVSST). L’initiative a été répartie en trois fonds distincts : un fonds de transport pour raison médicale, pour compenser le coût élevé des déplacements médicaux dans les territoires; le fonds d’accès aux soins de santé dans les territoires, soutien pour les réformes des systèmes de santé; et le fonds de fonctionnement du secrétariat, soutien pour la collaboration pan-territoriale. Prévue à l’origine pour durer cinq ans en 2005, l’IVSST a été prolongée de deux ans en 2010 et au mois d’août 2011, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé une autre prolongation de deux ans de l’IVSST. Le financement a fini d’être versé au mois de mars 2014.
Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST)
Le Plan d’action économique 2014 a engagé 70 millions de dollars sur trois ans pour un nouveau fonds ciblé et limité dans le temps visant à accroître les services de santé dans les trois territoires, en priorité pour les maladies chroniques, le bien-être mental et l’hygiène dentaire des enfants, ainsi que pour réduire la dépendance à l’égard des systèmes de soins de santé de l’extérieur et des déplacements pour raisons médicales. Cette initiative soutiendra les gouvernements territoriaux dans leurs efforts pour améliorer la durabilité de leurs systèmes de santé territoriaux.
Logement abordable dans le Nord
Organisation : Société canadienne d’hypothèques et de logement
Calendrier : 2009-2011; 2013-2015
Coût : 200 millions de dollars et 100 millions de dollars
Ces investissements ont été faits pour accroître le nombre de logements abordables dans le Nord et répondent aux besoins de rénovation et de réparation des logements sociaux existants. Au cours de la phase initiale du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a investi 200 millions de dollars de 2009 à 2011 en fonds spéciaux pour la construction et la rénovation d’unités de logement social dans les trois territoires.
Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont chacun reçu 50 millions de dollars, alors que les 100 millions de dollars restants ont été affectés au Nunavut, où les besoins en matière de nouveaux logements sociaux sont les plus grands. Les 200 millions de dollars destinés au soutien du logement abordable dans le Nord ont donné lieu à 210 projets de construction ou de rénovation dans les territoires.
Reconnaissant que le Nunavut reste confronté à des difficultés particulières en ce qui a trait au logement abordable en raison de son climat, de sa géographie et de sa population dispersée, le Plan d’action économique 2013 annonçait une somme supplémentaire de 100 millions de dollars sur deux ans pour soutenir de nouvelles unités de logement abordable dans le territoire.
Investissement dans le logement abordable
Organisation : Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Calendrier : 2011-2019
Coût : près de 2 milliards de dollars (fédéral)
Sous la rubrique Investissement dans le logement abordable (ILA), un investissement de près de 2 milliards de dollars a été fait pour la période 2011-2019, afin d’aider à réduire le nombre de Canadiens ayant besoin de logement. Dans le cadre de l’investissement dans le logement abordable, les provinces et les territoires sont responsables de la conception et de l’exécution des programmes et ils disposent de la souplesse nécessaire pour investir dans une large gamme de programmes de logement abordable afin de répondre localement aux besoins et aux priorités.
Pour la période 2011-2014, le tableau suivant indique les fonds fédéraux-territoriaux et fédéraux-provinciaux fournis aux administrations publiques dans le nord du Canada, ainsi que le nombre des ménages ayant profité de cet investissement du mois d’avril 2011 au mois de mars 2014 :
| P/T |
Financement en 2011-2014 |
Ménages visés (Avril 2011- Mars 2014) |
| Yukon |
Environ 7,7 millions $ |
203 |
| T.N.-O. |
11 millions $ |
284 |
| Nunavut |
Près de 9 millions $ |
94 |
| Québec |
Environ 346 millions $[1] |
137 481 |
Le Plan d’action économique 2013 énonçait l’engagement soutenu du gouvernement du Canada à travailler avec les provinces et les territoires en investissant plus de 1,25 milliard de dollars sur cinq ans, à compter du mois d’avril 2014, pour prolonger l’investissement dans le logement abordable jusqu’au 31 mars 2019. La SCHL travaille actuellement avec les provinces et les territoires, notamment avec des administrations publiques du nord du Canada, en vue du renouvellement de ce financement.
Plan d’action pour améliorer les régimes réglementaires dans le Nord
Organisation : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Calendrier : 2010-2014
Coût : 18 M$ pendant 3 ans (Budget 2010)
Le Nord canadien est riche en ressources naturelles et recèle un potentiel formidable pour ce qui est de la mise en valeur responsable de ses ressources, qui peut créer des emplois et de la prospérité à long terme pour les gens du Nord. Le Plan d’action pour améliorer les régimes réglementaires nordiques favorise la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme en rendant les cadres réglementaires nordiques solides, efficaces, efficients et prévisibles. C’est ce qu’il fait en
- rendant l’examen des projets plus prévisible et opportun;
- réduisant la répétition inutile de l’examen des projets;
- renforçant la protection de l’environnement;
- permettant des consultations significatives avec les Autochtones.
Le 19 juin 2013, la Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord a reçu la sanction royale. Cette mesure législative a abouti à la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et à la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’à des modifications de la Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon. Ensemble, ces changements apportent une plus grande prévisibilité et une plus grande efficience au niveau de la réglementation et de l’examen environnemental des projets nordiques.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la partie législative du Plan d’action du Canada en vue de l’amélioration des régimes réglementaires dans le Nord a été complétée le 25 mars 2014 lorsque la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest a reçu la sanction royale. Le projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut, déposé au Sénat le 3 juin 2014, est la dernière étape du parachèvement de la partie législative du Plan d’action, qui modernisera les régimes de réglementation du Nord et permettra d’en assurer la cohérence à l’échelle du Nord.
Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Organisation : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Calendrier : 2011-2014
Coût : 30,5 M$ de financement ponctuel et 70,3 M$ par an
Le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada a salué la réussite de la mise en œuvre de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.
Le transfert confie une plus grand part du contrôle du territoire et des ressources aux gens du Nord et permettra de veiller à ce que les gens qui habitent dans les Territoires du Nord-Ouest profitent du développement responsable du grand potentiel de la région en matière de ressources. Le transfert, assorti d’un régime réglementaire modernisé, préparera un avenir brillant aux Territoires du Nord-Ouest, où les gens du Nord prendront les décisions concernant la mise en valeur des ressources qui s’y trouvent et seront en mesure de veiller à ce que la mise en valeur soit appropriée, durable et alignée sur les priorités et les valeurs qui sont propres à ce territoire.
La promulgation de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (projet de loi C-15) au mois de mars 2014 a préparé le terrain au transfert de responsabilités et témoigné de l’engagement du gouvernement du Canada, énoncé dans la Stratégie pour le nord du Canada, en vue de la reconnaissance de l’évolution politique des Territoires du Nord-Ouest, pour donner aux gens du Nord les outils et la liberté politique nécessaires à l’édification d’un Nord fort et prospère et d’un Canada fort et prospère. Le transfert de responsabilités résulte de la coopération entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, des gouvernements et groupes autochtones, le secteur privé, les intervenants et les citoyens du Nord.
Protection officielle du parc national Ukkusiksalik
Organisation : Parcs Canada
Calendrier : 13 août 2014 (Publication dans la partie 2 de la Gazette du Canada)
Coût : s.o.
Au mois d’août 2014, le gouvernement du Canada a fait la démarche finale pour établir officiellement le parc national Ukkusiksalik en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui constitue la plus solide loi du Canada en matière de protection de la nature. Ce parc protège environ 20 880 km2 et complète le système canadien de parcs nationaux en protégeant une partie représentative de la région naturelle centrale de la toundra.
Le parc national Ukkusiksalik a été établi avec le soutien et la participation des Inuits. Une entente sur les retombées et les avantages pour les Inuits en vue de l’établissement du parc a été négociée et signée par le gouvernement du Canada, l’Association inuite Kivalliq et le gouvernement du Nunavut. Parcs Canada et les Inuits ont géré le parc de manière coopérative par l’intermédiaire d’un comité de gestion.
Le parc national canadien Ukkusiksalik présente une variété impressionnante de paysages et une large gamme d’habitats où on retrouve des animaux comme le caribou, le bœuf musqué, le loup, l’ours polaire, le grizzli de Richardson, l’oie blanche, le pygargue à tête blanche, le cygne siffleur, d’autre sauvagine et d’autres oiseaux de proie.
[1] Correspond à l’engagement financier à l’échelle de la province
